Dans les campagnes électorales suisses, beaucoup de choses sont permises
Alors qu’au Japon les campagnes politiques sont entièrement organisées de manière bureaucratique, en Suisse, c’est un peu le Far West: presque tout est permis. Ici, on valorise avant tout la liberté d’expression.
En octobre 2019 ont lieu les élections au Parlement fédéral. Les partis commencent à aiguiser leurs couteaux.
En Suisse, les campagnes électorales ne sont que peu réglementées. Le plus souvent, les prescriptions de la publicité politique sont de la compétence des cantons ou des communes.
La publicité politique est interdite à la radio et à la télévision, autorisée dans les autres médias.
Dans certains cantons, le matériel de publicité peut être envoyé dans la même enveloppe que les documents électoraux. D’autres cantons n’ont aucune réglementation dans ce domaine.
L’affichage de rue est permis, mais soumis à autorisation. Il est en revanche interdit sur les autoroutes.
Pour les manifestations, une autorisation est souvent requise
Source: ch.chLien externe
C’est particulièrement dans le domaine relativement nouveau des campagnes numériques que la réglementation fait défaut. Et la manière dont ces campagnes sont financées reste le plus souvent un secret.
Au Japon, les règles sont strictes
Il en va tout autrement au Japon, où les élections à la Chambre haute se tiendront en juillet. Ici, la campagne est réglée jusque dans ses moindres détails par l’administration.
La campagne au porte-à-porte, comme la pratiquent certains partis en Suisse, est interdite au Japon. Même la forme et la taille des affiches sont prescrites par l’Etat. Et les condamnations pour violation des règles de campagne sont fréquentes.
En outre, les campagnes sont très courtes au Japon: la phase chaude ne commence que deux semaines avant le scrutin.
En Suisse, c’est le laisser-faire
Certes, en Suisse, les médias ne publient plus de sondages dix jours avant l’élection ou la votation. Mais cela ne découle pas de la loi, qui ne dit rien à cet égard. C’est une pratique que les entreprises de médias se sont imposées à elles-mêmes.
Même la diffusion de fausses nouvelles avant un scrutin n’est pas fondamentalement interdite en Suisse. Seul celui qui diffuse des allégations dont il sait qu’elles sont faussesLien externe ou celui qui profère en public des propos racistesLien externe sont punissables.
Les affiches grossières sont autorisées
En Suisse, on voit régulièrement des affiches politiques que beaucoup trouvent pour le moins de mauvais goût, mais qui ne passent pas la frontière de l’illégalité. L’exemple le plus célèbre reste l’affiches des moutons de l’UDC. A l’appui de son initiative populaire «Pour le renvoi des criminels étrangers», la formation de la droite conservatrice avait usé d’une image avec des moutons blancs chassant à coups de sabots un mouton noir du territoire suisse.
En 2009, la Cour suprême s’est penchée sur une affiche de l’UDC valaisanne montrant des musulmans prosternés pour la prière sur la Place fédérale, photographiés au ras du sol et de derrière, avec le slogan «Utilisez vos têtes». Le recours avait été déposé par le Parquet du canton du Valais, aucun musulman n’ayant porté plainte.
Les juges fédéraux ont estimé que dans ce cas, la liberté d’expression primaitLien externe sur la norme pénale antiraciste. Motif: dans le cas d’une campagne électorale ou d’une autre confrontation politique, on ne doit pas affirmer qu’il y a discrimination à la légère. Une confrontation dure doit rester possible, même sur des sujets sensibles.
En Suisse aussi, certains politiciens essaient d’embellir leurs résultats électoraux. Dernier exemple en date: un politicien local zurichois (de l’UDC) a distribué des flyers dans les boîtes aux lettres, proposant une assistance téléphonique pour remplir le bulletin de vote. Un journaliste l’a appelé incognito et s’est laisser «conseiller». Le politicien lui a proposé de remplir également les bulletins de sa femme et de son fils, ce qui constitue une tentative d’obtenir des votes illégauxLien externe.
Les actions suivantes sont interdites en Suisse:
– Remplir le bulletin de vote de quelqu’un d’autre.
– Persuader quelqu’un de voter d’une certaine manière en usant de violence ou en le soudoyant.
– Ajouter, omettre ou compter faux des bulletins de vote.
– Ouvrir l’enveloppe électorale de quelqu’un d’autre.
Source: ch.chLien externe
(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)
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