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Les vignerons vaudois restent interdits de «Champagne»

Depuis trois ans, on ne trouve plus de bouteilles de blanc nommées Champagne.

(Keystone)

Le vin blanc produit dans le village vaudois de Champagne ne pourra pas retrouver son appellation d'origine. Les vignerons ont perdu leur procès devant la Cour européenne de Justice.

Les vignerons et les autorités locales entendent toutefois poursuivre leur combat pour pouvoir appeler leur vin «Champagne», comme autrefois.

Président du Comité d'action pour la défense de l'identité et des intérêts de la commune de Champagne, le préfet de Grandson Albert Banderet confirme une information de la «Neue Zürcher Zeitung», qui annonçait mercredi le verdict rendu devant le Tribunal de première instance de la juridiction européenne.

Le recours avait été déposé en 2002. Il visait les accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne (UE), qui interdisent aux vignerons de Champagne d'utiliser le nom du village en raison de son homonymie avec les crus de la célèbre région viticole française.

Pour Albert Banderet, l'ordonnance d'irrecevabilité rendue par l'instance européenne ne laisse guère entrevoir de chance d'obtenir gain de cause en seconde instance. Il est donc préférable de renoncer à recourir. De même, la demande de dommages et intérêts des 43 vignerons de Champagne a elle aussi été écartée.

Autres démarches

En revanche, la décision luxembourgeoise donne des pistes pour faire avancer le dossier. «En droit international, on peut demander une exception d'homonyme», relève le président du Comité d'action.

«On est en train d'éclaircir les voies qui nous sont ouvertes et on étudie la marche à suivre avec la collaboration de juristes et notamment celle du professeur de droit européen Pierre Mercier de l'Université de Lausanne. L'une des questions qui devra être résolue est de savoir qui peut déposer cette demande d'exception d'homonymie», précise Albert Banderet.

Ce dernier ajoute qu'une rencontre est d'ores et déjà prévue en octobre avec le ministre vaudois Jean-Claude Mermoud. Le professeur Pierre Mercier, qui suit le dossier depuis des années, sera aussi présent.

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux I et II règlent les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) dans différents secteurs. L'UE est le partenaire ...

«Libre-Champ»

La dénomination «Champagne, appellation Bonvillars d'origine contrôlée» avait été contestée par les producteurs français de Champagne dans le cadre des accords bilatéraux. Le litige avait menace de bloquer tout le dossier des bilatérales I.

Le traité, en vigueur depuis le 1er juin 2002 avait donné aux vignerons suisses deux ans pour débaptiser leur vin blanc. Depuis le 1er juin 2004, les bouteilles portent l'étiquette «Libre-Champ».

swissinfo avec les agences

En bref

Lors des négociations concernant le premier paquet d'accords bilatéraux, le litige à propos du nom Champagne avait soulevé quelques vagues, principalement en Suisse romande.

A l'époque, la France liait l'accord dans le domaine du trafic aérien à la clause sur le nom Champagne.

Les vignerons ont reproché aux autorités suisses d'avoir sacrifié leurs intérêts à ceux de la compagnie aérienne nationale Swissair aujourd'hui disparue.

Le dernier patron de Swissair Philippe Brugisser avait alors symboliquement baptisé l'un des airbus de la compagnie «Commune de Champagne». Durant une période du vin blanc de la commune de Champagne a été servi aux passagers de Swissair.

Le passage de Swissair à Swiss a aussi entraîné le changement du nom des avions de la flotte. Aujourd'hui, l'airbus «Commune de Champagne» se nomme «Clariden».

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