Qui doit élire le gouvernement suisse?
Malgré le système de démocratie directe, c’est le Parlement et non le peuple qui élit le gouvernement fédéral. S’agit-il d’une anomalie qui va être corrigée ou d’une exception qui sera préservée? La réponse sortira des urnes le 9 juin, lorsque les Suisses voteront sur une initiative demandant l’élection du gouvernement par le peuple.
La réforme soumise au scrutin fédéral du 9 juin est une sorte de révolution pour la Suisse. Elle modifierait un mode d’élection qui est resté inchangé depuis la naissance de l’Etat fédéral, en 1848.
Dans le passé, deux précédentes initiatives demandant l’élection du gouvernement par le peuple ont été refusées. Le dernier échec remonte à 1942. A l’époque, la proposition émanait du Parti socialiste. Ce parti était exclu du gouvernement, bien qu’ayant le plus grand nombre de sièges à la Chambre du peuple.
Aujourd’hui, c’est l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) qui revient à la charge. Les raisons qui l’ont poussée à lancer l’initiative «Election du Conseil fédéral par le peuple», en 2010, sont similaires à celles qui avaient animé le Parti socialiste 70 ans plus tôt. La décision a été prise suite à l’éviction de Christoph Blocher – la figure charismatique du parti – du gouvernement, en 2007.
«Aujourd’hui, dans les coulisses de l’élection du Conseil fédéral, les partis se livrent de plus en plus à de sales jeux et à des intrigues qui sont indignes de la démocratie suisse», déclare le député UDC Hans Fehr. Le fait que les partis ne soient pas représentés au gouvernement proportionnellement à leur force au Parlement est contraire à la volonté populaire, ajoute-t-il.
Bien que comptant le plus grand nombre de sièges au Parlement, l’UDC ne détient qu’un fauteuil de ministre et ne se sent pas équitablement représentée au gouvernement. Il convient cependant de rappeler que le parti à lui-même exclu de ses rangs l’actuelle ministre Eveline Widmer-Schlumpf, coupable à ses yeux, en acceptant son élection, d’avoir participé au «complot» contre Christoph Blocher.
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Comme au niveau cantonal
C’est pour cette raison que l’UDC veut faire élire les conseillers fédéraux par le peuple. «Cela permettra de renforcer la légitimité du gouvernement et de compléter le système de démocratie directe», argumente Hans Fehr. Qui rappelle au passage que l’exécutif est élu par le peuple dans tous les cantons ainsi que dans pratiquement toutes les communes.
Pour une bonne partie des opposants, en revanche, l’élection des membres du gouvernement fédéral ne peut pas être comparée à celle des gouvernements cantonaux. «Il s’agit de réalités plus petites, où les électeurs connaissent les candidats. Au niveau national, il est beaucoup plus difficile pour les électeurs de connaître les candidats des autres cantons, et surtout ceux des autres régions linguistiques», déclare le sénateur libéral-radical (PLR / droite) Raphaël Comte.
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Craintes d’une «américanisation»
Ce dernier voit dans le projet le danger d’une «américanisation de l’élection du Conseil fédéral. L’argent deviendrait un élément important, parce que devoir faire des campagnes plus importantes pour se donner une visibilité dans chaque région du pays signifie devoir dépenser beaucoup plus. Par conséquent, ceux qui auraient davantage d’argent auraient plus de chances d’être élus.»
«La Suisse est un petit pays; il n’y a aucun risque d’américanisation, rétorque Hans Fehr. Il suffit que les candidats participent à des meetings dans toute la Suisse pour se faire connaître et démontrer leurs compétences. Ainsi, chaque parti pourrait avoir intérêt à présenter les meilleurs candidats s’il veut que le peuple élise ses représentants.»
Un risque encore plus grave, pour Raphaël Comte, serait que les conseillers fédéraux, obligés de faire campagne pour être réélus, négligent leur travail. «Par ailleurs, la collégialité en souffrirait aussi, car si les conseillers fédéraux devaient faire campagne, ils tendraient à se profiler en défendant leurs propres idées et parfois en se distanciant de leurs collègues», ajoute-t-il.
Là aussi, cet argument est rejeté par Hans Fehr. Il estime que pour être réélus, les conseillers fédéraux seraient obligés de «travailler sérieusement» et d’«agir dans le respect des décisions du peuple».
Soutenue par un comité de personnalités de premier plan de l’UDC, l’initiative est combattue par le gouvernement et par la majorité du Parlement.
La Chambre des cantons l’a refusée par 34 voix contre 5 et 3 abstentions, tandis que la Chambre du peuple l’a refusée par 137 voix contre 49.
L’initiative stipule que le gouvernement serait élu lors d’une élection populaire. Le système serait majoritaire à deux tours. L’élection du Conseil fédéral aurait lieu en même temps que celle de la Chambre du peuple, tous les quatre ans.
L’ensemble du pays formerait une seule circonscription électorale. Les régions latines (francophone et italophone) auraient droit au minimum à deux des sept sièges gouvernementaux.
Les candidats qui obtiendraient la majorité absolue seraient élus déjà lors du 1er tour. Lors du second tour, en revanche, la majorité simple suffirait.
Par ailleurs, l’élection du président de la Confédération et du vice-président relèverait de la compétence du gouvernement et non plus du Parlement.
Minorité latine
L’initiative prévoit que la Suisse forme une seule circonscription électorale. Les sept conseillers fédéraux seraient élus selon un système majoritaire à deux tours. Mais le texte précise qu’au moins deux conseillers fédéraux devraient être domiciliés dans les régions francophones ou italophones.
«Il s’agit d’une garantie minimum pour la minorité latine, précise Hans Fehr. Mais naturellement, il serait possible que plus de deux candidats francophones et italophones soient élus.»
«Il me semble problématique de mettre les francophones et les italophones ensemble. Les italophones étant numériquement nettement minoritaires par rapport aux francophones, ils n’auraient pratiquement plus aucune chance d’être élus», objecte Raphaël Comte.
«Une personnalité tessinoise reconnue pour ses capacités recueillerait des voix également à l’extérieur de son canton, estime Hans Fehr. Les Suisse alémaniques ont un grand respect pour le Tessin et l’italianité, contrairement aux partis qui ne pensent qu’à faire leur jeux au Parlement.»
La présidence, affaire du gouvernement
L’initiative stipule en outre que le président de la Confédération et le vice-président seraient élus par le gouvernement. «Il y a une certaine contradiction, remarque Raphaël Comte. Les promoteurs de l’initiative soutiennent que les membres du gouvernement doivent être élus par l’ensemble du peuple et pas par seulement 246 parlementaires pour être légitimes. Mais le président et le vice-président devraient être désignés par sept personnes et non plus par 246.»
«Avec cette initiative, nous voulons une situation claire: les gouvernés doivent élire les gouvernants et le Parlement ne doit plus rien avoir à faire avec l’élection du gouvernement, et donc même pas avec celle du président et du vice-président», argumente Hans Fehr.
«La séparation des pouvoirs est importante, mais séparation ne signifie pas absence de dialogue, affirme pour sa part Raphaël Comte. Il existe le danger de voir un gouvernement avec une légitimité populaire qui s’organise tout seul, coupé du Parlement, qui à la fin risque d’être aussi coupé de la population.»
Les 7 membres du gouvernement sont élus par le Parlement depuis la création de l’Etat fédéral, en 1848.
Mais dès le départ, on a discuté de la possibilité d’une élection par le peuple. Cette proposition a été rejetée à une courte majorité par la Commission constitutionnelle en 1847. Elle fut une nouvelle fois rejetée en 1872, dans le cadre de la révision de la Constitution fédérale.
En 1898, la Société du Grütli, d’orientation socialiste, a lancé une initiative populaire pour faire élire le gouvernement par le peuple. Celle-ci a été refusée en 1900 par 65% des citoyens et 14 cantons. Le Parti socialiste a lancé une nouvelle initiative populaire dans le même sens en 1939. Pour le même résultat: elle a été refusée en 1942 par 67,6% des citoyens et par tous les cantons.
Diverses initiatives parlementaires ont aussi été déposées, mais toutes ont été refusées. Actuellement, il y a encore une initiative parlementaire pendante. Déposée en décembre 2012 par le socialiste Cédric Wermuth, elle demande l’élection du Conseil fédéral par le peuple et le passage de 7 à 9 conseillers fédéraux.
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
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