Micheline Calmy-Rey ferme face à Bruxelles
La ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey reproche le style et les revendications inacceptables de l'Union européenne (UE) dans le différend fiscal.
S’exprimant lors de l’ouverture de la Muba de Bâle, la présidente de la Confédération a demandé plus de respect envers la Suisse et avertit que la voie bilatérale pourrait être remise en cause.
Micheline Calmy-Rey a profité de l’ouverture de la grande foire commerciale de Bâle (Muba) pour rappeler la position du gouvernement dans le différend fiscal qui oppose la Suisse et l’UE.
S’exprimant sur la manière dont la Commission européenne a jugé les pratiques de certains cantons en matière de fiscalité des entreprises, Micheline Calmy-Rey a déploré l’intervention «unilatérale» de Bruxelles et regretté l’évocation par l’exécutif européen de possibles sanctions contre la Suisse, selon la version écrite de son discours.
La Commission a jugé en février que les régimes fiscaux de certains cantons sont «incompatibles» avec l’Accord de libre-échange (ALE) de 1972 conclu entre la Suisse et l’UE). L’exécutif européen, qui veut auparavant obtenir l’aval des Etats membres de l’UE, souhaite ouvrir des négociations avec Berne.
«Beaucoup de vaisselle cassée»
De par sa manière d’agir, la Commission a «déjà cassé beaucoup de vaisselle», a relevé la présidente de la Confédération. Sur le fond, elle a estimé «clairement infondé» le reproche de Bruxelles selon qui la Suisse ne respecte pas l’ALE, un accord «qui couvre uniquement le commerce de certaines marchandises».
Aucun des accords entre la Suisse à l’UE ne règle l’harmonisation de la fiscalité des entreprises, a relevé Micheline Calmy- Rey. Répétant la position du gouvernement, la présidente de la Confédération a déclaré qu’il n’y avait par conséquent rien à négocier avec Bruxelles.
La ministre a toutefois ajouté que la Suisse ne refuse pas le «dialogue» avec l’UE. «Les nombreux contacts au niveau politique avec des représentants de l’Union en sont la preuve», a-t-elle souligné, mettant à plusieurs reprises en exergue dans son discours l’étroitesse des liens entre Suisses et Européens.
Pas de leçons
Micheline Calmy-Rey a rappelé qu’en acceptant en votation l’attribution d’un milliard de francs aux dix nouveaux membres de l’UE, la Suisse est le seul pays d’Europe à s’être prononcé sur une base démocratique en faveur de l’arrivée de nouveaux Etats de l’Est.
Elle a également rappelé l’imposition de l’épargne et la participation de la Suisse aux efforts de paix de l’UE dans les Balkans. «Je ne veux naturellement pas dire par là que la Suisse fédéraliste et multiculturelle doit donner des leçons à l’Europe. Mais je ne crois pas non plus que la Suisse ait besoin de leçons», a conclu Micheline Calmy-Rey.
swissinfo et les agences
Le conflit entre Berne et Bruxelles tourne autour des régimes fiscaux de certains cantons suisses. L’UE dénonce les privilèges qu’ils accordent.
Elle juge déloyale et contraire à l’Accord de libre-échange de 1972 l’imposition des sociétés étrangères à Zoug, Schwyz et Obwald, entre autres.
La Suisse estime que cette question n’est pas liée à l’Accord de 1972 et que la concurrence fiscale existant entre les cantons est loyale et saine.
De son côté, l’Organisation de coopération et de développement économique ne voit rien à redire aux régimes fiscaux des cantons suisses.
La 91e édition de la Muba, dont le Mexique est l’hôte d’honneur, a ouvert ses portes vendredi à Bâle. Jusqu’au 11 mars, 1021 exposants y présentent leurs produits et services.
La foire se divise en plusieurs secteurs: habitat, santé, sport, construction, jardinage, ménage, multimédia, mode et dégustation. De nombreuses présentations spéciales sont au programme.
En 2006, la Muba attiré 337’000 visiteurs. C’est la plus grande foire commerciale de Suisse.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.