Ruth Metzler a signé pour la Suisse la Convention anti-mafia
Le ministre suisse de la Justice était mardi à Palerme pour l´ouverture de la Conférence sur la Convention de l´ONU contre la criminalité transnationale organisée. En la signant, Ruth Metzler a pu ainsi montrer l´intérêt que la Suisse porte à ce traité.
Cette nouvelle Convention sera applicable dès que quarante États l’auront ratifiée, c’est-à-dire lorsque leurs Parlements lui auront donné force de loi sur leurs territoires respectifs. Il est dans ces conditions raisonnable de penser qu’elle n’entrera en vigueur que dans deux ans environ.
C’est par une minute de silence à la mémoire des victimes de la mafia que la conférence de Palerme s’est ouverte, en présence notamment du secrétaire général des Nations unies. «Les groupes criminels, commente alors Kofi Annan, n’ont pas perdu de temps pour utiliser la globalisation de l’économie et les technologies sophistiquées qui l’accompagnent. Nos efforts pour les combattre ont été jusqu’à présent fragmentés et nos armes obsolètes».
La Convention adoptée sous les auspices de l’ONU veut précisément donner des armes juridiques nouvelles et efficaces aux magistrats et policiers dans leur lutte contre les syndicats du crime. Elle ne fixe certes qu’un cadre légal commun minimum, mais elle encourage les États à s’y tenir de la manière la plus stricte possible.
Ce traité de Palerme vise quatre sortes d’infractions: participation à un groupe criminel organisé, blanchiment d’argent, corruption et entrave au bon fonctionnement de la justice. Il s’applique lorsque ces infractions sont planifiées, commises ou encore répercutées dans plusieurs États. D’où l’importance de collaborations judiciaires renforcées.
La Suisse ne pouvait que saluer positivement cette nouvelle Convention. Il était d’ailleurs prévu que la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département de justice et police, prenne la parole à Palerme pour redire à quel point la lutte contre le crime organisé figure parmi les principales préoccupations du gouvernement.
Mardi, des questions d’ordre protocolaires ne lui en ont finalement pas laissé l’occasion. C’est donc un membre de la délégation suisse qui plus tard aura mission de présenter son point de vue devant l’assemblée plénière de cette Conférence qui se poursuit jusqu’à vendredi. On en connaît toutefois les grandes lignes.
La Suisse, précise un communiqué du Département fédéral de justice et police, insiste tout particulièrement sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans ce domaine, les normes pénales suisses répondent d’ailleurs pleinement aux exigences de la Convention.
Sur ce plan également, la coopération internationale revêt une très grande importance, car «seule la conjugaison des efforts de tous les États concernés peut garantir le succès de la lutte contre la criminalité organisée».
Ruth Metzler a profité de son bref séjour dans la capitale sicilienne pour nouer ou renouer contact avec d’autres ministres de la Justice. Pour la première fois, elle a rencontré le nouveau Garde des Sceaux français, Marylise Lebranchu, avec qui elle s’est entretenue de questions concernant l’entraide judiciaire entre les deux pays.
Bernard Weissbrodt
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