Procès Mediaset : la cour d’appel confirme la peine de Berlusconi

(Keystone-ATS) La Cour d’appel de Milan a confirmé mercredi une peine d’un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset. L’ancien chef du gouvernement italien écope en outre d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Dans cette affaire, Silvio Berlusconi avait été condamné en première instance, en octobre, à une peine de quatre ans de prison, réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie votée quelques années plus tôt.

Il était accusé d’avoir artificiellement « gonflé » le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.

Prix multipliés par neuf

Dans son réquisitoire en juin, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré que les prix d’achat des films par Mediaset avaient été « gonflés » d’un montant total de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, tandis que pour la période 2001-2003, ils l’avaient été de 40 millions d’euros.

Silvio Berlusconi, fondateur et propriétaire de Mediaset, était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », avait en outre estimé le procureur.