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Relance du dialogue entre la Suisse et l’Allemagne

Sujets controversés: le renforcement des contrôles douaniers ou encore la réintroduction des taxes. Keystone

Le président de la Confédération Joseph Deiss devrait rencontrer le chancelier allemand Gerhard Schröder en avril à Berlin.

Joseph Deiss tentera de faire accepter le point de vue suisse sur le nouveau régime douanier que l’Union européenne entend introduire.

«Nous avons bon espoir que notre point de vue l’emportera. Cette visite à Berlin doit confirmer la volonté des deux parties d’empêcher une escalade des irritations de part et d’autre», a déclaré le ministre suisse, mardi matin, devant la Chambre haute du Parlement (Conseil national).

En parlant d’irritations, le président de la Confédération faisait allusion à la décision unilatérale de l’Union européenne (UE) de réintroduire des taxes douanières sur les produits de l’UE réexportés à partir de la Suisse.

Mais il se référait aussi aux renforcements des contrôles douaniers à la frontière germano-suisse et aux restrictions de survol de l’Allemagne par les avions atterrissant ou décollant de Kloten.

Annulation des taxes

«Le but n’est pas d’obtenir un nouveau report de l’application des taxes douanières, mais bien leur annulation pure et simple», a encore expliqué Joseph Deiss.

La réintroduction de droits de douane sur les marchandises communautaires réexportées vers l’Union européenne a déjà été reportée, une première fois, de mars à juin 2004.

Ce sont les régions frontalières qui souffriraient le plus de cette mesure. La branche du textile, de l’habillement, des chaussures, les centres logistiques de maisons italiennes implantées au Tessin seraient également touchées.

Des atouts à faire valoir

Partenaire important de l’UE, la Suisse a des atouts à faire valoir. En 2003, sur des importations totalisant 123 milliards de francs, les achats à l’UE représentaient plus de 100 milliards de francs. Et un tiers des importations proviennent d’Allemagne.

«Incontestablement, nous allons insister sur le fait que nous sommes un partenaire important avec lequel l’UE a réalisé l’année passée un excédent de sa balance commerciale de 22 milliards de francs», a confirmé Joseph Deiss.

Avant d’ajouter: «Il ne fait pas de doute – et on peut se demander si ce n’était pas là une erreur de l’histoire – que l’appartenance à l’Espace économique européen (EEE) aurait aujourd’hui de nombreux avantages pour nous».

Influence sur les bilatérales

Maintenant, le Conseil fédéral va faire tout son possible pour terminer les négociations bilatérales avec l’UE. Selon Joseph Deiss, il n’y a d’ailleurs aucun lien entre la question des réexportations et les négociations bilatérales. «Nos interlocuteurs, qu’ils soient allemands ou représentants de l’UE, nous l’ont confirmé».

Répondant à une proposition de l’UDC (droite dure), le président de la Confédération a encore rappelé qu’il n’était «pas question, pour l’heure, de songer à des mesures de rétorsion».

«Mais si les taxes douanières sur les réexportations sont effectivement réintroduites le 1er juin, nous n’excluons pas que cela ait une influence néfaste sur le climat des bilatérales», a-t-il admis.

Rétablir un lien important

Avant la visite à Berlin, une délégation du gouvernement suisse rencontrera les cantons limitrophes de l’Allemagne, le 22 mars. Le Conseil fédéral sera représenté par Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey et Moritz Leuenberger.

«Tout cela était prévisible, confie Thomas Borer à swissinfo. Il est regrettable que le gouvernement et la diplomatie suisses n’aient pas anticipé les problèmes qui opposent aujourd’hui Berne et Berlin.»

L’ex-ambassadeur de Suisse à Berlin rappelle que «l’Allemagne a toujours été notre meilleur avocat à Bruxelles. Mais les relations ont changé ces deux dernières années.» A Berlin, Joseph Deiss tentera de rétablir ce lien.

Les deux chambres du Parlement l’ont aussi chargé de faire part à l’Allemagne de la désapprobation suisse.

swissinfo et les agences

En 2003, les importations suisses ont atteint 123 milliards de francs.
Les achats à l’UE se sont élevés à plus de 100 milliards de francs.
Un tiers des importations proviennent d’Allemagne.

– La réintroduction des droits de douane sur les marchandises communautaires réexportées vers l’Union européenne a été reportée de mars à juin 2004.

– Elle prévoit que les produits communautaires importés en Suisse et réexportés dans les pays de l’Union soient imposés sur la base d’une taxe douanière qui, dans certains cas, pourrait atteindre 12%.

– Jusqu’ici, les réexportations dans l’UE et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande) étaient exemptées de droits de douane.

– La pratique se basait sur l’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Communauté économique européenne (ancêtre de l’UE) et l’AELE.

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