Trop prisé, le service civil risque la réforme
Les demandes d’admission au service civil ont explosé en 2009 depuis que l’examen de conscience a été supprimé. Devant cette recrudescence, la droite conservatrice réclame un durcissement des conditions d’accès à ce service alternatif à l’armée. Un rapport est attendu pour mi-2010.
Depuis le 1er avril 2009, les jeunes Suisses recrutés pour le service militaire qui préfèrent effectuer un service civil n’ont plus besoin de passer un «examen de conscience». Autrement dit de justifier, par écrit et par oral devant une commission, pourquoi ils refusent de servir sous les drapeaux.
Baptisé «preuve par l’acte», ce nouveau régime – qui doit son nom au fait que le service civil est d’une durée une fois et demi plus longue que le service militaire – s’est traduit par une augmentation immédiate et marquée des demandes d’admission au service civil.
Alors que leur nombre oscillait entre 1700 et 1900 en 2007 et 2008, il a grimpé à près de 3000 sur le seul premier semestre 2009. Et il pourrait atteindre les 7000 sur l’ensemble de l’année passée, selon Samuel Werenfels, chef du service civil.
Possible tour de vis
A droite, ce succès fait grincer des dents, en particulier dans les rangs de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), laquelle s’inquiète des répercussions pour l’armée. En septembre dernier, le député UDC Hans Fehr a ainsi interpellé le gouvernement via une question urgente intitulée «Halte à l’hémorragie vers le service civil».
Le ministre de la défense Ueli Maurer et le chef de l’armée André Blattmann ont également réclamé des mesures de correction. Pour eux, il ne devrait par exemple plus être possible de déposer une demande d’admission une fois le service militaire entamé. Car plus de la moitié des demandes émanent de personnes qui ont déjà effectué leur école de recrue.
Plus récemment, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (Chambre basse) s’est elle aussi émue de ce désamour pour le service militaire. Par 17 voix contre 8, elle a demandé au Conseil fédéral (gouvernement) de présenter une modification de loi d’ici l’été afin de durcir les conditions d’accès au service civil.
Prudent, le gouvernement a estimé en octobre dernier que le délai d’observation d’«à peine six mois était trop court» pour déterminer si des modifications s’imposaient. Mais il a commandé un rapport, qui devrait lui être remis à la mi-2010, et n’exclut pas de donner un tour de vis si «tous les éléments pertinents démontrent la nécessité de procéder à des changements.»
Réintroduire l’examen de conscience?
Du côté de l’UDC, on réclame la réintroduction de l’examen de conscience. «Le parti a toujours défendu le principe de l’armée de milice, qui est inscrit dans la Constitution. Or la suppression de l’examen de conscience a sapé ce principe», fait valoir Silvia Bär, secrétaire générale adjointe de l’UDC.
Selon Josef Lang, député écologiste et membre de la commission de la politique de sécurité, la probabilité de voir l’examen de conscience restauré est cependant faible. «Au Parlement, la droite n’est pas aussi unie que dans la commission. Si cela est réintroduit d’une manière ou d’une autre, nous lancerons le référendum et nous le gagnerons», avance-t-il.
Au niveau organisationnel, l’explosion des demandes ne va pas sans poser quelques problèmes. Du point de vue des postes d’accueil pour les civilistes par exemple, qu’il va falloir multiplier. En 2009, 1940 établissements reconnus d’utilité publique proposaient 6261 places. Pour 2010, Samuel Werenfels estime qu’il sera nécessaire de trouver 1500 à 1700 postes supplémentaires.
Problème d‘attractivité
Mais avant d’envisager une redéfinition du service civil, il préconise une «analyse approfondie de la situation pour faire la lumière sur les raisons qui poussent autant de gens à quitter l’armée». Il estime aussi qu’une discussion sur l’obligation générale de servir et sur le rôle de l’armée est nécessaire. Car, selon Josef Lang, cette dernière traverse «une crise très profonde».
«Beaucoup de recrues se rendent compte en cours de service militaire que cela ne correspond à rien. Ils souhaitent faire quelque chose qui a plus de sens», témoigne à ce propos Rahel Ruch, du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Et de dénoncer un «problème d’attractivité» de l’armée.
Pour l’UDC en revanche, c’est le service civil qui est trop attractif. «Parce qu’on peut l’effectuer à proximité de chez soi et parce qu’il est mieux vu de faire quelque chose de social que de servir son pays», explique Silvia Bär. Quant au débat sur le rôle de l’armée, il est en cours, rappelle-t-elle, et l’UDC y prend part en réclamant moins de bureaucratie et le retour à une structure de conduite traditionnelle.
Carole Wälti, swissinfo.ch
Le service civil dure une fois et demie le service militaire et est placé sous la responsabilité du ministère de l’Economie.
Il peut s’effectuer au sein d’institutions publiques ou privées ou de projets reconnus d’utilité publique. Il peut par exemple s’agir de crèches, d’établissements de soins, de parcs naturels.
A quelques restrictions près, le lieu, la période et la durée du service civil peuvent être librement choisis. Il peut être effectué à l’étranger sous certaines conditions.
L’astreinte au service civil débute au moment où la décision d’admission entre en vigueur et elle s’achève lorsque la personne astreinte a 34 ans révolus.
Les femmes peuvent déposer une demande d’admission au service civil lorsqu’elles ont été admises au service militaire.
En Suisse, l’obligation générale de servir remonte à la première Constitution helvétique de 1798. Mais à l’époque déjà, elle suscitait l’opposition de certains mennonites et anabaptistes.
En 1903, le socialiste Charles Naine a été le premier citoyen suisse à objecter pour des raisons fondées non pas sur des motifs religieux, mais pour des raisons plus larges de conscience.
A l’étranger, le service civil est né dans le prolongement des guerres, par exemple en 1945 en Allemagne ou en 1963 en France.
En Suisse, les bases du service civil ont été posées dès 1966, mais ce n’est que trente ans plus tard, en 1996, qu’il est devenu réalité grâce à un arrêté fédéral de 1992.
Entretemps, plusieurs initiatives ont été déposées, dont celle intitulée «Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l’acte», refusée par 64% des voix en 1984.
Quant au remplacement de l’examen de conscience par la preuve par l’acte, il a été acceptée par les Chambres en octobre 2008.
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