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Réforme du gouvernement: le Conseil fédéral hésite entre plusieurs modèles

Les sept conseillers fédéraux doivent maîtriser de plus en plus de dossiers. Ils prévoient de constituer un gouvernement à deux niveaux.

(Keystone)

Formé de seulement sept membres, le gouvernement suisse veut se doter de ministres délégués. Mais il n'a pas encore choisi quelles compétences leur attribuer. Plusieurs modèles sont à l'étude.

La réforme de la direction de l'Etat est un thème politique depuis plusieurs années. Devant l'accroissement constant des tâches de la Confédération, les sept conseillers fédéraux doivent maîtriser de plus en plus de dossiers. Pour résoudre le problème, le Conseil fédéral prévoit de constituer un gouvernement à deux niveaux.

Ce gouvernement à deux niveaux compterait 14 à 21 membres au total, dont des ministres délégués assistant les chefs de département, mais n'ayant pas le droit de vote lors des séances du Conseil fédéral. Ce dernier s'est longuement réuni, mercredi soir, pour en parler. Mais pour l'heure, il hésite encore entre deux modèles.

Avec le premier modèle, dit de la suppléance, chaque conseiller fédéral se doterait d'un alter ego participant à toutes les affaires du département. Le second modèle, dit des points forts, prévoit la nomination d'un ou de deux ministres délégués par département. Ceux-ci auraient des compétences seulement dans des domaines spécifiques, un peu comme en France. Une synthèse de ces deux modèles est également à l'étude.

En revanche, un troisième système - subdivisant un département en domaines de compétences attribués uniquement à des ministres délégués - a été abandonné. Le Conseil fédéral n'endosserait en effet plus qu'un rôle stratégique, alors qu'il veut continuer à mettre «la main à la pâte», selon les mots de Ruth Metzler, ministre de la Justice et de la Police.

Mais quel que soit le modèle retenu, une chose est sûre: le Conseil fédéral veut nommer lui-même ses ministres délégués. Le Parlement ne pourrait que confirmer ce choix, en bloc, tous les quatre ans. Si l'un des désignés ne lui convenait pas, il devrait refuser toute la liste. Quant à une confirmation individuelle par le Parlement, elle n'interviendrait qu'en cas de vacance.

Par ailleurs, les ministres délégués seraient étroitement liés à leurs conseillers fédéraux respectifs. En cas de démission de ces derniers, les ministres délégués devraient également quitter leur poste.

Le Conseil fédéral va maintenant poursuivre sa réflexion. Outre le choix du modèle, certaines questions restent ouvertes. Il s'agit notamment de déterminer si les ministres délégués participeront aux séances du collège intégralement ou seulement pour les questions qui les concernent.

Le gouvernement prendra sa décision d'ici à deux mois et adressera son message au Parlement d'ici la fin 2001. Le peuple et les cantons pourraient se prononcer encore pendant cette législature. Le cas échéant, cette votation ne serait de loin pas gagnée d'avance. En juin 1996, le peuple avait refusé la création de postes de secrétaires d'Etat pour aider le gouvernement dans ses tâches.

swissinfo avec les agences

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