Le racisme doit être condamné, tant en politique que sur Internet

Lancement de la campagne "Une Suisse à nos couleurs", le 25 juin à Berne. Objectif de l'initiative de la Commission fédérale contre le racisme: instaurer sur Internet et les réseaux sociaux une culture du débat qui exclut la discrimination raciale. Keystone

A quelques semaines des élections fédérales, le ton de la campagne s’échauffe autour des questions liées à l’asile et à l’immigration. Au point d’inquiéter la Commission fédérale contre le racisme. A l’occasion de son 20^e anniversaire, elle constate une augmentation des messages de haine et de mépris.

Dans un système démocratique, aucun sujet n’est tabou. Mais lorsque le débat politique devient un prétexte pour propager des paroles et des écrits stigmatisant les personnes qui cherchent refuge en Suisse, la démocratie court un sérieux danger.

C’est en substance ce qu’affirme la Commission fédérale contre le racisme (CFR)Lien externe, qui a invité récemment les responsables politiques suisses à s’abstenir de tenir des discours qui encouragent l’intolérance et la discrimination. «Nous n’intervenons pas pour dire ce qu’il faut penser, mais pour rappeler que le climat général peut se détériorer rapidement si on ne prête pas attention aux mots utilisés. Et dans ce sens, les politiciens endossent une responsabilité particulière», affirme Martine Brunschwig Graf, présidente de la CFR.

Avec la place toujours plus importante occupée par les réseaux sociaux et le web en général, les gens – pas seulement les politiciens – ont moins de scrupules à affirmer et diffuser leurs idées, poursuit Martine Brunschwig Graf. «On ne peut pas dire que le racisme a augmenté en Suisse. Cependant, avec les réseaux sociaux, il dispose d’une nouvelle caisse de résonance. De plus, l’apparent anonymat d’Internet ne fait qu’encourager la diffusion de contenus racistes». 

«On ne peut pas dire que le racisme a augmenté en Suisse. Mais l’apparent anonymat d’Internet ne fait qu’encourager la diffusion de contenus racistes» Martine Brunschwig Graf, présidente de la CFR

Cette évolution est également constatée par l’Office fédéral de la police (fedpol). En août, les plaintes pour commentaires racistes sur Internet ont été quatre fois plus nombreuses qu’au mois de juillet, a indiqué la porte-parole de fedpol Cathy Maret à l’ATS, confirmant une information de la radio publique suisse alémanique SRF. La hausse est globale et concerne autant les réseaux sociaux que les commentaires sur les articles publiés par les sites d’information en ligne.

«Durcissement du ton»

Dans sa prise de position, la CFR ne fait pas référence à des cas spécifiques. Quelques épisodes récents semblent toutefois aller en direction du «durcissement du ton» de la campagne en vue des élections du 18 octobre, dénoncé par la commission.

Début septembre, le député Christoph Mörgeli (Union démocratique du centre / droite conservatrice) a publié sur Facebook une photo d’un bateau surchargé de migrants avec la mention «la main-d’œuvre qualifiée arrive». A la suite de plusieurs dénonciations, Facebook a désactivé durant quelques heures le profil du parlementaire zurichois en raison de «contenus inappropriés». Pour Christoph Mörgeli, il s’agit d’«un signal négatif pour la liberté d’expression en Suisse».

Quelques jours plus tôt, le responsable de la communication de la section tessinoise de l’UDC avait partagé sur le même réseau social des remarques diffamatoires à l’égard des Africains. Une «légèreté» qui lui a non seulement coûté son poste de travail – «les extrémismes n’ont pas leur place dans le parti», a déclaré la direction cantonale de l’UDC – mais qui pourrait également lui valoir une plainte pénale. Depuis 20 ans, la Suisse dispose en effet d’une norme qui punit les propos et les actes racistes.

Salut nazi sur le Grütli

En vigueur depuis 1995, année de naissance de la CFR, l’article 261bis du Code pénal suisseLien externe (tout comme l’article 171c du Code pénal militaire) sanctionne le racisme, l’incitation à la haine raciale ainsi que la négation des génocides avec des amendes et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.

En 20 ans, 349 condamnations définitives ont été prononcées à la connaissance de la CFR (sur un total de 679 plaintes). Dans 8% des cas signalés aux autorités, l’auteur était issu du sérail politique. «Pour être punissables, les paroles ou les actes à caractère raciste doivent être faits en public, ce qui limite la portée de la norme», observe Martine Brunschwig Graf. En cas de doute, souligne-t-elle, les tribunaux ont toujours arbitré en faveur de la liberté d’expression.

Parmi les cas les plus frappants, on peut citer celui du salut nazi sur la prairie du Grütli (2010), lieu symbolique de l’identité et de l’unité de la Suisse. Dans une décision de 2014, le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, a estimé que l’acte n’était pas punissable. Malgré la présence d’un public restreint, les manifestants d’extrême-droite étaient entre eux et l’on ne peut donc pas parler d’une tentative de propager l’idéologie national-socialiste, ont estimé les juges. 

20 ans de racisme en Suisse 

Une norme qu’il faut renforcer, et non supprimer

La norme pénale antiraciste est relativement restrictive, relève la présidente de la CFR. «Elle est toutefois moins sévère que celle en vigueur en Allemagne – par exemple -, qui interdit également les symboles racistes. Personnellement, je ne suis pas favorable à l’interdiction des symboles pour la simple raison qu’il n’est pas facile de dresser une liste de ceux qu’il faut interdire».

Accepté par le peuple suisse en 1994 (avec 54,6% des voix), l’article 261bis du Code pénal fait périodiquement l’objet de débats. Il y a d’un côté ceux qui prônent un champ d’application plus large, de l’autre ceux qui veulent supprimer la norme au nom de la liberté d’expression.

En 2000, Ruth Metzler, alors ministre suisse de Justice et Police, avait proposé de modifier la norme pénale antiraciste pour punir le salut nazi et les symboles tels que la croix gammée. Le gouvernement s’est toutefois opposé à ce projet. Plus récemment, le député socialiste Mathias Reynard a déposé une initiative parlementaireLien externe (acceptée jusqu’ici par la Chambre basse du Parlement) demandant d’étendre la norme pénale aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle.

D’un tout autre avis, l’UDC – qui avait soutenu la norme antiraciste en votation populaire – a demandé à plusieurs reprises l’abrogation de l’article, jugé «inefficace» et préjudiciable à la liberté d’expression.

En 2006, lors d’une visite officielle à Ankara, le ministre de Justice et Police de l’époque, Christoph Blocher, avait critiqué une norme qui avait conduit à l’ouverture d’une enquête contre l’historien turc Yusuf Halacoglu et le politicien truc Dogu Perinçek pour leurs déclarations sur le génocide arménien. Dogu Perinçek a été condamné par la suite par le Tribunal fédéral pour avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international». En 2013, la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg a cependant désavoué les juges helvétiques, invoquant le droit de débattre ouvertement de questions sensibles.

Dans une motionLien externe non encore traitée par les chambres fédérales, le groupe parlementaire de l’UDC demande désormais d’abroger la norme car elle représente à ses yeux une «ingérence directe dans la vie privée des citoyens». La démocratie directe et l’Etat de droit libéral suisse ne constituent pas un bon terreau pour les extrémismes, soutiennent les promoteurs de la motion.

Sensibiliser les jeunes internautes

Reconnaissant que la norme antiraciste ne suffit pas à elle seule à résoudre tous les problèmes, la CFR veut davantage sensibiliser les utilisateurs des nouvelles technologies de la communication, en particulier les jeunes. L’incitation à la haine et à la discrimination raciale sont également prohibées sur Facebook, Twitter et les blogs, a rappelé la commission à l’occasion du lancement de sa nouvelle campagne «Une Suisse à nos couleurs».Lien externe

Toutefois, en l’absence de plainte, les autorités de poursuite pénale n’ouvrent que rarement une procédure concernant des propos racistes en ligne, souligne Giulia Brogini, directrice du secrétariat de la CFR. D’où sa principale recommandation à tous les internautes qui sont confrontés à des contenus racistes: ne pas se taire. 

(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)