Référendum contre les allocations minimales
Les milieux patronaux ont lancé un référendum contre le projet fédéral qui prévoit des allocations familiales de 200 francs au moins par enfant.
A leurs yeux, la loi approuvée par le Parlement crée une nouvelle assurance sociale qui représente un poids pour les finances fédérales.
Actuellement, chaque canton définit les montants versés. Le projet de nouvelle loi fédérale prévoit d’harmoniser ce système d’allocations. Les familles devraient toucher 200 francs par mois et par enfant et 250 francs pour les jeunes en formation.
Opposés à la nouvelle loi, les milieux patronaux ont lancé un référendum mardi à Berne. Ils jugent notamment que le projet va grever les finances fédérales.
«Le financement des assurances sociales existantes n’est pas garanti. La décision du Parlement de créer, en fixant des allocations minimales, une nouvelle assurance sociale, est donc d’autant plus incompréhensible», estime Peter Hasler, directeur de l’Union patronale suisse.
La nouvelle loi occasionne des coûts de 700 millions de francs alors qu’elle «ne correspond à aucune nécessité sociale» et «gaspille des sommes importantes selon le principe de l’arrosoir», commente le patron des patrons.
Exportation des prestations
«La Suisse exporte déjà quelque 230’000 allocations familiales à l’étranger», ajoute le député Edi Engelberger, président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM).
Si la loi entre en vigueur, les exportations de prestations vont encore augmenter et même les enfants vivant à l’étranger pourront bénéficier d’allocations suisses, poursuit-il, tout en se défendant d’être xénophobe.
Directeur du Centre patronal vaudois, Jean-François Cavin juge lui aussi le projet «absurde et néfaste». Selon lui, l’harmonisation fédérale va mettre à mal le fédéralisme, alors même que la politique familiale relève en premier lieu des cantons.
Initiative des syndicats
Le comité «Non à l’intervention fédérale dans les allocations familiales» a cent jours à compter d’aujourd’hui pour réunir les 50’000 signatures requises pour faire aboutir son référendum.
Ce n’est vraisemblablement pas le seul projet d’allocations sur lequel le peuple suisse devra se prononcer.
Concoctée par le syndicat Travail.Suisse, l’initiative «pour de plus justes allocations pour enfants» a déjà abouti le 8 mai 2003. Elle demande d’instaurer à l’échelon national un minimum de 450 francs.
swissinfo et les agences
En Suisse, le taux de natalité est actuellement de 1,4 enfant par femme.
Un enfant coûte en moyenne 1400 francs par mois à la famille.
120’000 enfants grandissent dans des familles qui disposent d’un salaire inférieur au minimum vital.
Dans les villes, un enfant sur dix dépend de l’assistance sociale.
Les citoyens peuvent s’opposer à un projet du Parlement par référendum. Ils ont 100 jours pour recueillir 50’000 signatures. Si le référendum aboutit, le projet est soumis au vote du peuple. (Référendum facultatif)
Les révisions de la Constitution ainsi que l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales sont toujours soumises au vote du peuple et des cantons. (Référendum obligatoire)
Le 4 avril, deux référendums ont été lancés. Le premier s’oppose à la loi fédérale sur les allocations familiales. Le second combat le versement d’un milliard à la cohésion de l’Union européenne.
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