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Record de mandats pour un sénateur zougois

Les élus du peuple doivent renoncer à certaines fonctions pour exercer leur charge.

(Keystone Archive)

Les 246 membres du Parlement suisse occupent 636 sièges dans des groupes d’intérêts.

Le record revient au radical zougois Rolf Schweiger, avec 23 mandats. Certains élus n’en ont aucun, selon le Registre des intérêts publié par le Parlement.

Rolf Schweiger est le parlementaire qui fait partie du plus grand nombre de groupes d'intérêts. Selon le Registre des intérêts publié vendredi par les services du Parlement, le sénateur zougois radical (droite) en cumule 29.

M. Schweiger est suivi de son collègue de la Chambre du peuple André Daguet, qui occupe 28 mandats. En tant que vice-président de la FTMH, le socialiste bernois siège au sein de quelques agences immobilières appartenant à la centrale syndicale et fait également partie d’Amnesty International, entre autres.

En troisième position ex-aequo figurent le radical tessinois Fulvio Pelli et le conseiller aux Etats Rolf Escher (démocrate-chrétien, Valais), avec 27 mandats chacun.

Arthur Loepfe (démocrate-chrétien, Appenzell) suit avec 24 groupes d'intérêts. La première femme de cette liste est Brigitta Gadient (démocrate du centre, Grisons), présente dans 23 associations.

Loi plus transparente

La liste publiée vendredi se base sur les seuls renseignements fournis par les députés eux-mêmes. Les services du parlement ne contrôlent pas leurs déclarations.

Depuis la révision de la loi sur le parlement de décembre 2002, les élus ont l'obligation d'annoncer tous leurs mandats. Depuis lors, le Registre des intérêts est publié chaque année en février.

A l’époque, le mouvement Action pour une libre information de l'opinion avait été créé dans le but d’instaurer une certaine transparence sur les mandats des élus, y compris cantonaux. Avec un site Internet à la clé: www.lobby-markt.ch.

Une obligation exhaustive

Un député doit déclarer toute participation à un organe de direction et de surveillance d'une société, ainsi que toute fonction permanente de direction ou de conseil exercée pour le compte d'un groupe d'intérêts.

Par groupe d’intérêts, on entend des conseils d’administration ou de surveillance d’entreprises, de banques, de fondations, commissions ou autres associations.

Auparavant, il était demandé de n'indiquer que les sociétés et groupes d'intérêts «importants». Cette notion était cependant trop floue et difficile à évaluer dans la pratique.

Aujourd’hui, un parlementaire qui ne signale pas tous ses mandats lorsqu'il entre en fonction et au début de chaque année civile s'expose à une sanction: un blâme ou l'exclusion pendant six mois au plus des commissions dont il est membre.

Actuellement, aucun parlementaire ne siège dans le conseil d’une grande multinationale comme Nestlé, comme cela a souvent été le cas dans le passé.

Registre des lobbyistes

Dans le même souci de transparence, il était également prévu de mieux régler la situation des lobbyistes oeuvrant dans les couloirs du Parlement.

Cette mesure a toutefois échoué devant le Conseil des Etats (Chambre haute). Actuellement, chaque élu peut fournir deux accréditations à des tiers. Mais seul lui et les services du parlement en connaissent l'identité.

Cette transparence accrue avait été décidée à la suite de l'affaire des mandats de l'ancien président du Conseil national (Chambre du Peuple) Peter Hess (démocrate-chrétien, Zoug).

Mis en cause par ses mandats au sein de plusieurs sociétés en relation avec des paradis fiscaux, il avait démissionné en mai 2001 de l'ensemble des conseils d'administration dont il était membre.

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment l'avait cependant blanchi après enquête.

La politique est un métier de milice

Qui dit représentation de groupes d’intérêts ne dit pas intérêt direct dans une entreprise. C’est-à-dire que le travail d’un élu du peuple est un travail de milice, interdisant toute activité professionnelle dans des groupes d’intérêts.

En décembre, l’élection de Christoph Blocher au gouvernement avait par exemple posé un problème. L’élu démocrate du centre (droite dure) zurichois était non seulement milliardaire mais aussi actionnaire principal et patron d’un important groupe industriel, Ems Chemie.

Conformément à la loi, il a démissionné de ses fonctions professionnelles et cédé ses actions à sa famille afin d’être en mesure d’exercer sa charge gouvernementale à Berne.

swissinfo et les agences

Faits

Le sénateur radical zougois Rolf Schweiger cumule 29 mandats.

Il est suivi du député socialiste bernois André Daguet, 28 mandats.

En 3e figurent le radical tessinois Fulvio Pelli et le sénateur démocrate-chrétien valaisan Rolf Escher, 27 mandats chacun.

Première femme de la liste, Brigitta Gadient (démocrate du centre, Grisons), est présente dans 23 associations.

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En bref

Depuis 2002, la révision de la loi sur le Parlement oblige les élus à annoncer tous leurs mandats.

Un député doit déclarer toute participation à un organe de direction et de surveillance d'une société et toute fonction permanente de direction ou de conseil exercée pour le compte d'un groupe d'intérêt.

Si les élus ne le font pas, ils s'exposent à un blâme ou à l'exclusion pendant 6 mois au plus des commissions dont ils sont membres.

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