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Rendre le retour en Suisse supportable

Un retour en Suisse peut remplacer l'aide sociale à l'étranger.

(Keystone)

Pas d'aide sociale à l'étranger mais un soutien au retour: c'est ce que le Tribunal administratif fédéral à décidé pour une Suissesse des Caraïbes.

Cette possibilité est en effet proposée aux Suisses de l'étranger ayant des difficultés financières.

Dans le cas jugé par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la personne réclamant de l'aide est une Suissesse aujourd'hui âgée de 49 ans. Pendant de nombreuses années, après son divorce, elle avait gagné sa vie en organisant des voyages touristiques guidés à la Jamaïque, où elle vivait depuis 1989.

Les affaires ont cependant périclité. La Suissesse s'est vue confrontée à de très graves difficultés financières.

Mère d'un fils de 14 ans, elle a demandé et reçu chaque mois environ 400 francs d'aide sociale de la Confédération au titre d'assistance, entre 2001 et 2004. Un montant que l'administration fédérale a ensuite décidé de ne plus prolonger. La Suissesse a alors fait recours.

L'aide a été coupée à juste titre, a estimé le TAF dans un arrêt publié le 5 octobre. Les juges ont néanmoins reconnu les difficultés de la recourante à subvenir à ses besoins et à ceux de son fils par ses propres moyens.

Mais il serait supportable pour elle de rentrer au pays aux frais de l'Etat, ont poursuivi les juges. Ses chances de réinsertion professionnelle sont en effet plus grandes en Suisse qu'à la Jamaïque.

Berne décide

C'est un service spécialisé au sein de l'Office fédéral de la justice, l'Unité Aide sociale aux Suisses de l'étranger (ASE) qui intervient en cas de détresse financière de Suisses à l'étranger.

«En principe, l'aide sociale peut être envoyée sur place, explique Sandro Monti, directeur de l'ASE, à swissinfo. Certains critères doivent cependant être remplis».

Un long séjour dans le pays ou le fait qu'un travail a permis jusque là à la personne de subvenir à ses besoins existentiels sont deux de ces critères.

Les Suisses en détresse doivent d'abord s'adresser à une représentation helvétique dans leur pays de résidence. Celle-ci enregistre la requête et la transmet à l'ASE à Berne, sauf en France, pays qui a signé un accord sur l'aide sociale avec la Suisse.

Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal pénal fédéral) qui ont été ...

Pouvoir d'achat local

Le service spécialisé examine la demande et décide de cas en cas de la nature et du montant de l'aide à accorder. Celle-ci est toujours proportionnelle au pouvoir d'achat en vigueur dans le pays de résidence, précise Sandro Monti.

«Nous tenons également compte, autant que faire se peut, des recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), poursuit le responsable. Il s'agit d'assurer une certaine égalité de traitement avec les Suisses de Suisse.»

Les prestations versées doivent être partiellement, voire complètement, remboursées dès que la situation financière du récipiendaire s'est améliorée. Le paiement doit être supportable pour la personne.

Aide au retour fondée dans la loi


Un droit fondamental à l'aide sociale à l'étranger n'existe pas. L'ASE peut en revanche, comme le montre le cas tranché par le TAF, participer ou financer un retour en Suisse. C'est aussi ce que prévoit la Loi fédérale sur l'assistance des Suisses à l'étranger.

«Ce type de soutien représente environ 15 à 20% des cas, annonce Sandro Monti. Il peut aussi s'agir de personnes déjà soutenues ou de Suisses de l'étranger à qui nous proposons directement le retour en Suisse.»

Une situation qui survient lorsqu'il est clair qu'un revenu régulier ne sera plus possible sur place. C'est donc ainsi que le TAF a jugé la situation de la Suissesse en Jamaïque, estimant que les perspectives touristiques sur l'île étaient plutôt mauvaises.

L'aide au retour n'est cependant accordée qu'aux personnes affichant une claire intention de revenir durablement en Suisse. Personne ne peut être forcé. La recourante au TAF peut ainsi rester en Jamaïque si elle préfère.

S'adresser à l'OSE

Dans ce cas, elle pourrait aussi s'adresser, par le biais de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), à l'une des nombreuses oeuvres de bienfaisance suisses actives à l'étranger.

On en trouve ainsi en Italie, en Angleterre, aux Etats-Unis, aux Philippines ou encore au Salvador brésilien. La liste n'est pas exhaustive.

Ces institutions n'interviennent cependant qu'en cas d'urgence, indique Sandro Monti. Un tremblement de terre avait ainsi réduit à néant la base existentielle d'un Suisse exilé. L'ASE ne pouvait pas soutenir le demandeur, double national, chez qui l'autre nationalité dominait.

«Certaines fondations peuvent, via l'OSE, accorder de l'aide en cas de catastrophes naturelles», conclut Sandro Monti.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction et adaptation de l'allemand: Ariane Gigon)

Cinquième Suisse

La 5ème Suisse désigne l'ensemble des Suisses qui vivent hors du territoire national. Le terme 5ème Suisse fait référence aux quatre communautés ...

En bref

Un ressortissant suisse confronté à des difficultés financières à l'étranger peut s'adresser à différentes instances.

Le service spécialisé 'Aide sociale aux Suisses de l'étranger',à l'Office fédéral de justice, est la première ressource possible. Elle est contactée par la représentation suisse où le demandeur d'aide aura déposé sa requête.

Des aides sociales mensuelles sont envisageables, ou la prise en charge de frais d'hôpitaux, de diverses dépenses médicales, des cotisations annuelles aux assurances sociales en Suisse ou encore des ponts financiers ponctuels.

Dans plusieurs pays, des organisation d'entraide suisses peuvent aussi être sollicitées.

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) fournit adresses et autres informations.

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Faits

L'unité Aide sociale aux Suisses de l'étranger a fournit de l'aide dans 585 cas en 2006.
La majorité des requêtes provenait d'Amérique du Sud (Brésil, Vénézuéla, Pérou et Argentine).
Les Philippines et la Thaïlande sont deux autres sources fréquentes de demandes d'aide.

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