Minarets: un recours déposé à Strasbourg

Hafid Ouardiri, ancien porte-parole de la mosquée de Genève, a déposé un recours contre l’interdiction des minarets auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il demande de constater l'incompatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme de la mesure votée par le peuple suisse le 29 novembre.

Parallèlement au dépôt du recours, apparemment le premier, une lettre a été envoyée au Conseil fédéral (gouvernement) et à tous les membres du Conseil de l’Europe, a indiqué mardi l’un des cinq avocats représentant le recourant. Hafid Ouardiri estime qu’avec l’interdiction générale et absolue de construire des minarets, la Suisse érige en principe une mesure qui restreint la liberté de religion des musulmans. Or, selon la Convention, une mesure restrictive devrait demeurer une exception et n’être prise que de cas en cas lorsque l’ordre, la sécurité ou les droits d’autrui sont en péril.

L’ancien porte-parole de la mosquée de Genève juge également que l’interdiction de construire des minarets est discriminatoire car elle ne vise qu’une seule religion. Hafid Ouardiri note aussi que la Suisse a accepté, en adhérant à la Convention européenne des droits de l’homme, que certaines valeurs fondamentales soient placées sous le contrôle d’une autorité supérieure, à savoir la Cour européenne des droits de l’homme.

Les avocats d’Hafid Ouardiri sont conscients que la recevabilité du recours n’est pas garantie. Avant de pouvoir saisir la Cour, les plaignants doivent en principe d’abord avoir épuisé toutes les voies de recours dans leur pays. Or il n’est pas possible de saisir le Tribunal fédéral contre le résultat d’un vote populaire. Les plaignants espèrent toutefois que ces difficultés puissent être résolues par certaines jurisprudences de la Cour européenne elle-même.

swissinfo.ch et les agences