Port du masque à Strasbourg: la préfecture devra revoir sa copie
(Keystone-ATS) Le tribunal administratif de Strasbourg a de nouveau retoqué lundi soir un arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé dans la capitale alsacienne, une semaine après son entrée en vigueur. La préfecture devra revoir sa copie en tenant compte de la densité de population des quartiers de la ville.
La justice administrative, qui avait déjà annulé un premier arrêté similaire au début du mois, estime que ce nouvel arrêté porte “une atteinte grave et manifestement illégale” au “droit de chacun au respect de la liberté personnelle”.
Elle “enjoint” donc à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, d’identifier “les quartiers strasbourgeois qui ne sont pas caractérisés par une grande densité ou une forte fréquentation”, afin de les distinguer des zones dans lesquelles “le port du masque serait indispensable”.
L’arrêté actuel, en vigueur depuis le 7 septembre, devra être modifié “au plus tard le 17 septembre à 12 heures”. A défaut, son exécution sera “automatiquement suspendue”. Ce nouveau recours, qui ne concernait que la ville de Strasbourg, avait été déposé par 21 requérants, dont le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier.
“Nous sommes satisfaits de la nouvelle ordonnance du tribunal administratif, c’est une position d’équilibre qui va permettre une meilleure adhésion” aux règles relatives au port du masque, a déclaré à l’AFP Vincent Feireisen.
“C’est une mesure de bon sens, si la distance physique peut être respectée, chacun est suffisamment intelligent pour savoir que le masque n’est pas utile”, a-t-il ajouté.
Absence de “cohérence”
Vincent Feireisen et Christian Chartier avaient déjà contesté devant le tribunal administratif un précédent arrêté préfectoral qui imposait le port du masque généralisé dans les communes du Bas-Rhin de plus de 10’000 habitants, dont Strasbourg.
Le tribunal avait imposé le 2 septembre la modification de cet arrêté, afin d’exclure les lieux et “les périodes horaires” qui n’étaient pas caractérisées “par une forte densité de population”. Une décision similaire avait été prise à Lyon, où le port du masque généralisé avait aussi été contesté en justice.
En appel, le Conseil d’Etat avait estimé qu’il était “justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque”. Mais les magistrats avaient souligné que ces périmètres devaient être “délimités”.
En conséquence, la préfète Josiane Chevalier avait pris des arrêtés spécifiques et détaillés pour chacune des communes concernées, sauf pour Strasbourg, où elle avait de nouveau imposé le port du masque généralisé.
Contre le “masque inutile”
La préfète “n’a pas apporté des éléments précis, chiffrés et convaincants pour justifier son refus de procéder dans les quartiers strasbourgeois (…) à l’identification de zones précises dans lesquels le port du masque serait indispensable”, a pointé lundi le tribunal.
Cette décision “correspond à lecture que nous avions faite de l’ordonnance du Conseil d’Etat”, a indiqué M.Feireisen. “Les requérants ne sont pas contre le masque, mais contre le masque inutile”, avait plaidé à l’audience l’avocat des requérants Me Marc Jantkowiak, dénonçant l’absence de “cohérence dans les mesures qui sont prises”.
Evoquant un “contexte sanitaire qui se dégrade”, la juriste de la préfecture du Bas-Rhin avait elle insisté sur “l’urgence” de “garantir la préservation de la santé de la population et d’éviter un reconfinement”.
