Sécurité: le principal problème n’est pas résolu
La sécurité intérieure doit rester l’affaire des cantons et la coopération avec la Confédération se limiter à des cas particuliers.
Le réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS) sera très bientôt finalisé. Mais les cantons ont toujours besoin d’un millier de policiers supplémentaires.
Le principal problème n’a pas été réglé, souligne le président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP).
Car selon Jörg Schild, la Suisse continue de devoir faire face à des lacunes dans les effectifs de police. Le Bâlois s’abstient d’avancer un chiffre précis, mais cette pénurie dépasserait en réalité le millier d’hommes.
Après cinq ans de palabres, le projet de modernisation du système de sécurité intérieure (USIS) est donc en passe d’accoucher d’une souris.
Economies obligent, le gouvernement avait décidé fin novembre 2002 déjà que le projet ne devrait engendrer ni dépense supplémentaire, ni modifier fondamentalement les structures actuelles.
Plus question donc d’instaurer une force de police fédérale de 600 hommes pour combler les lacunes.
Résultat, un quatrième rapport USIS aux ambitions limitées. Et qui, fondamentalement, se borne à proposer l’armée et les gardes-frontière pour épauler la police.
Ce rôle croissant de l’armée dans la sécurité intérieure n’est d’ailleurs pas nouveau. De 2000 à 2003, ses interventions ont sextuplé (de 59’244 à 365’318 jours de service).
Accord sur le fond
Lors d’une réunion vendredi, les directeurs cantonaux de justice et police et le conseiller fédéral Christoph Blocher se sont entendus sur la philosophie de base de ce système de sécurité intérieure nouvelle mouture.
Pour eux, la sécurité intérieure doit rester entre les mains des cantons, la coopération avec la Confédération se limitant à des domaines particuliers.
Le rapport USIS estime que la police devrait continuer de recevoir l’aide subsidiaire de l’armée pour la surveillance des représentations diplomatiques. Cette mission reviendrait à des militaires en ‘service long’ ou à des professionnels.
Les soldats ne devraient toutefois pas effectuer de contrôles mobiles. Ceci, notamment, pour ne pas prêter le flanc à des réactions négatives de la population.
Le rapport préconise aussi le recours subsidiaire à l’armée pour protéger les personnalités (hommes d’Etat et autres). Mais les soldats devraient alors passer sous commandement de la police.
Contrôles statiques
La Conférence des directeurs des Départements cantonaux de justice et police s’est prononcée en faveur de ces contrôles, statiques et durables, assurés par l’armée. A ses yeux également, les contrôles mobiles doivent quant à eux rester aux mains de la police.
Selon les représentants des cantons, la protection des personnes doit pour sa part rester du ressort de la police. Les effectifs de celle-ci peuvent néanmoins être renforcés, le cas échéant, par des militaires professionnels.
L’espace européen de Schengen/Dublin est un autre volet du projet USIS. En cas d’adhésion, la Suisse ne pourra en effet plus systématiquement contrôler les personnes aux frontières.
Les inspections seront uniquement possibles en cas de soupçons fondés ou sous forme mobile à l’intérieur du pays.
Questions ouvertes
La répartition des rôles en cas d’adhésion aux accords de Schengen/Dublin est encore ouverte, explique Jörg Schild.
Cette question devra encore être discutée, même si on s’achemine vers une variante qui permettrait aux gardes-frontière – outre leurs tâches douanières – de prêter main forte aux polices cantonales dans les autres domaines.
Restent, aux yeux des cantons, d’autres questions à régler. La sécurité dans les trains et l’éventuelle privatisation de certaines tâches en font partie.
swissinfo et les agences
En 2000, l’armée consacre 59’244 jours de service à des engagements de sécurité intérieure
En 2001, ce chiffre atteignait 69’785 et en 2002 155’289
Pour 2003, les estimations font état de 365’318 jours de service
– En 1999, le conseiller fédéral Arnold Koller lance le projet USIS, destiné à moderniser le système suisse de sécurité intérieure. Deux ans plus tard, le premier rapport USIS souligne les limites du fédéralisme et les capacités insuffisantes des polices cantonales et municipales.
– Toujours en 2001, le deuxième rapport propose différentes variantes pour régler les principaux problèmes (manque d’effectifs, collaborations lacunaires, etc). A la suite de quoi le gouvernement décide la création d’un index national de police et d’engager des forces supplémentaires dans plusieurs secteurs.
– En 2002, le troisième rapport souhaite la mise sur pied d’un corps de police fédérale de 600 hommes pour la protection des ambassades, des personnes et des frontières. Avec la participation de Berne, entre 100 et 300 policiers cantonaux seraient également censés assumer diverses tâches comme la protection de conférences internationales.
– Pour des raisons financières, le gouvernement renonce à ces idées en juin 2002. En juillet 2003, décision est prise d’optimiser le système de sécurité existant en recourant aux moyens à disposition, armée comprise.
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