«Avec de la volonté, tout peut être réglé rapidement»
L’avocat suisse Jean Russotto juge à «50-50» les chances d’aboutir à la conclusion d’un accord-cadre institutionnel dans les mois à venir. Cela permettrait de résoudre l’épineux dossier de l’équivalence boursière entre la Suisse et l’UE.
«Si nous mettons les négociateurs des deux camps dans une même salle pendant deux jours, tout peut être réglé rapidement car les projets existent déjà. Lorsque nous sommes sous pression – et nous le sommes – nous faisons de bonnes choses. Mais pour cela, il faut une volonté», affirme Jean Russotto à swissinfo.ch.
L’avocat suisse – que l’on a parfois surnommé l’homme des banques suisses par le passé – est installé à Bruxelles depuis 1972. Il suit de près les négociations entre la Suisse et l’UE et apporte ses conseils à différentes parties.
Depuis 2014, des négociations ont lieu afin de formaliser les relations entre les deux parties, qui sont aujourd’hui régies par près de 100 accords distincts. Cet accord-cadre institutionnel, comme on le nomme généralement, couvrirait cinq des plus importants accords bilatéraux: libre circulation des personnes, reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, produits agricoles, transports aériens et terrestres.
+ L’accord cadre institutionnel, comment ça marche?
Les mesures liées à la libre circulation des personnes constituent le principal obstacle. Or l’UE exige de la Suisse qu’elle signe un traité complet avant de pouvoir bénéficier d’un meilleur accès au marché européen. En raison des discussions sur le Brexit et des élections prévues en Suisse et au sein de l’UE en 2019, Bruxelles souhaite mettre cet accord sous toit avant la fin de cette année. Le gouvernement suisse doit pour sa part décider dans les prochaines semaines s’il veut poursuivre les négociations, qui sont actuellement en suspens.
Pierres d’achoppement
Dix points sont actuellement contestés ou doivent encore être résolus, selon Jean Russotto. Parmi eux, la directive sur les travailleurs détachés en provenance de l’UE, les questions relatives aux aides d’Etat, l’utilisation d’une «clause guillotine» pour lier les accords bilatéraux, la suite à donner à l’accord de libre-échange initial de 1972 et le tribunal arbitral chargé de superviser les différends entre les deux parties.
«Ces points d’achoppement peuvent-ils être résolus? Bien sûr, mais cela dépendra de la capacité de l’Union européenne à faire des concessions», estime Jean Russotto, pour qui il y a «une chance sur deux» de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année.
Deux scénarios se profilent à l’horizon, poursuit l’avocat. «Nous pourrions avoir un accord sur les points principaux et les discussions se poursuivraient ensuite. Cela pourrait s’achever en deuxième ou troisième session dans une chambre close où les textes seraient complétés.» Cet accord politique serait soumis le plus rapidement possible au Parlement européen et ainsi mis sous toit d’ici la fin 2018 ou le début de l’année suivante.
Le plan B pour sauver une partie des négociations en cours consisterait à signer une sorte de Memorandum of Understanding (MOU) ou une déclaration commune, souligne Jean Russotto. «Nous pourrions ainsi quitter la salle des négociations la tête haute. C’est probablement le moyen de sauver l’épineux dossier de l’équivalence boursière», dit-il.
Litige boursier
La querelle entre la Suisse et l’UE à propos de l’équivalence des bourses – une mesure essentielle pour la place financière suisse – a émergé à la fin de l’année dernière, lorsque la Commission européenne a accordé à la Suisse une limite conditionnelle d’un an pour la reconnaissance mutuelle des règles boursières et lié toute extension aux progrès réalisés dans le cadre des négociations sur le traité institutionnel.
Le ministre suisse des Finances, Ueli Maurer, a déclaré que la survie même de la bourse suisse serait en danger si l’UE ne rétablissait pas cette équivalence à la fin de cette année. «S’il n’y a pas d’accord, si les deux parties quittent les pourparlers déçus ou fâchés sans rien avoir sur le papier, je ne vois vraiment pas comment la Commission européenne et les Etats membres pourraient renouveler l’équivalence. Il n’y a pas de base légale», déclare Jean Russotto, ajoutant que cette situation pourrait conduire à une escalade et à des contre-mesures.
Le gouvernement suisse a déjà déclaré que des mesures d’urgence pour protéger la bourse et les banques suisses pourraient être envisagées et qu’il pourrait reconsidérer sa promesse de verser 1,3 milliard de francs au fonds de cohésion de l’UE. «Mais un dernier espoir pourrait émerger avec la solution hybride d’un Memorandum of Understanding qui indique clairement ce qui a été fait pendant les négociations», conclut Jean Russotto.
Adapté de l’anglais par Samuel Jaberg
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