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Renvoi des étrangers criminels: l’initiative est recevable

Le peuple et les cantons se prononceront sur le renvoi des criminels étrangers. Ils auront le choix entre l'initiative de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et un contre-projet direct. Les deux Chambres recommandent le rejet de la première et l'acceptation du second, jugé moins problématique.

L’initiative demande le renvoi des étrangers qui ont commis de graves délits. La Constitution fédérale doit être complétée, afin que les étrangers qui ont commis des meurtres, des viols, des vols, du trafic de drogue ou d'êtres humains, perdent leurs autorisations de séjour. Ce serait aussi le cas pour ceux qui ont abusé des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.

La Chambre du peuple a déclaré l'initiative recevable. Le camp rose-vert souhaitait la déclarer nulle, car discriminatoire. Mais cette proposition visant a été repoussée par 118 voix contre 69.

A l’initiative, les députés ont préféré un contre-projet direct, plus facile à concilier avec les droits fondamentaux. Il prévoit notamment de fixer une peine minimale pour exiger un renvoi et stipule que la décision de renvoi doit être prise dans le respect de la Constitution et du droit international.

Le dossier retourne maintenant à la Chambre haute.

swissinfo.ch et les agences


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