Hollande en Suisse «dans les prochains mois»
François Hollande se rendra en Suisse «dans les prochains mois», a annoncé vendredi le président français, au terme d’un entretien avec la présidente helvétique Eveline Widmer-Schlumpf. La date de cette visite reste à déterminer.
C’est à peu près la seule «bonne nouvelle» que la Grisonne ramène de sa courte visite à Paris. Sur le plan fiscal, les divergences demeurent. Le plan «Rubik» proposé par la Suisse – une imposition à la source par les banques suisses en échange du maintien partiel du secret bancaire – n’a pas convaincu M. Hollande, qui se réserve toutefois le droit de changer d’avis.
Selon l’Elysée, certains «problèmes» doivent d’abord être réglés: la nouvelle convention franco-suisse sur les successions et la coopération fiscale. «Il ne peut pas y avoir d’amnistie fiscale», a prévenu le président français. Son homologue helvétique a répondu que Rubik n’était en rien une amnistie.
Le délicat dossier «successions»
Le dossier «successions» est très sensible. La nouvelle convention, paraphée par les deux Etats, bouleverse la donne: les héritiers seront taxés par l’Etat dans lequel ils vivent, et non plus par l’Etat où habitait le défunt. Beaucoup de Suisses résidant en France, où les successions sont taxées lourdement, sont concernés (Plus de 180’000 Suisses vivent en France et dans les 200’000 Français en Suisse, ndlr.).
En Suisse, le paraphe de ce texte a déclenché un tollé au Parlement, notamment dans les rangs de la droite. «Paris a fait quelques propositions de réaménagement à la demande de la Suisse», a affirmé Mme Widmer-Schlumpf. Ces «concessions», dont on ne connaît pas le détail, seront présentées aux ministres des finances cantonaux. La conseillère fédérale a rappelé que le processus de ratification en Suisse passera par le Parlement et, le cas échéant, par la voie référendaire.
En novembre dernier, au cours d’une conférence de presse sur la fraude fiscale, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac fronce les sourcils. Il s’agace de la volonté suisse de renégocier la nouvelle convention sur les successions. «La convention a été paraphée, elle doit être signée et ratifiée, s’emporte alors Cahuzac. La Suisse est tentée de revenir dessus, j’ai dit que cela serait délicat. Cela veut dire que le paraphe de l’administration suisse a peu de valeur.»
Le ministre socialiste connaît aujourd’hui des heures difficiles: le site d’information Médiapart l’accuse d’avoir détenu un compte non déclaré à l’UBS de Genève. Compte qu’il aurait fermé en 2010, avant de devenir président de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Cahuzac dément formellement. Vraie ou fausse, cette accusation pourrait l’inciter à être plus ferme encore à l’égard de la Suisse.
Hollande = Sarkozy?
Hollande-Sarkozy, même rapport à la Suisse, fait d’indifférence et de méfiance? C’est sous Nicolas Sarkozy que les relations franco-suisses se sont crispées. Dès 2007, la tradition des rencontres annuelles entre chefs d’État n’est plus respectée. En 2009, Sarkozy met la Suisse à l’index: elle est sommée de se soumettre aux standards de l’OCDE en matière de coopération fiscale.
Après la victoire de François Hollande aux élections présidentielles, Berne espère que les socialistes se montreront plus conciliants à l’égard de la Confédération. Sans trop y croire: Hollande, comme Sarkozy, a proposé pendant la campagne électorale de revoir la convention de double imposition.
La page est tournée
«Au niveau diplomatique, les relations sont bonnes, témoigne Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Didier Burkhalter, chef du DFAE, et son homologue français Laurent Fabius se sont rencontrés en septembre à Paris. L’entretien s’est prolongé une heure et demie, signe que le courant passe bien entre les deux hommes. Ils se sont ensuite revus à New York, lors de l’Assemblée générale de l’ONU.»
Sous Sarkozy, la France n’avait en tête que la vente des avions Rafale de l’avionneur Dassault, note un bon connaisseur du dossier. «Quand la Suisse n’en a pas voulu, le président, dont on sait les liens très étroits avec la famille Dassault, s’est montré très vexé». Les relations franco-suisses en ont subi les conséquences. Aujourd’hui, la page est tournée.
Avril 2009: Pour faire face à la crise, les Etats du G20 réunis à Londres s’attaquent aux paradis fiscaux. La Suisse est placée sur une «liste grise» de l’OCDE. Elle passera en liste blanche après avoir signé 12 accords de coopération fiscale prévoyant l’échange d’informations à la demande.
Août 2009: La ministre française des Finances Christine Lagarde et son homologue suisse Hans-Rudolf Merz signent une nouvelle convention de double imposition. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Mars 2012: Les deux principaux candidats à la présidentielle française, Nicolas Sarkozy et François Hollande, proposent de taxer les riches Français installés en Suisse. Une mesure qui nécessiterait une nouvelle révision de la convention franco-suisse.
Août 2012: La nouvelle convention sur les successions est paraphée par les deux Etats. Les héritiers résidant en France de personnes domiciliées en Suisse seront taxés par le fisc français. Le texte suscite de fortes oppositions en Suisse, notamment à droite.
Le site Mediapart affirme que le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a longtemps détenu un compte bancaire non déclaré en Suisse. L’intéressé dément et dénonce des propos diffamatoires.
Le média en ligne assure que Cahuzac a détenu pendant des années un compte bancaire non déclaré chez UBS à Genève.
Ce compte aurait été clos par le socialiste début 2010, quelques jours avant qu’il ne devienne président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un paradis fiscal, à l’UBS de Singapour via un montage financier offshore.
Mercredi, le site d’information a rendu public un enregistrement datant selon lui de fin 2000, dans lequel Jérôme Cahuzac avouerait détenir un compte en Suisse.
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