Nouvelle bataille pour l’avenir européen de la Suisse
Selon la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, il est faux d'établir un lien entre le différend fiscal avec l'Union européenne (UE) et le dossier de la libre circulation des personnes.
Après avoir réclamé l’ouverture d’un nouveau round de négociations avec l’UE, elle critique dimanche la position du leader de la droite nationaliste Christoph Blocher.
La confrontation sur la politique européenne de la Suisse est relancée. «Nous ne pouvons pas simplement ne rien faire», souligne à ce sujet Micheline Calmy-Rey dans une interview publiée par le journal alémanique «NZZ am Sonntag».
Comme elle l’a déjà fait savoir jeudi lors d’un séminaire à Interlaken, dans le canton de Berne, elle souhaite ouvrir avec Bruxelles un round de négociations sur de nouveaux dossiers.
«L’Union européenne continue à se développer alors que les accords bilatéraux sont statiques», ajoute la ministre des Affaires étrangères dimanche.
Selon elle, la première priorité est néanmoins d’assurer les accords existants entre la Suisse et l’UE. Mais la conseillère fédérale revient aussi sur l’idée de mieux structurer les relations entre Berne et Bruxelles au moyen d’un accord-cadre ou d’association.
D’après elle, la voie bilatérale ne peut toutefois continuer qu’à la condition de maintenir l’option de la libre-circulation. La ministre des Affaires étrangères estime par conséquent qu’un référendum à ce sujet est «très risqué».
Blocher réitère ses menaces
Or c’est précisément la menace qu’a brandie l’ex-ministre de Justice et Police et leader de l’Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) Christoph Blocher vendredi lors de la traditionnelle réuni de la section zurichoise de l’UDC à l’Albisgüetli.
Selon lui, l’accord sur la libre-circulation avec l’UE concernant la Roumanie et la Bulgarie «n’a pas une grande importance» pour l’économie suisse. Egalement interrogé par la presse dominicale alémanique, l’ancien ministre UDC estime que la Suisse reçoit «assez de travailleurs étrangers sans la libre-circulation».
Dans les colonnes de la «NZZ am Sonntag» et du «Sonntagsblick», Christoph Blocher répète dimanche que son parti lancera un référendum si la souveraineté fiscale de la Suisse n’est pas définitivement acceptée telle quelle par l’UE.
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Référendum
Lien pervers selon Hans-Rudolf Merz
Une position critiquée par Micheline Calmy-Rey, qui estime que la menace de référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes et le lien avec le différend fiscal avec l’UE est un «autogoal classique».
Et le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz de renchérir, dimanche également, dans une interview au journal alémanique «SonntagsZeitung». Le grand argentier dénonce lui aussi la «perversité» du lien fait entre la libre-circulation et la fiscalité.
«En agissant ainsi, M. Blocher va provoquer ce qu’il veut en fait empêcher, à savoir des négociations entre la Suisse et l’UE sur la fiscalité», estime Hans-Rudolf Merz.
Vendredi, à l’occasion de sa première conférence de presse à Bruxelles, le nouvel ambassadeur suisse auprès de l’UE Jacques de Watteville avait déjà averti que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso voulait voir des résultats dans ce dossier.
«Urgent», selon Reiterer
Alors qu’une deuxième ronde de discussions entre la Suisse et l’UE sur le différend fiscal doit s’ouvrir ce mercredi à Bruxelles, l’ambassadeur de l’UE à Berne Michael Reiterer appelle la Suisse à trouver une solution pour régler cet épineux dossier.
«C’est urgent», déclare-t-il dans le journal «Sonntag», expliquant que Bruxelles fera des propositions lors des prochaines discussions.
Le diplomate rappelle que des solutions ont été trouvées à l’intérieur de l’UE concernant la fiscalité pratiquée par l’Irlande et le Luxembourg. «Nous ne nous mêlons pas des affaires helvétiques. La Suisse peut faire une proposition qui respecte son système», a précisé Michael Reiterer dimanche soir sur les ondes de la radio romande.
swissinfo et les agences
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Accords bilatéraux
Libre circulation des personnes fait partie du premier paquet d’accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE et qui ont été approuvés par le peuple suisse en votation en 2000.
L’accord est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec les quinze «premiers» Etats membres de l’UE.
En septembre 2005, le peuple suisse a accepté d’étendre cet accord aux dix nouveaux membres de l’UE (Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Malte et Chypre) entrés dans l’UE le 1er mai 2004.
L’extension de l’accord à la Roumanie et à la Bulgarie, qui ont rejoint l’UE le 1er janvier 2007, est encore en phase de discussions.
L’accord de libre circulation conclu avec l’UE arrivera à échéance à fin 2008. L’UE le reconduira tacitement. En Suisse, la prolongation se fera par le biais d’une arrêté fédéral passible de référendum.
En septembre 2005, la Commission européenne a critiqué par lettre la politique fiscale des cantons de Zoug et de Schwyz.
Selon l’Union européenne, les avantages fiscaux accordés par certains cantons à des sociétés étrangères basées en Suisse violent l’accord bilatéral de libre-échange conclu en 1972.
La Suisse estime pour sa part que ces privilèges n’ont rien à voir avec l’accord de 1972. Elle argue aussi du fait que ces avantages fiscaux sont de la seule compétence des cantons.
Vis-à-vis de Bruxelles, la position helvétique peut se résumer ainsi : «Discuter, oui, négocier, non».
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