François Hollande et Didier Burkhalter lèvent les blocages bilatéraux

François Hollande et Didier Burkhalter se sont retrouvés pour un tête-à-tête détendu à l'Elysée. Keystone

Le président de la Confédération a pu échanger avec son homologue français jeudi à Paris lors d'un entretien de travail dans un contexte de détente des relations entre les deux pays. François Hollande a notamment salué les progrès de la Suisse en matière de fiscalité. 

C’est officiel: François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015.  L’annonce a été faite par le Président de la République française lors de l’entretien conjoint avec Didier Burkhalter ce jeudi à l’Elysée. Une façon de démontrer qu’entre Berne et Paris, «les choses avancent». C’est ce que veut croire le président suisse, Didier Burkhalter, qui affiche une entente parfaite avec la France sur les grands sujets internationaux du moment, en particulier sur l’Ukraine et la crise sanitaire liée au virus Ebola. 

Les fâcheries entre les deux capitales sur les dossiers bilatéraux ne sont pas loin mais la période est désormais à la discussion. Les choses avancent, dans la forme, «mais il y a du travail encore», a-t-il insisté en marge de la conférence. François Hollande a quant à lui reconnu l’importance des relations entre les deux pays, prenant pour exemple les 160’000 frontaliers français travaillant en Suisse.

Après les crispations qui ont suivi la votation du 9 février sur «l’immigration de masse», les dossiers épineux entre Berne et Paris se sont accumulés ces derniers mois. C’est le cas notamment de l’avancement des discussions sur le dossier fiscal mais aussi de l’avenir de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Désormais, la méthode suisse se veut simple: «mettre les problèmes sur la table», faire oeuvre de pédagogie, mentionner qu’elle est un partenaire important. 

La Suisse c’est la Chine, ou presque

«Affaiblir la Suisse, c’est affaiblir l’Europe», a insisté dans cette lignée Didier Burkhalter. Et le président de rappeler – non sans malice -l’importance des échanges commerciaux entre l’Europe et la Suisse, qui rivalisent avec ceux réalisés par l’Europe avec la Chine. «La Suisse est un petit pays de 8 millions d’habitants, mais ça n’est pas un petit pays en ce qui concerne l’économie, les finances, l’innovation, la recherche et la création d’emplois avec les pays proches.»

De la parole aux actes, Berne, qui se veut «pragmatique», a mis sa méthode à l’épreuve sur le conflit fiscal qui l’oppose à Paris au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Paris avait informé cet été la Suisse qu’elle imposerait unilatéralement la fiscalité française aux entreprises du secteur suisse de l’aéroport jusqu’alors imposées selon le droit fiscal suisse, menaçant directement le statut binational de la structure. Les deux dirigeants ont pu discuter du sujet, à la demande de la Confédération, qui veut placer le point de litige au niveau national en France. 

Didier Burkhalter a pris acte des avancées de Paris. «Concernant le droit du travail, le problème est déjà réglé. Concernant le droit fiscal, il y a quatre points concrets délicats, mais nous avons fixé un cadre qui a été bien accueilli», a-t-il expliqué. Ces points mis en avant par Berne «font l’objet de discussions entre ministères à Paris, c’est pour cela que le contact avec la présidence était fondamental. On ne peut exclure qu’il y ait un arbitrage.» Sur ce dossier, Didier Burkhalter avance donc confiant mais aussi vigilant. Son approche avec Paris a été directe: parler de l’emploi dans cette région. «La France ne peut pas se permettre de regarder cela de trop loin… Cette argumentation a pesé.» 

Progrès de la Suisse reconnus

Sur le dossier fiscal brûlant entre la France et la Suisse, Berne affiche également sa confiance. «Oui, on peut imaginer un échange d’informations sur une base automatique et réciproque avec des éléments liés aux prestations de services financiers. Tout cela a été proposé par la Suisse, en particulier par le département des Finances. L’important était de faire monter le niveau de connaissance de cette proposition au niveau présidentiel.» François Hollande lui aussi reconnaît les progrès positifs de la Suisse en matière fiscale: «Je dois dire qu’il y a eu une très grande coopération et que nous arrivons au terme de ce processus. Il y a de la part de la Suisse la volonté de s’intégrer pleinement dans l’échange automatique d’informations.»

Affaire UBS: Berne demande un traitement «fair-play» à Paris

Au-delà du dossier fiscal, l’affaire UBS a été évoquée entre Didier Burkhalter et François Hollande. «Nous le savions à l’avance, le temps d’un éventuel règlement extra-judiciaire est terminé. Ce n’est pas possible. C’est actuellement une procédure en cours devant les tribunaux et qui va prendre beaucoup de temps. Je crois qu’il faut désormais admettre cela. J’ai simplement demandé une fois de plus aux autorités françaises de faire en sorte, si elles le peuvent, que le traitement à l’égard des banques suisses soit fair-play, correct. Faire plus que cela n’est actuellement pas possible et cela n’est même pas souhaité. On ne peut rien obtenir sur ce sujet à l’heure actuelle puisque c’est devant les tribunaux. Il en irait de même chez nous.» Soupçonnée par la justice française d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des fortunes en vue d’ouvrir des comptes offshore non déclarés en France, en violation de la législation, UBS a réglé, fin septembre, 1,1 milliard d’euros de caution imposée pour fraude fiscale. Déjà mise en examen pour «démarchage illicite», comme sa filiale française l’est pour «complicité», UBS a vu les charges contre elle s’élargir en juillet pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012.