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Unis pour défendre le secret bancaire

Un dialogue est possible sur la fiscalité de l'épargne, mais par sur le secret bancaire, ont réaffirmé d'une même voix le ministre suisse des finances Hans-Rudolf Merz et son homologue luxembourgeois Luc Frieden.

Berne soutient l'objectif de l'Union européenne (UE), qui consiste à taxer de manière appropriée les revenus des capitaux, et elle s'engage dans ce sens par l'intermédiaire du système de retenue d'impôt à la source, a déclaré en substance Hans-Rudolf Merz à l'issue d'une visite de travail effectuée vendredi au Luxembourg.

Par contre, il a clairement signifié que la Suisse s'oppose à l'échange automatique d'informations et qu'elle n'est pas disposée à céder sur ce point.

L'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne, en vigueur depuis le 1er juillet 2005, prévoit que les banques helvétiques prélèvent un impôt sur le rendement des comptes suisses de personnes domiciliées dans l'UE. Berne reverse les trois quarts de cette somme aux Etats membres et utilise le reste pour couvrir les coûts générés par le prélèvement.

Or, du point de vue de la Suisse, aucune obligation légale ne contraint notre pays à engager, avant 2013, des discussions avec l'UE sur une éventuelle révision de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, a encore précisé Hans-Rudolf Merz.

Un communiqué du Département fédéral des finances a fait savoir que le Luxembourg partage ces positions.


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