Questions – Réponses
swissinfo revient sur les cinq principaux thèmes de la campagne et tente d'en savoir un peu plus.
Qui est concerné, qu’en est-il de la généralisation du travail du dimanche, de la religion, des menaces sur l’emploi et sur les salaires?
1. Quels commerces sont réellement concernés par la libéralisation?
Si la modification de la loi passe la rampe, tous les commerces situés dans des centres de transports publics pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Actuellement, seuls les commerces fournissant un service aux voyageurs (kiosques, alimentation, teintureries, etc.) peuvent rester ouverts.
Actuellement, les commmerces qui n’offrent pas un service aux voyageurs mais qui peuvent néanmoins ouvrir le dimanche sont au bénéfice d’une dérogration délivrée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).
Par «centres de transports publics», il faut entendre les gares qui dégagent un chiffre d’affaires d’au moins 20 millions de francs par an. Cela concerne environ 25 gares. Par ailleurs, certaines gares de moindre importance seraient également concernées, si les cantons les classent comme des gares d’importance régionale.
Sont également concernés les deux aéroports internationaux de Genève et de Zurich, ainsi que des aérodromes qui accueillent des vols de ligne (Bern-Belp / Lugano-Agno / Sion). L’aéroport de Bâle n’est en revanche pas touché, car il est situé sur territoire français.
2. Le vote du 27 novembre est un premier pas vers une généralisation du travail dominical
Il n’est pas possible de préjuger de l’avenir. Ce qui est sûr, par contre, c’est que le travail dominical n’est pas une exception en Suisse. De nombreux corps de métier (agriculture, transports, soins hospitaliers…) travaillent le dimanche. Selon l’Office fédéral de la statistique, cela touche environ 364’000 personnes.
Au niveau du commerce, bon nombre de magasins ont aujourd’hui déjà la possibilité d’ouvrir le dimanche. C’est le cas dans les gares (situées sur un territoire fédéral, celles-ci sont soumises à une réglementation spéciale) et dans les zones touristiques.
Ailleurs, différentes lois cantonales et communales autorisent les petits magasins d’alimentation (par exemple, des boulangeries) à ouvrir leurs portes. Dans certains cantons, les commerces des stations-service («shops») sont également autorisés à travailler le dimanche.
Les grandes surfaces restent en revanche fermées le dimanche et les jours fériés. Mais il existe des exceptions, par exemple durant les dimanches précédant Noël ou durant certains jours fériés (Toussaint, Fête-Dieu).
Bref, l’ouverture dominicale des commerces n’est pas encore la règle, mais tend de plus en plus à se banaliser.
3. L’ouverture dominicale des commerces est contraire à la religion
La Conférence des évêques suisses et la Fédération des Eglises protestantes s’opposent effectivement à la libéralisation. Elles estiment en effet que cela ôterait au dimanche sa fonction de jour privilégié pour le repos.
Les Eglises estiment que cette révision de la Loi sur le travail équivaut à «laisser la vie économique dicter notre vie personnelle, spirituelle et sociale.»
Cela dit, la désacralisation du dimanche ne va pas commencer avec la libéralisation de la Loi sur le travail. Il y a longtemps déjà que les Eglises y sont confrontées. Elles ont notamment tenté de répondre à l’évolution de la société en adaptant les horaires des messes ou des cultes, par exemple avec des offices le samedi en début de soirée.
4. Refuser la libéralisation mettrait des places de travail en danger
Le Tribunal fédéral a estimé que les commerces qui ne répondent pas au critère de «service au voyageur» ne devaient plus être autorisés à ouvrir leur porte le dimanche. Si le peuple refuse la libéralisation le 27 novembre, cela signifie que150 commerces occupant 650 personnes se verront retirer leur autorisation.
Un arrêt des activités dominicales pourrait donc déboucher sur la perte de quelques-uns de ces 650 emplois. A contrario, une ouverture généralisée le dimanche permettrait, selon les partisans de la libéralisation, de créer de nouveaux postes de travail.
Ce dernier point est contesté par les milieux syndicaux. Pour eux, l’ouverture dominicale n’augmenterait en effet pas de manière significative le chiffre d’affaires des commerces. Simplement, les habitudes de consommation se répartiraient sur sept jours au lieu de six.
5. Le travail du dimanche représente une exploitation des salariés
La loi précise que le travail du dimanche se fait sur une base volontaire. Le salarié amené à travailler le dimanche doit donner son accord. Dans les faits, pour ce dernier, la question risque de se résumer à savoir s’il veut conserver ou non son poste…
Il n’en reste pas moins que la loi protège les salariés contre les abus. Dans la semaine qui suit un dimanche de travail, le total du repos doit être d’au moins 47 heures. Par ailleurs, il est interdit de travailler plus de six jours de suite. En outre, les salariés ont droit à au moins douze dimanches libres par année.
Concernant les compensations financières, la situation varie selon les contrats et les partenaires sociaux. On remarquera simplement que les deux principaux distributeurs du pays (Coop et Migros) accordent un supplément de salaire de 50% pour le travail dominical.
swissinfo, Olivier Pauchard
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