Une loi pour soutenir les expatriés

Le soutien aux Suisses de l'étranger devrait être définitivement ancré dans une loi. Le gouvernement veut donner une meilleure assise à cette tâche inscrite dans la constitution et dans deux ordonnances. Il a transmis mercredi son projet au Parlement.

Ce contenu a été publié le 23 avril 2008 - 11:45

Aucune modification de la pratique actuelle n'est prévue. La loi doit pérenniser le soutien aux institutions dont les activités s'adressent en particulier à la cinquième Suisse. La Confédération verse une subvention d'un peu plus de 3 millions par an à l'Organisation des Suisses de l'étranger et aux organismes qui lui sont rattachés.

Le deuxième volet de la loi traite du versement d'avances remboursables aux Helvètes tombés dans le besoin pendant un voyage à l'étranger. Ces dernières années, quelque 150 personnes en moyenne ont bénéficié de cette mesure. Les coûts moyens par cas se sont élevés à 500 francs.

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