Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Une TVA à 8% pour renflouer l'AI

Les deux chambres du Parlement s'accordent sur une hausse différenciée de la TVA à partir de 2010 afin de renflouer les caisses de l'assurances invalidité.

La solution approuvée par le Parlement prévoit une hausse de 0,4 point pour le taux usuel (actuellement 7,6%) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux réduit pour les biens de consommation courante devrait progresser de 0,1 point à 2,5 %. Quant au taux spécial pour l'hôtellerie, il devrait subir une poussée de 0,2 point à 3,8 %.

En se ralliant jeudi à une solution de compromis élaborée en conférence de conciliation, le Conseil des Etats (chambre haute) a levé le dernier différend qui l'opposait encore au Conseil national (chambre basse) à propos du financement du nouveau fonds de compensation créé en faveur de l'assurance invalidité (AI).

Ce fonds sera doté d'un montant de 5 milliards de francs grâce à une injection unique de l'AVS, versée à fonds perdu et non pas sous la forme d'un prêt avec intérêts.

L'augmentation provisoire de la TVA, limitée à la période 2010-2016, devrait rapporter quelque 1,2 milliard de francs supplémentaire par an aux caisses fédérales.

Comme le projet implique une modification de la Constitution fédérale, il devra être soumis au verdict d'une votation populaire.


Liens

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

×