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Schengen: inquiétudes sur la protection des données

Une fois enregistrée sur SIS II, une personne a peu de moyens d'en sortir. imagepoint

La population suisse n'est pas suffisamment protégée contre les dérives possibles du système d'information de Schengen (SIS II), avertissent les commissaires des cantons à la protection des données.

Ils demandent davantage de contrôles alors que la Suisse prépare son raccordement pour 2008.

Après le “oui” du peuple en 2005 à l’adhésion à l’espace Schengen, la Suisse se prépare à être raccordée à SIS II en 2008. Cette plateforme européenne d’échange d’informations policières reliera, à terme, les banques de données de 27 pays.

Mercredi à Zurich, les préposés regroupés au sein de l’Association des commissaires cantonaux à la protection des données ont critiqué le manque de moyens financiers et en personnel dont ils disposent pour lutter contre les erreurs, voire les abus du système.

Pour le Zurichois Bruno Baeriswyl, président de l’Association, SIS II comporte «de très hauts risques».

Davantage de contrôles

«Ces dernières années, les autorités suisses se sont concentrées sur le renforcement de la sécurité et la protection des frontières, explique-t-il à swissinfo. Mais ils ont négligé de mettre en place les contrôles nécessaires à la protection des droits individuels.»

Une fois enregistrées sur SIS II, les personnes n’ont guère de possibilités d’en sortir. Comme le souligne Bruno Baeriswyl, ces données sont accessibles à davantage d’organes et stockées plus longtemps que sur SIS I, au risque de ne plus être actuelles. Il faut donc «davantage de contrôle».

De plus, tous les pays n’ont pas les mêmes critères pour inscrire de manière préventive une personne dans leurs banques de données. Ce qui conduit à des différences, voire des inégalités de traitement. Même en Suisse, certains cantons inscriront plus rapidement que d’autres une personne dans leur registre.

«D’autres pays européens en font bien plus pour la protection de la sphère privée. Il est de notre devoir de faire en sorte que la Suisse atteigne le même niveau», poursuit Bruno Baeriswyl.

Le président de l’Association des commissaires cantonaux critique également le fait que le préposé fédéral soit nommé par le gouvernement et non par le parlement. «Dans ces conditions, il est difficile de dire qu’il est vraiment indépendant», juge Bruno Baeriswyl.

Manque de moyens

Cela dit, l’Association ne remet nullement en cause l’utilité de ce système, qu’elle qualifie d’instrument «sensé» de lutte contre la criminalité. Mais elle remarque que les autres pays engagent davantage de moyens et de personnes pour l’application de SIS II.

En Suisse, seules 40 personnes à plein temps s’occupent de la protection des données au niveau fédéral ou cantonal. De nombreux cantons ont à peine un préposé à mi-temps.

Ursula Stucki, vice-présidente de l’Association, craint que les commissaires cantonaux n’aient simplement pas les moyens d’accomplir leurs tâches.

«Nous avons besoin d’outils professionnels pour faire notre travail, mais de nombreux cantons placent la protection des données très bas dans la liste de leurs priorités», explique-t-elle à swissinfo.

Retards

SIS II, qui devait entrer en service en mars 2007, a pris beaucoup de retard et ne sera opérationnel au mieux que fin 2007. Il permettra la levée des contrôles aux frontières intérieures.

Au début 2006, quelque 750’000 personnes indésirables ou recherchées par la justice étaient inscrites dans SIS I et ne pouvaient pas accéder à l’espace Schengen. L’introduction d’informations biométriques (empreintes digitales et photos numérisées) dans SIS II a, notamment, soulevé des réticences.

swissinfo et les agences

Le Système d’information de Schengen est une banque électronique de données utilisée en réseau. Il offre aux quinze Etats membres actuels l’accès à plus de 13 millions de signalements divers.

Le SIS sert à maintenir un niveau de sécurité élevé au sein de l’espace Schengen, à faciliter la coopération policière et judiciaire et à gérer les flux migratoires.

La deuxième génération du système sera opérationnelle à la fin de l’année 2007 au plus tôt. Ce SIS II est techniquement incontournable pour permettre à la Suisse d’intégrer l’espace Schengen et permettre la levée des contrôles aux frontières.

Ce SIS II renforce le dispositif d’identification des personnes grâce au stockage de données biométriques notamment. Les données ne pourront pas être stockées plus de cinq ans.

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