Léger mieux dans les relations entre Berne et Bruxelles
Le Conseil fédéral a annoncé mercredi que la libre circulation des personnes s’appliquera aussi à la Croatie. Cette décision détend un peu les relations entre la Suisse et l’UE, refroidies depuis l’acception de l’initiative «Contre l’immigration de masse». Mais pour la presse, on reste encore très loin d’une véritable solution.
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne se sont fortement crispées depuis le 9 février. Le peuple suisse avait alors accepté à une courte majorité une initiative destinée à freiner l’immigration, une décision qui menace directement l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE.
La libre circulation des personnes constituant l’une des pierres angulaires de la construction européenne, Bruxelles a vivement réagi, notamment en suspendant la participation de la Suisse aux programmes de mobilité des étudiants (Erasmus +) et de recherche scientifique (Horizon 2020).
Geste suisse
Mercredi, le gouvernement suisse a décidé d’apaiser un peu les choses. Il a accepté d’appliquer l’accord de libre circulation des personnes également à la Croatie, dernier Etat en date à avoir rejoint l’UE. Comme le prévoit l’accord, l’arrivée de Croates sera soumise à des contingents durant une période de 7 ans. Par ailleurs, la Suisse versera une contribution de 45 millions de francs pour l’intégration de la Croatie à l’UE, comme elle l’avait déjà fait pour tous les nouveaux Etats membres de l’Est européen.
Le Conseil fédéral a également annoncé mercredi la fin de la clause de sauvegarde visant les ressortissants de 25 Etats membres de l’UE et en a profité pour réaffirmer que, pour l’heure, l’accord de libre circulation des personnes restait pleinement en vigueur. En effet, l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse» doit intervenir au plus tard seulement trois ans après son acceptation, soit le 9 février 2017.
Les ambassadeurs des 28 Etats de l’UE ont salué cette décision. Dans la foulée, ils ont accepté un mandat de négociation pour un accord-cadre avec la Suisse. Les négociations peuvent donc reprendre sur plusieurs dossiers gelés depuis le 9 février.
Toutefois, Bruxelles reste ferme. La Commission européenne a rappelé que la déclaration suisse ne correspondait pas à ses exigences. Par conséquent, la Suisse ne participera que comme «Etat tiers» aux programmes Erasmus + et Horizon 2020. Le président de la Commission Jose Manuel Barroso a précisé que la décision suisse ne représente pas «une solution à long terme».
Reprise du dialogue
La presse suisse de jeudi – du moins celle qui paraît en cette journée de 1er mai – salue généralement la reprise du dialogue entre Berne et Bruxelles.
«Le processus de discussions qui a été mis sur les rails représente un très bon début. C’est pour ainsi dire un cadre bien ordonné pour les travaux de réparations dans la voie bilatérale, pour qui il reste trois ans», note par exemple le quotidien bernois Bund.
«Avec cette solution provisoire que le Conseil fédéral a approuvée hier, il devrait à nouveau y avoir du mouvement dans ce dossier», estime pour sa part le quotidien grison Bündner Tagblatt.
«L’UE négocie à nouveau avec la Suisse. La solution unilatérale trouvée par le Conseil fédéral dans la question croate a quelque peu détendu la situation bloquée depuis l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse. Il n’y a cependant pas encore de solutions définitives en vue», souligne quant à lui le journal valaisan Walliser Bote.
Pour Didier Burkhalter, les solutions sont encore loin
Cher payé
Au-delà de la satisfaction de voir le dialogue renoué, plusieurs commentateurs soulignent que la Suisse n’a au final pas obtenu grand-chose et que les problèmes restent sur la table. Le commentaire commun de 24heures et de la Tribune de Genève annonce clairement la couleur en titrant: «Le prix d’une paix factice».
«La désescalade spectaculaire observée après les premiers énervements de février s’est faite au prix d’un effort considérable. Et la reprise s’est payée cash. En échange de quoi? Eh bien, pas grand-chose. Tout juste la promesse d’une reprise des négociations, et, peut-être la perspective d’un accord institutionnel qui ‘rénove la voie bilatérale’, selon le nouveau vocabulaire diplomatique helvétique. Voilà qui est cher payé pour une paix de façade qui ne résout aucun problème», peut-on lire dans les deux journaux romands.
Le quotidien Le Temps est tout aussi critique. «Tout à ses efforts pour rafistoler les relations de la Suisse avec l’UE, le président de la Confédération Didier Burkhalter doit avouer que, désormais, le mieux que nous puissions obtenir ne sera jamais à la hauteur de ce que nous avions. Il faudra s’en satisfaire. Ainsi, pour ce qui touche à la participation de la Suisse aux programmes de recherche, aux échanges d’étudiants, c’est un net retour dans le passé. Comme pays tiers, et non plus associé, la Suisse ne pourra que négocier sa présence sur un strapontin, alors que jusqu’ici elle assurait la direction d’importants programmes.»
Dans l’attente d’une solution
La presse est encore unanime sur un point: le deal sur la Croatie ne règle rien et il faudra encore beaucoup de temps pour parvenir à une solution définitive avec l’UE. «Ficeler un paquet convenant tant à l’UE qu’aux citoyens suisses demandera beaucoup de créativité», prédit le Bund.
Mais surtout, il faudra bien, tôt ou tard, que le peuple suisse dise clairement quel sort il entend réserver à la voie bilatérale. «Au final, c’est dans tous les cas au peuple qu’il revient de prendre une décision sur le résultat des négociations. De facto, cela aboutira à une nouvelle votation où nous devrons dire si nous voulons ou non mettre véritablement en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse», souligne la Berner Zeitung.
Même son de cloche pour Le Temps: «Au final, ce sont bien les Européens qui décideront s’ils considèrent la nouvelle législation comme compatible ou non avec l’accord sur la libre circulation. La poursuite de la rénovation de la voie bilatérale, à laquelle les Suisses sont attachés, leurs échappe donc, paradoxalement. C’est pourquoi le besoin de clarification s’impose avec toujours plus d’évidence. Avant la fin du délai de trois ans laissé par l’initiative, il faudra poser clairement la question au peuple suisse: ‘Voulez-vous le maintien de la relation avec l’UE sous la forme d’accords bilatéraux?’»
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