Retour à la case départ pour un débat en or
La foire d’empoigne sur l’or excédentaire de la Banque nationale suisse se poursuit. Et la proposition d’origine refait surface.
Contrairement à la chambre du peuple, le Conseil des Etats veut octroyer un tiers de cet or à la Confédération, deux tiers aux cantons.
Un véritable serpent de mer. Le débat sur la répartition des 1300 tonnes d’or excédentaires (devenus inutiles pour la politique monétaire) et les bénéfices réguliers de la Banque nationale suisse (BNS) occupe les politiciens depuis 1997.
Les propositions sur l’utilisation de ces tonnes de métal jaune dont la valeur est estimée à quelque 21,2 milliards de francs se sont multipliées durant ces sept années.
En juin dernier, une alliance contre-nature entre l’Union démocratique du centre (UDC – droite dure) et les socialistes a imposé ses vues au Conseil national (chambre du peuple). Sa proposition: verser deux tiers de l’or excédentaire à l’assurance vieillesse (AVS), un tiers aux cantons.
En faveur du statu quo
Mais cette version, la commission économique du Conseil des Etats (chambre des cantons) souhaite la ferme passer cul par dessus tête lors de la session d’automne.
Ladite commission tient pour une proposition qui aurait pu s’imposer dès le début: un tiers de l’or à la Confédération, deux tiers aux cantons.
En effet, c’est exactement la répartition actuellement stipulée par la Constitution pour les bénéfices de la BNS. Et c’est ce à quoi on aboutira pour les réserves excédentaires si le Parlement ne parvient pas à se déterminer.
Pour ce qui est de la proposition de la commission proprement dite, si elle obtient une majorité au Conseil des Etats, elle retournera au Conseil national. La question de savoir si l’AVS reste en course pour l’obtention d’une part du produit de la vente de cet or demeure, elle aussi, ouverte.
Déjà rejetée une fois
En septembre 2002, peuple et cantons avaient refusé une initiative de l’UDC qui prévoyait que la totalité des actifs libres (les 21,2 milliards) soient versés à l’AVS.
A l’époque, le contre-projet du gouvernement et du Parlement avait également fait naufrage. Passait alors à la trappe l’idée de conserver la valeur réelle des actifs libres et de verser les revenus de ces derniers à l’AVS, aux cantons et à la Fondation Suisse solidaire.
Cette fondation visait à soutenir les humains en détresse, en Suisse et à l’étranger. Une idée lancée en 1997 par l’ancien conseiller fédéral Arnold Koller en plein scandale de l’or nazis.
Répartition des bénéfices
L’or excédentaire de la BNS n’est pas seul à susciter le débat. Ses bénéfices – environ 3 milliards de francs annuels – sont dorénavant aussi sur le tapis. On l’a vu, la Constitution prévoit une répartition deux tiers aux cantons, un tiers à la Confédération.
Mais le Parti socialiste comme l’UDC aimeraient canaliser la plus grosse part de ces montants vers les caisses de l’AVS. Les cantons devraient obtenir un milliard par an, précise l’initiative populaire socialiste «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS», déposée en octobre 2002.
Le gouvernement toutefois n’y voit pas l’assurance d’un assainissement à long terme de l’AVS. Il estime qu’à partir de 2013, ces bénéfices devraient se situer justement aux alentours du milliard de francs.
Or vendu à 90%
En pratique, les 21,2 milliards de francs d’«actifs libres» découlent de la vente des 1300 tonnes d’or excédentaire en question. La BNS a récemment annoncé s’être défait de 1170 tonnes entre mai 200 et septembre 2004.
Et d’ici mars 2005, les 130 tonnes restantes devraient se retrouver sur le marché, toujours dans le cadre d’un accord conclut en 1999 avec quinze banques centrales européennes.
Cela dit, la BNS devrait s’arrêter là. Pour l’heure, elle n’envisage aucune autre vente du métal jaune une fois l’exercice achevé.
swissinfo, Christian Raaflaub
(traduction: Pierre-François Besson)
1300 tonnes d’or auront été vendues au total.
Chiffre d’affaires estimé: quelque 21,2 milliards de francs.
Utilisation possible: attribution à la Confédération, aux cantons, à l’assurance vieillesse.
– En raison de la suppression de la parité-or du franc, la Banque nationale suisse dispose de plus de réserves qu’elle n’en a besoin pour mener sa politique monétaire.
– L’équivalent de 1300 tonnes d’or sont disponibles pour être utilisés à des fins d’utilité publique.
– Et cette utilisation suscite un débat nourri, où idées et propositions se succèdent.
– C’est au tour du Conseil des Etats de se saisir du dossier mardi.
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