Un membre de l’autorité de surveillance critiqué
L’Assemblée fédérale a élu mercredi les sept membres de la nouvelle autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC), prête à entrer en fonction en 2011. Malgré une certaine contestation, un banquier privé en fera partie.
David Zollinger (Union démocratique du centre/droite conservatrice), membre de la direction de la banque Wegelin & CO et responsable du département Nouveaux marchés, a été désigné par 123 voix sur 223. «Ses compétences ou son intégrité ne sont pas en cause, mais ce choix est une erreur», a critiqué le conseiller aux Etats libéral-radical (PLR/centre droit) Dick Marty au nom d’une minorité.
Pour lui, la fonction de banquier suscite une friction évidente avec le MPC et donnera une apparence de partialité qui nuira à la place financière et à l’image de la Suisse. «Aucune autorité de surveillance du Parquet au monde ne comprend un banquier», a critiqué l’ancien procureur tessinois. Et de proposer la nomination du professeur de droit neuchâtelois Pascal Mahon, qui a finalement été écarté avec seulement 97 voix.
La fonction de banquier n’est pas incompatible avec l’activité de surveillance, a rétorqué le libéral-radical genevois Christian Lüscher. L’autorité ne devra jamais se mêler d’affaires particulières.
Les six autres membres du nouvel organisme, avec un ex-procureur général et ex-conseiller d’Etat neuchâtelois libéral-radical, deux juges socialistes et un autre membre de l’UDC ainsi que deux avocats, n’ont pas suscité de discussion.
L’autorité de surveillance est chargée de veiller de manière indépendante sur le fonctionnement du MPC. Ce dernier est notamment responsable pour la poursuite de crimes et de délits dirigés contre l’Etat fédéral ou la collectivité ainsi que de procédures concernant des affaires de criminalité internationale organisée et de criminalité économique.
A l’avenir, l’Assemblée fédérale devra également procéder à l’élection du procureur général et des procureurs généraux suppléants. Mais la commission judiciaire n’empoignera le sujet qu’en 2011.
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