Vote annulé, la ville de Moutier doit encore patienter
Le Tribunal administratif du canton de Berne confirme l’annulation du vote sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura. Il a rejeté les recours contre l'invalidation du vote du 18 juin 2017 par la préfète du Jura bernois.
La perspective d’une résolution prochaine de la Question jurassienne, le plus important conflit politico-territorial helvétique de l’après-guerre, s’éloigne. La justice bernoise a confirmé ce jeudi l’invalidation du scrutin du 18 juin 2017, qui avait vu les citoyens de Moutier décider par 51,7 % des voix de rejoindre le canton du Jura. Elle a rejeté les recours qui contestaient l’annulation du vote.
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Le Tribunal administratif bernois se range ainsi derrière la décision de la préfète du Jura Bernois Stéphanie Niederhauser. Dans son arrêt rendu public le 5 novembre 2018, elle affirmait que le scrutin du 18 juin 2017 avait été entaché d’irrégularités.
Le verdict des juges bernois fait état «de graves violations du droit» de la part des autorités de la ville, partisanes d’un transfert de Moutier dans le canton du Jura. La commune, en sa qualité d’organisatrice du vote, «ne pouvait prendre position dans le débat avec la même liberté que les autres intervenants», écrit jeudi le Tribunal administratif. Parmi les faits reprochés, le tribunal pointe du doigt l’activisme du maire pro-jurassien Marcel Winistoerfer, ainsi que de graves manquements dans la tenue du registre électoral.
Des recours potentiellement jusqu’au Tribunal fédéral
La saga juridique qui entoure l’appartenant cantonale de la plus grande commune du Jura bernois promet d’être longue. Avant même de connaître la décision du Tribunal administratif, le camp autonomiste (pro-jurassien) comme les antiséparatistes (pro-bernois) avaient laissé entendre qu’ils iraient au Tribunal fédéral (TF) pour obtenir gain de cause. Il faudra sans doute attendre de nombreux mois avant que la validité du résultat de la votation soit confirmée ou infirmée.
Le vote du 18 juin 2017 a pourtant été le plus surveillé de l’histoire de la démocratie helvétique, comme nous l’expliquions dans cet article:
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Jeudi matin, les réactions étaient courroucées du côté des partisans d’un rattachement de la ville au canton du Jura. «On enterre la démocratie», a lancé le militant autonomiste Valentin Zuber. «On se sent insultés, méprisés», a-t-il ajouté.
Le camp adverse a, lui, exigé que les autorités autonomistes de Moutier «soient démises de toutes leurs fonctions». «Alors que les autorités séparatistes n’ont cessé de clamer l’exemplarité du vote, ce nouveau jugement confirme qu’elles ont triché de façon délibérée», a estimé le comité antiséparatiste Moutier-Prévôté dans un communiqué.
Les réactions des deux camps dans le sujet du 12h45 de la Télévision Suisse francophone (RTS):
Répétition du vote
Deux scénarios sont envisageables pour clore la procédure si elle se poursuit au TF: les recours déposés par les antiséparatistes contre le vote du 18 juin sont rejetés et le résultat entre en force. Ou la votation est définitivement annulée et la décision populaire est caduque.
Si ce dernier scénario venait à se réaliser, le gouvernement bernois ne s’opposerait pas à un nouveau vote, comme il l’a souligné dans une réponse à une motion publiée en février dernier. Il part de l’idée qu’une répétition de la votation sera «nécessaire» en cas d’annulation définitive de celle du 18 juin 2017.
Deux siècles de question jurassienne
1815: A la chute de Napoléon, le Congrès de Vienne attribue les sept districts jurassiens de l’Evêché de Bâle au canton de Berne.
Années 1950: Montée en puissance du mouvement séparatiste.
1974-75: Plébiscites en cascade. Le Jura est divisé, les trois districts du Nord forment le nouveau canton, les trois du Sud restent bernois, celui de Laufon rejoindra Bâle-Campagne dans les années 90. A Moutier, la décision de rester bernois se joue à 70 voix d’écart.
1979: Entrée en souveraineté du canton du Jura, après un vote de l’ensemble de la Suisse, qui accepte sa création à 82%.
1994: Instauration de l’Assemblée interjurassienne (AIJ), institution de réconciliation, sous l’égide de la Confédération et des cantons du Jura et de Berne.
1998: La commune de Moutier organise un vote consultatif sur son rattachement au Jura, qui est refusé pour 41 voix de différence.
24 novembre 2013: A 72%, les citoyens du Jura et du Jura bernois refusent de lancer un processus visant à réunir les deux régions dans un même canton. A Moutier, les partisans du Jura l’emportent pour la première fois, avec 389 voix d’écart.
18 juin 2017: Moutier vote sur son rattachement au canton du Jura.
5 novembre 2018: le scrutin de Moutier est annulé par la préfète du Jura bernois, qui dénonce des irrégularités
29 août 2019: le Tribunal administratif bernois confirme l’annulation du scrutin
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