Réduction de peine pour le propriétaire des pitbulls tueurs
Le ressortissant italien dont trois pitbulls avaient tué un enfant de six ans en 2005 à Oberglatt, dans la périphérie de Zurich, a vu sa peine fortement réduite en appel.
Dans un verdict qui a causé une certaine surprise, la Cour suprême de Zurich a en outre déchargé de toute responsabilité et acquitté les deux autres accusés.
Le drame s’était produit le 1er décembre 2005, vers 8h45. Un garçon turc de six ans se rendait seul au jardin d’enfant lorsqu’il avait été attaqué par trois pitbulls qui s’étaient échappés de leur enclos. Après avoir menacé une mère et son enfant, les chiens s’étaient jetés sur le garçon et l’avaient déchiqueté.
En première instance, le propriétaire des chiens, un ressortissant italien de 43 ans qui est né et a grandi en Suisse, avait écopé de deux ans et demi de prison ferme pour homicide et blessures corporelles graves par négligence.
Mercredi, les juges de deuxième instance ont fortement réduit sa peine, tout en pointant du doigt l’acte d’accusation. Selon eux, c’est un texte «lacunaire qui a conduit aux acquittements.»
«Face à un tel cas, le tribunal cantonal est démuni a déclaré le président de la Cour suprême zurichoise, Reinhold Schätzle à l’issue des délibérations. Un drame aussi tragique montre les limites du droit pénal.»
Peine allégée
Le propriétaire des chiens voit donc sa peine réduite à deux ans de prison avec un sursis de quatre ans pour homicide par négligence. La Cour de deuxième instance a toutefois refusé de lui accorder une indemnité pour les 20 mois en trop passés en prison. Le prévenu réclamait 6000 francs.
Le Tribunal cantonal de Zurich a par contre levé l’accusation de lésions corporelles graves portée par la jeune femme qui avait été terrorisée par les pitbulls peu avant le drame et avait ensuite assisté au calvaire du garçonnet.
Il a estimé qu’il n’était pas possible de prouver le traumatisme subi par cette jeune femme. Au bénéfice aujourd’hui d’une rente invalidité, elle demandait 60’000 francs d’indemnités. Son avocat a dit réfléchir à un éventuel recours contre le jugement de deuxième instance.
Co-accusés acquittés
Quant à l’ex-amie du propriétaire des chiens, qui avait écopé de 14 mois de prison avec sursis, elle a été acquittée. «Il n’est pas sûr qu’elle aurait pu sauver le petit garçon ce jour-là», soulignent les juges. Elle avait réussi à ramener à l’appartement deux des cinq pitbulls fugueurs, mais s’était enfuie en criant en voyant les trois autres déchiqueter le bambin.
Cette femme de 30 ans à néanmoins été condamnée à une peine pécuniaire pour des délits étrangers au drame.
Enfin le locataire de l’appartement d’où s’étaient échappés les pitbulls a, lui aussi, été acquitté. Il n’a certes pas suffisamment équipé sa terrasse pour empêcher l’évasion des chiens en plaçant un sommier de lit et une planche comme unique protection, mais ne peut être tenu pour responsable des molosses, note la Cour suprême zurichoise.
Ce Suisse de 40 ans obtient pour sa part une indemnité de 1600 francs pour les 14 jours passés à tort en détention préventive.
La procureure du canton de Zurich n’a pas encore décidé si elle allait faire recours. Elle a qualifié de «succès» la condamnation à deux ans de prison avec sursis du principal responsable.
Un débat national
Le drame d’Oberglatt avait secoué la Suisse entière et lancé un débat national sur les chiens dangereux.
L’enquête avait notamment montré que les chiens avaient été ramenés d’Italie quelques jours auparavant par leur propriétaire. Ils avaient grandi dans l’appartement de sa mère, dans de mauvaises conditions. Sans contact direct avec d’autres personnes, ils représentaient un danger pour des tiers.
swissinfo et les agences
Après avoir retiré un premier projet d’interdiction de certaines races, le Conseil fédéral a adopté en mai 2006 un dispositif d’annonce des morsures, qui a enregistré plus de 1700 annonces jusqu’au mois d’octobre.
La mort de Süleyman a déclenché une vague d’émotion, avec le lancement d’une pétition par le quotidien alémanique Blick demandant l’interdiction des pitbulls.
Depuis ce drame, plusieurs cantons ont durci – ou sont en passe de le faire – leur législation et la grande majorité pressent la Confédération de légiférer pour éviter 26 règlements disparates.
La Suisse n’a pas de réglementation nationale en matière de chiens dangereux.
Le Parlement a débattu de la question suite à l’émotion causée par la mort d’un garçon de six ans, tué en décembre 2005 par trois pitbulls en région zurichoise.
Les deux Chambres ont accepté une motion demandant des mesures à l’échelle du pays tout entier.
En attendant, comme vient de la rappeler le Tribunal fédéral, les cantons restent compétents en la matière.
En Suisse, la règlementation sur les chiens est du ressort des cantons.
En Valais, douze races de chiens dangereux sont interdites depuis le 1er janvier 2006. La laisse et la muselière sont en outre obligatoires pour les autres chiens considérés comme dangereux.
A Genève, la possession d’un chien dangereux requiert désormais une autorisation. La population a adopté le durcissement de la loi sur les chiens en juin 2007.
Le canton de Fribourg envisage d’interdire les chiens dangereux.
Des mesures similaires sont ou seront discutées dans les parlements des cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Zurich et de Bâle-Ville.
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