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Sanctions renforcées contre l'Iran

Dès jeudi, la Suisse ne livrera plus à l'Iran des biens à double usage relevant du nucléaire, comme certaines machines-outils. Le gouvernement a décidé d'appliquer les sanctions additionnelles prises par l'ONU contre la République islamique.

Ces nouvelles mesures prévoient aussi une interdiction d'exportation de certains drones et missiles de croisière, ainsi que le gel des avoirs et valeurs patrimoniales de douze entreprises iraniennes et de treize particuliers.

En outre, l'entrée sur le territoire helvétique et le transit par la Suisse sont interdits à cinq Iraniens.

L'exécution des créances iraniennes découlant de contrats ne pouvant plus être honorés du fait des sanctions est également prohibée. L'ordonnance reprend en outre l'interdiction d'acquérir des biens d'équipement militaires auprès de l'Iran, déjà décidée par les Nations Unies en 2007.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté ces nouvelles sanctions contre l'Iran parce que Téhéran n'a pas rempli les exigences concernant la suspension de son programme atomique.

Il était déjà auparavant interdit de livrer certains biens et de fournir des prestations dans le domaine de la technologie nucléaire et des missiles à la République islamique. Les avoirs et les ressources économiques de 23 entreprises iraniennes et de 27 particuliers sont déjà gelés.


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