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Simonetta Sommaruga présidente «Nous avons une démocratie courageuse, et cela me plaît»

"La confiance ne s’est pas envolée. La démocratie directe suisse est particulière: elle est caractérisée par l’action conjuguée de tous les acteurs", affirme la nouvelle présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.

(Keystone)

La nouvelle présidente de la Confédération plaide pour une culture politique qui «repose également sur le respect de ceux qui pensent différemment». Et même si certaines initiatives sont difficiles à concilier avec le droit international, le système fonctionne, affirme Simonetta Sommaruga à swissinfo.ch.

En 2015, la ministre de la Justice Lien externesera confrontée à un chantier majeur: la mise en œuvre de l’initiative sur l’«immigration de masse» adoptée par une courte majorité du peuple suisse en février dernier. Dans une interview écrite, elle souligne la difficulté de concilier à la fois le contrôle de l’immigration et le maintien de la voie bilatérale. L’UE a toutefois signalé son ouverture à la discussion, relève-t-elle.

La 5e présidente de la Confédération

Simonetta Sommaruga préside en 2015 le Conseil fédéral. L’Assemblée fédérale a élu la socialiste bernoise de 54 ans avec 181 voix valables sur 210. La responsable du Département fédéral de justice et police (DFJP) succède au conseiller fédéral libéral-radical Didier Burkhalter. La fonction est attribuée chaque année à un autre membre du Conseil fédéral. Simonetta Sommaruga est la cinquième femme à devenir présidente de la Confédération. Avant elle, Ruth Dreifuss (1999), Micheline Calmy-Rey (2007 et 2011), Doris Leuthard (2010) et Eveline Widmer-Schlumpf (2012) ont occupé cette fonction. 

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swissinfo.ch: Il y a de plus en plus d’initiatives dont les exigences sont problématiques ou qui sont difficiles à mettre en œuvre, et cela conduit à des conflits avec le droit international. C’est le cas notamment de l’initiative sur l’immigration de masse. A votre avis, le droit d’initiative doit-il être restreint?

Simonetta Sommaruga: Effectivement, la mise en œuvre des initiatives populaires représente un défi lorsque de nouvelles dispositions inscrites dans la Constitution engendrent des tensions potentielles avec d’autres articles existants ou avec le droit international. C’est pour cette raison que diverses propositions de réformes sont actuellement en cours. Je le salue, car la démocratie directe a toujours besoin de telles discussions.

Je suis toutefois convaincue que ce ne sont pas les règles mais la culture politique qui est déterminante pour le fonctionnement de notre système. Nous avons besoin d’une culture politique qui repose également sur le respect de ceux qui pensent différemment, et ceci à tous les niveaux: au Conseil fédéral, au Parlement, au sein du Peuple. Dans notre démocratie, tous ces niveaux sont importants.

swissinfo.ch: Les mouvements populistes ont le vent en poupe partout en Europe. En Suisse aussi, la méfiance à l’égard de la politique établie augmente. Cela se constate notamment au travers des votations perdues par le Conseil fédéral et le Parlement. Comment comptez-vous regagner la confiance des citoyennes et des citoyens?

S.So.: La confiance ne s’est pas envolée. La démocratie directe suisse est particulière: elle est caractérisée par l’action conjuguée de tous les acteurs. C’est ce qui marque notre culture politique et nous évite d’avoir un fossé entre la population, le Parlement et le Conseil fédéral, même si les trois organes ne sont pas toujours d’accord.

Les citoyennes et les citoyens portent une grande responsabilité, et c’est ce qui est merveilleux dans notre système démocratique. Nous avons un système courageux, et cela me plaît. Les droits populaires directs ont été précisément adoptés pour donner du poids à ces voix qui n’auraient pas été entendues au-travers de la voie établie de la législation.

swissinfo.ch: La démocratie directe a également pour conséquence que la Suisse a perdu une partie de sa prévisibilité en tant que partenaire international. La démocratie directe est-elle devenue un désavantage concurrentiel?

S.So.: Non, au contraire des Etats qui sont confrontés à des changements réguliers de gouvernements, notre système démocratique est garant de stabilité. Les grands projets de réformes prennent certes du temps, mais à la fin, le compromis équilibré et largement soutenu qui en ressort résiste aux prochaines échéances électorales.  

Présidence de la Confédération 2015 Simonetta Sommaruga et les dilemmes de la démocratie directe

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Concilier volonté populaire, droit fédéral et engagements internationaux: c’est la tâche la plus délicate qui attend Simonetta Sommaruga, élue mercredi à la présidence de la Confédération pour 2015. La socialiste est appelée entre autres à proposer une solution pour l’application de l’initiative sur le frein à l’immigration.

Entrée en 2010 au Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga s’est vue attribuer par ses collègues du gouvernement le Département fédéral de Justice et Police (DFJPLien externe), que certains tiennent pour un ministère de «catégorie B». Cette décision avait fortement irrité les socialistes, qui pour la première fois depuis des décennies se retrouvaient sans représentant à la tête d’un des départements-clé. 

Trois présidents socialistes

En 2015, les deux Chambres fédérales et le gouvernement seront présidés pour la première fois par trois représentants du Parti socialiste.

Tandis que la ministre bernoise Simonetta Sommaruga assumera la présidence de la Confédération, le député valaisan Stéphane Rossini sera président de la Chambre du peuple et le sénateur jurassien Claude Hêche présidera la Chambres des cantons.

Au poste de vice-président de la Confédération, les Chambres ont élu le libéral-radical bernois Johann Schneider-Ammann, ministre de l’Economie.

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Avec l’esprit conciliant qui la caractérise, la nouvelle élue avait cherché à minimiser le «coup bas» infligé à son parti et à revaloriser l’importance de son département. «Je nourris un grand sens de la justice, et ce poste me permettra de m’occuper des droits des plus faibles et de ceux qui ont le plus besoin de protection», avait déclaré Simonetta Sommaruga, en citant les minorités, les femmes victimes de discriminations ou de violences, les enfants de couples divorcés, les requérants d’asile, les victimes de la traite d’êtres humains.

Dans ce contexte, la ministre de Justice et Police a ouvert de nombreux chantiers depuis son entrée à l’exécutif, en lançant une longue série de propositions, de projets de loi et de tables rondes. Encore la semaine dernière, elle a réussi à convaincre le gouvernement de soutenir un projet de loi qui prévoit l’introduction d’un quota minimum de 30% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises suisses cotées en bourse. Et un autre projet qui permettrait aux concubins et aux homosexuels d’adopter les enfants de leur partenaire.

Présidence de la Confédération

Le président ou la présidente de la Confédération est élu(e) pour une durée d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

L'élection est faite par l'Assemblée fédérale (Chambre haute et Chambre basse réunies).

Les sept membres du gouvernement deviennent à tour de rôle président de la Confédération. Le poste de président est uniquement honorifique et protocolaire. Celui qui le détient n'a pas plus de pouvoir que les autres membres du gouvernement. Le président n'est donc qu'un primus inter pares.

Une élection à la présidence n'est jamais refusée. Seul le score est l'objet d'un débat, puisqu'il permet de mesurer la popularité d'un ministre au sein du Parlement. 

Mercredi, Simonetta Sommaruga a réalisé un score de 181 voix sur 210 bulletins valables.

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Le dossier le plus chaud

Mais pour sa première année de présidence de la Confédération, la ministre socialiste sera appelée avant tout à s’occuper des «droits de la majorité», soit de la volonté exprimée par le peuple à l’occasion des votations fédérales. C’est à Simonetta Sommaruga en effet que revient la tâche délicate de trouver des solutions de compromis pour mettre en œuvre plusieurs initiatives acceptées par le peuple ces dernières années, mais qui entrent en contradiction avec la législation nationale ou avec les accords et traités internationaux conclus par la Suisse.

Le cas le plus fameux est celui de l’initiative sur le frein à l’immigration de l’UDC (droite conservatrice), qui impose l’introduction de quotas pour limiter le nombre d’étrangers. Pour l’UE, les mesures approuvées en votation populaire le 9 février dernier violent clairement l’accord sur la libre-circulation des personnes et pourraient conduire à une résiliation des accords bilatéraux. Au vu des enjeux, soit rien moins que l’avenir des relations avec le principal partenaire économique de la Suisse, Simonetta Sommaruga se retrouve avec le dossier qui sera probablement le plus chaud de 2015, année électorale. 

La responsable du DFJP, qui dit apprécier avant tout la confrontation des idées et la concordance, devra dans les prochains mois résoudre la quadrature du cercle, entre respect de la démocratie directe et respect des engagements pris envers l’UE. A cette fin, elle pourra profiter de son année de présidence pour multiplier les rencontres avec les dirigeants européens – une visite en Suisse du président français François Hollande est notamment déjà prévue.

Primauté du droit suisse

Egalement sur le bureau de la future présidente de la Confédération, la toute aussi épineuse question de l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels», lancée elle aussi par l’UDC et approuvée par le peuple en 2010. Le texte demande que tous les étrangers reconnus coupables de crimes graves, mais aussi de délits mineurs comme les cambriolages, perdent leur droit de séjour en Suisse et soient renvoyés dans leur pays d’origine.

Les Chambres fédérales sont encore divisées sur l’application de cette initiative qui, selon plusieurs experts, entre en conflit non seulement avec les accords passés avec l’UE, mais aussi avec la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de faire pression sur le gouvernement et le parlement, l’UDC a déjà annoncé une nouvelle initiative qui imposerait la primauté de droit suisse sur le droit international.

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Simonetta Sommaruga devra également se pencher sur l’initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants», acceptée par le peuple le 18 mai dernier. L’application de ce texte représente elle aussi un dilemme pour la ministre compétente: les sanctions prévues s’appliqueraient même en cas de délit mineur et seraient ainsi contraires au principe de proportionnalité, qui est un piliers de l’Etat de droit.

Le chantier de l’asile

La nouvelle présidente ne pourra pas non plus négliger la révision de la loi sur l’asile. Son premier projet, présenté en 2012, visait à accélérer les procédures d’examen des demandes et à centraliser auprès de la Confédération la gestion des centres d’accueil des requérants. Mais il en reste aujourd’hui bien peu de choses: la majorité de centre-droit du parlement a transformé le projet en un nouveau paquet de mesures destinées à durcir le droit d’asile.

PLACEHOLDEREn septembre dernier, Simonetta Sommaruga est redescendue dans l’arène, avec de nouvelles propositions, destinées à rendre les procédures plus rapides et moins coûteuses: l’examen de la grande majorité des demandes en devrait pas durer plus de 140 jours. Mais même dans ce cas, il restera le problème du rapatriement des requérants refusés ou de leur renvoi dans les pays européens dans lesquels ils ont déjà présenté une demande d’asile. La semaine dernière, Berne et Rome sont parvenues à un nouvel accord, sur la base duquel l’Italie s’engage à garantir des structures d’accueil adéquates. Mais la portée de cet accord avec le pays par lequel entrent la majorité des requérants en Suisse reste encore incertaine.

Une ministre atypique

Appelée à s’occuper de subtilités juridiques, la responsable du DFJP n’est pourtant pas juriste, contrairement à la plupart de ses prédécesseurs à ce poste. En fait, elle n’a même pas de titre universitaire. Elle a suivi une formation de pianiste au Conservatoire de Lucerne et elle s’est politisée en travaillant pour un foyer de femmes à Fribourg, avant de devenir très populaire en défendant les droits des consommateurs.

Mince, timide et réservée, elle est aussi extrêmement compétente, pragmatique et tenace, au point d’imposer le respect et de susciter les louanges, même chez ses adversaires, au parlement comme au gouvernement. Parmi ses qualités principales, on cite volontiers la faculté de savoir écouter les autres. «C’est ce que j’ai appris de la musique», dit Simonetta Sommaruga. Et elle en aura besoin pour relever les défis qui l’attendent en cette année de présidence.

Simonetta Sommaruga

Née en 1960 à Zoug, d’origine tessinoise, Simonetta Sommaruga a grandi dans le canton d’Argovie. En 1983, elle obtient un diplôme de piano du Conservatoire de Lucerne.

Après avoir abandonné la profession musicale, elle suit des études de littérature anglaise et espagnole à Fribourg, et devient en 1993 directrice de la Fondation (alémanique) pour la protection des consommateurs (SKS). En 2000, elle en est nommée présidente.

Entrée au Parti socialiste en 1986, elle signe en 2001 un manifeste qui propose une ligne politique plus libérale, suscitant de violentes réactions dans l’aile gauche et dans l’aile syndicale du parti.

En 1999, elle est élue à la Chambre du peuple, puis en 2003 à la Chambre des cantons et en 2010 au gouvernement.

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swissinfo.ch: Les Suisses de l’étranger s’inquiètent des menaces qui pèsent sur la libre circulation des personnes, qui est non seulement valable pour l’immigration mais également pour l’émigration. Pour l’UE, la libre circulation des personnes n’est pas négociable. Elle rejette résolument les contingents, alors que c’est précisément ce que demande l’initiative contre l’immigration de masse acceptée le 9 février 2014. Comment voulez-vous sortir le pays de cette impasse?

S.So.: Vous avez raison, la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse est exigeante. Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre le mandat du corps électoral, soit la gestion indépendante de l’immigration. Dans le même temps, il souhaite également conserver la voie bilatérale.

L’UE a certes dit qu’elle ne voulait pas négocier sur les principes de l’accord de libre circulation des personnes. Mais elle a également indiqué qu’elle était ouverte à la discussion. C’est pour cette raison que le Conseil fédéral poursuit en parallèle les objectifs de politique intérieure et de politique extérieure. En janvier, il discutera d’un mandat de négociation avec l’UE et de la mise en œuvre de la législation.

swissinfo.ch: 2015 est une année électorale. Des Suisses de l’étranger se porteront candidats au Conseil national, mais ils n’auront pratiquement aucune chance d’être élus. Est-il pour vous envisageable que l’on donne de réelles chances électorales aux Suisses de l’étranger, en octroyant un nombre de sièges fixes à la Cinquième Suisse. Ou avez-vous une autre solution?

S.So.: Les Suissesses et les Suisses de l’étranger sont traités au niveau fédéral de la même manière que leurs compatriotes résidant en Suisse. Le Conseil fédéral a toujours encouragé les Suissesses et des Suisses de l’étranger à exercer leurs droits politiques. Il a par exemple récemment pris une nouvelle décision pour l’introduction progressive du vote électronique.

A l’heure actuelle, 135'000 Suissesses et Suisses de l’étranger sont inscrits dans un registre électoral et exercent leurs droits et obligations politiques. Je le salue vivement, car eux aussi font partie de notre pays et contribuent à sa diversité.

swissinfo.ch: La tragédie des migrants qui périssent en Méditerranée prend une ampleur dramatique. Que peuvent faire la Suisse et l’Europe pour stopper ce développement?

S.So.: Vous le mentionnez vous-même: la coopération européenne est déterminante. La Suisse s’engage fortement pour une politique migratoire commune, car elle ne peut pas faire grand-chose toute seule. Pour que les gens ne risquent pas le dangereux voyage à travers la Méditerranée, l’aide sur place est importante.

Nous devons également continuer à lutter vigoureusement contre le trafic d’êtres humains et les passeurs, qui exercent un commerce cynique avec les plus faibles. A l’avenir, les requérants d’asile devront être systématiquement questionnés à propos de ces activités criminelles afin de remonter les filières.

Et enfin, la Suisse a accueilli plusieurs milliers de Syriennes et de Syriens depuis le déclenchement de la guerre civile. Nous donnons une nouvelle perspective à ces personnes. 

Ministre et… pianiste

Simonetta Somaruga est née en 1960 à Zoug. Elle a grandi dans le canton d’Argovie. Son père est originaire du Tessin. En 1983, elle obtient un diplôme de pianiste au conservatoire de Lucerne. Elle étudie ensuite la littérature anglaise et espagnole à l’Université de Fribourg. En 1993, elle prend la direction de la Fondation pour la protection des consommateurs, dont elle devient présidente en l’an 2000. En 1986, elle adhère au Parti socialiste suisse. En 2001, elle signe un manifeste dans lequel elle propose une ligne plus libérale pour le parti, provoquant de vives réactions dans les milieux syndicaux et à l’aile gauche du parti. En 1993, elle est élue au Conseil national, puis en 2003 au Conseil des Etats. En 2010, elle est choisie par l’Assemblée fédérale pour succéder à Moritz Leuenberger au Conseil fédéral.  

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(Traduction de l'allemand: Samuel Jaberg), swissinfo.ch

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