La crise climatique, une menace pour les droits de l’homme?
L’action en justice intentée par une association suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait créer un précédent en Europe et dans le monde. Un groupe de femmes âgées accuse la Suisse de mener une politique climatique qui viole leur droit à la vie.
«Nous savons depuis longtemps que la crise climatique doit être traitée de toute urgence, mais nous n’avons rien fait. Si le monde politique ne fait pas son travail, alors la justice doit intervenir. Les droits fondamentaux à la vie et à la santé sont en jeu», déclare Anne Mahrer, coprésidente de l’association Ainées pour la protection du climatLien externe.
Cette femme de 72 ans est revenue de Strasbourg fin octobre, où elle a présenté «avec beaucoup d’émotion et d’espoir» une série de requêtes devant le bâtiment de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un acte symbolique qui accompagne cependant une action décisive et concrète: la dénonciation de la négligence de la Suisse en matière de protection du climat auprès de la haute instance juridique internationale.
En poursuivant un objectif climatique insuffisant, la Suisse viole le droit à la vie inscrit dans la Constitution fédérale et dans la Convention européenne des droits de l’homme, déclare Anne Mahrer, qui, en tant que femme d’un âge avancé, se sent particulièrement menacée par le réchauffement climatique. «Ce n’est pas une action égoïste. Si nous gagnons, tout le monde gagne», affirme-t-elle.
Pour comprendre comment elle s’est trouvée face à la CEDH à Strasbourg, il faut remonter quelques années en arrière, et plus précisément au 24 juin 2015, date à laquelle une jugement qualifié de «révolutionnaire» a été prononcé.
L’exemple des Pays-Bas
«J’étais députée à Berne et nous débattions de la nouvelle loi sur le CO2 et de l’absence de progrès en matière de politique climatique, se souvient Anne Mahrer, ancienne conseillère nationale écologiste. L’inspiration nous est venue des Pays-Bas».
Elle se réfère à la décision du tribunal de district de La Haye qui, en acceptant les demandes d’un groupe de 886 citoyens soutenus par la fondation environnementale Urgenda, a exigé du gouvernement néerlandais qu’il en fasse plus pour réduire les émissions de CO2. C’était la première fois qu’un tribunal obligeait un État à respecter les accords internationaux sur le climat. Une décision confirméeLien externe en décembre 2019 par la Cour suprême des Pays-Bas.
«Les Pays-Bas sont directement menacés par la montée du niveau de la mer, un problème que nous n’avons évidemment pas ici en Suisse. Mais notre pays et les Alpes sont aussi particulièrement touchés. Les glaciers fondent et le dégel du permafrost augmente le risque de glissements de terrain, ce qui menace les villages et les populations de montagne», argumente Anne Mahrer.
Plus
Pourquoi la fonte des glaciers nous concerne
C’est ainsi qu’en août 2016, avec l’aide de Greenpeace, a été fondée l’association Ainées pour la protection du climat. «Il n’est pas possible d’intenter une action collective [Class Action] en Suisse. Nous avons donc créé une association qui rassemble les personnes les plus vulnérables face au changement climatique et aux vagues de chaleur, explique l’ancienne conseillère nationale.
Femmes plus touchées que les hommes
Comme le souligne l’Office fédéral de la santé publique, les personnes les plus touchées par les vagues de chaleur sont les personnes de plus de 65 ans. Pendant la canicule de l’été 2003 (975 décès prématurés en Suisse; plus de 70’000 en Europe), la mortalité de cette catégorie de population a fortement augmenté. Selon des études citéesLien externe par l’Organisation mondiale de la santé, les femmes sont plus vulnérables que les hommes.
L’association d’Anne Mahrer est consciente que les hommes âgés, les personnes malades et les enfants souffrent également des vagues de chaleur et des effets du réchauffement climatique. Cependant, se concentrer sur les femmes âgées, et donc sur un groupe spécifique, augmente les chances de succès au niveau juridique, «ce qui profitera à tout le monde», souligne-t-elle.
Demande rejetée
Les Ainées pour la protection du climat ne perdent pas de temps et quelques mois après leur assemblée constituante, elles soumettent officiellement leur demande aux autorités fédérales: d’ici 2020, la Suisse doit réduire ses émissions d’au moins 25%, au lieu des 20% fixés par le gouvernement, et prendre des engagements plus ambitieux pour 2030. Faute de quoi l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C ne sera pas atteint, ce qui mettrait en danger la santé et la vie des femmes âgées.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) décide de ne pas examiner la demande des requérantes sur le fond. Elles font alors appel devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Cependant, cet appel est rejeté par le TAF, au motif que les femmes de plus de 65 ans ne sont pas le seul groupe démographique à être touché par les conséquences du changement climatique. Les ainées n’abandonnent pas et font à nouveau appel, cette fois auprès du Tribunal fédéral.
«La justice doit intervenir»
Mais la plus haute autorité juridique de Suisse a également une réponse négative, bien que pour d’autres raisons. Selon les juges, l’objectif de 2°C est éloigné et il n’est donc pas encore possible d’affirmer qu’il ne sera pas atteint. En substance, il est trop tôt pour que la justice s’occupe du problème.
En outre, le Tribunal fédéral est d’avis que de telles demandes ne devraient pas être traitées par les tribunaux, mais par des voies politiques et démocratiques.
«Nous en avons appelé à la population plus d’une fois avec de nombreuses initiatives. La dernière en date est l’initiative pour les glaciersLien externe [qui sera soumise au vote populaire dans les prochaines années, NDLR]. Mais à un certain moment, si la politique ne fait pas son travail et ne réagit aux initiatives qu’avec des contre-projets édulcorés, c’est à la justice d’intervenir», affirme Anne Mahrer.
Malheureusement, poursuit-elle, les juges en Suisse n’ont pas eu le courage d’aborder la question de fond, c’est-à-dire celle du respect des droits fondamentaux dans le domaine du climat. «C’est pourquoi nous sommes allées à Strasbourg», justifie-t-elle.
L’association suisse, qui regroupe quelque 1700 femmes en âge de prendre leur retraite, est l’une des premières à porter les questions relatives aux droits de l’homme et à l’environnement devant la CEDH. Cependant, elle n’est pas la seule à aller au tribunal.
Des actions judiciaires dans le monde entier
«Les tribunaux sont un lieu de plus en plus important pour traiter le problème du changement climatique», note Hari M. OsofskyLien externe, doyenne de la Penn State Law School of International Affairs, cité par l’agence de presse ReutersLien externe. S’il y a une vingtaine d’années, il n’y avait qu’une dizaine de procès sur le climat dans le monde, on en compte aujourd’hui 1600, dont 1200 rien qu’aux États-Unis.
À la suite de l’affaire néerlandaise, des actions en justice ont été engagées contre des gouvernements nationaux au Canada, en Colombie, en Allemagne, en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Mexique, pour n’en citer que quelques-uns. Et certaines ont déjà été couronnées de succès.
Fin juillet, la Cour suprême irlandaise a ordonné au gouvernement de revoir sa politique climatique, jugée insuffisante. Plus récemment, le 19 novembre, le Conseil d’État a imposé un ultimatumLien externe au gouvernement français, lui donnant trois mois pour démontrer que l’objectif de réduction des émissions (- 40% d’ici 2030) pourra être respectée.
«En général, chacun agit dans le cadre de sa législation nationale. Mais nous formons un vaste réseau mondial», note Anna Mahrer.
Comme les Ainées pour la protection du climat, un groupe de jeunes militants portugais s’est tourné vers la CEDH à Strasbourg, où ils ont déposé une plainte pour le climat contre 33 pays, dont la Suisse. Les États sont accusés de «porter atteinte au droit d’être à l’extérieur et de vivre sans angoisse» en raison de leurs émissions.
«La plupart des accords sur le climat et sur l’environnement ne suffisent pas encore à lutter contre les problèmes environnementaux les plus urgents», observe Seraina Petersen, codirectrice du Programme «Diplomatie et acteurs internationaux» du Forum suisse de politique extérieure (FORAUS). L’État de droit environnemental doit être renforcé et, pour y parvenir, «il faut davantage renforcer la capacité des tribunaux internationaux à prononcer des décisions en matière d’environnement, la clarté et la portée des principes juridiques environnementaux ainsi que le respect et l’exécution des décisions», lit-onLien externe dans le document du FORAUS.
Un précédent en Europe et dans le monde
En attendant que la CEDH se prononce sur la recevabilité du recours et rende éventuellement un verdict – ce qui pourrait prendre plusieurs années – Anne Mahrer se dit confiante. «La Cour semble prendre de plus en plus au sérieux la relation entre la protection du climat et les droits de l’homme. Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet a également déclaréLien externe que le changement climatique constitue une menace pour les droits de l’homme et que les États doivent protéger leurs populations», souligne-t-elle.
Georg Klinger, spécialiste du climat auprès de Greenpeace Suisse, affirme qu’il y a une forte probabilité que l’action en justice suisse soit traitée par la CEDH, ce qui créerait «un précédent en Europe et dans le monde».
Une considération partagée par Rainer J. Schweizer, professeur de droit public à l’Université de Saint-Gall. Bien que la CEDH rejette généralement la grande majorité des requêtes, a-t-il déclaré à la radio suisse alémanique SRF, l’affaire suisse est «d’une importance si fondamentale pour l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme que la CEDH pourrait très bien s’en occuper».
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.