Réhabiliter les volontaire de la Guerre d'Espagne

Le Gouvernement est favorable à la réhabilitation des Suisses qui ont participé comme volontaires à la guerre civile espagnole aux côtés du gouvernement républicain à la fin des années 30.

Ce contenu a été publié le 26 novembre 2008 - 12:07

Le Conseil fédéral approuve un projet de loi du Parlement en ce sens. «Le combat mené à l'époque en faveur de la démocratie mérite reconnaissance compte tenu de ce que l'Histoire nous a appris depuis lors», estime le Conseil fédéral.

Selon le Gouvernement, la réhabilitation proposée est conforme au principe de proportionnalité puisqu'elle peut être mise en oeuvre rapidement et sans charge de travail importante. Le projet vise à annuler les condamnations pénales prononcées contre les Suisses qui ont participé à la guerre civile ou qui ont lutté pour la démocratie au sein de la résistance. Il s'agit d'une réhabilitation générale et abstraite. Les volontaires de la guerre civile espagnole n'auront droit à aucune indemnité.

Le Conseil fédéral souligne que les sanctions prononcées l'ont été conformément au droit en vigueur à l'époque. Par conséquent, «on ne saurait critiquer l'attitude des autorités qui les ont infligées», explique le communiqué du ministère de Justice et Police.

L'annulation de l'ensemble des jugements pénaux rendus contre ces combattants «ne doit en aucune façon remettre en cause l'interdiction de prendre du service dans une armée étrangère ni déboucher sur une nouvelle interprétation de cette norme», précise toutefois le Conseil fédéral.

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