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Une loi pour éviter une nouvelle affaire Mobutu

Le gouvernement a transmis mercredi au parlement un projet de loi visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs retournent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse. Les députés ont été enjoints à empoigner le dossier dès la session de juin.

«Des cas comme Mobutu ou Duvalier ne devraient plus se produire», a déclaré mercredi devant la presse la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. La nécessité de légiférer a été constatée à la suite d'affaires dans lesquelles les Etats requérants n'étaient pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire. Dans ces cas, la Suisse peut se voir forcée à rendre les avoirs illicites des potentats à leurs proches.

Les fonds de l'ancien président zaïrois Mobutu ont ainsi été remis à ses héritiers en 2009 au lieu de revenir à la population. Les premiers à bénéficier de la nouvelle législation devraient être les Haïtiens. Grâce à une clause de rétroactivité, le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse, devrait être résolu.

La Suisse a connu plusieurs affaires liées à des fonds de dictateurs. Dans plusieurs cas, elle a pu rendre l'argent aux Etats spoliés sur la base du droit actuel. Au cours des quinze dernières années, elle a restitué plus de 1,7 milliard de francs notamment dans les affaires Sani Abacha, Ferdinand Marcos ou Vladimiro Montesinos, a rappelé Micheline Calmy-Rey.

swissinfo.ch et les agences


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