Schengen, un an après
Depuis l’adhésion à l’Espace Schengen/Dublin, en décembre 2008, la Suisse est devenue partie intégrante de la mobilité en Europe. Les contrôles systématiques aux frontières ont été abolis, mais la lutte contre la criminalité s’est faite plus efficace grâce à une meilleure collaboration internationale.
Le 12 décembre 2008, la Suisse est devenue un peu plus européenne. En ouvrant ses frontières aux citoyens de l’Espace Schengen – qui comprend les pays de l’Union européenne sans le Royaume-Uni et l’Irlande, ainsi que la Norvège et l’Islande -, la Suisse a rompu l’isolement physique qui la séparait de ses voisins.
L’adhésion à Schengen, acceptée par le peuple en 2005, a propulsé la petite Suisse dans un contexte bien plus large. Devenue, avec ses aéroports internationaux, une porte d’entrée de l’Europe, la Suisse a été appelée à assumer un rôle de gardien pour combattre les flux migratoires illégaux en provenance des Etats tiers.
Grâce au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de justice et police, Schengen s’est révélé être un instrument précieux dans la lutte contre le crime. La Convention de Dublin, en vigueur depuis la même date, a de son côté permis de mieux gérer les demandes d’asile présentées dans les différents Etats membres.
Contrôles rigoureux
«La Suisse est dans une situation spéciale, étant donné qu’elle ne fait pas partie de l’Union douanière européenne», explique Rodolfo Contin, du commandement central du Corps des gardes-frontière.
«Les contrôles systématiques des personnes ont été supprimés, mais à la différence des autres Etats, différents autres contrôles douaniers ont été maintenus, comme le contrôle des marchandises», poursuit-il.
Les contrôles mobiles dans la zone frontalière et sur les principales voies ferroviaires ont été intensifés à titre de mesure compensatoire, poursuit Rodolfo Contin. Dans les aéroports également, entrés en mars dernier dans l’Espace Schengen, les contrôles des passagers en provenance d’Etats tiers sont devenus «systématiques et rigoureux».
Le système n’est cependant pas infaillible. Pour gérer le trafic des 650’000 personnes et des 350’000 véhicules qui franchissent chaque jour les frontières nationales, les gardes-frontière, qui sont appelés à assumer des tâches supplémentaires, réclament davantage de personnel. La question est actuellement dans les mains du Parlement.
Quatre kilos de drogue
Répondant indirectement à ceux qui craignaient que Schengen ne provoque une augmentation de la criminalité en Suisse (thèse principalement défendue par la droite conservatrice), le chef du Corps des gardes-frontière Jürg Noth a tiré un bilan plus que positif de l’intégration de la Suisse dans cet espace.
Il a ainsi loué le renforcement de la coopération transfrontalière grâce au système informatique Schengen (SIS), une banque de données dans laquelle sont répertoriés les objets volés, les documents falsifiés et les personnes recherchées.
«Grâce au SIS, nous avons identifié 5958 délinquants, parmi lesquels 60 à 70 criminels particulièrement dangereux», a révélé Jürg Noth dans les colonnes du quotidien alémanique Südostschweiz. De plus, il a été possible de saisir quatre kilos de drogue par jour en moyenne.
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Accords bilatéraux
«Escapades» en Suisse
Le système de sécurité institué par Schengen prévoit aussi une politique commune en matière de visas. Quiconque possède un visa Schengen de trois mois pour visiter l’Italie peut par exemple se rendre en Suisse sans autres formalités.
L’introduction du visa unique a surtout été importante pour les visiteurs en provenance de Chine, de Russie et d’Inde, signale Suisse Tourisme. «Pour les agences de voyage, il est devenu plus facile d’inclure la Suisse dans les circuits européens», affirme la porte-parole de l’organisation Véronique Kanel.
«La simplification des procédures administratives a eu un effet marquant, en particulier sur le marché chinois, poursuit-elle. Il est cependant difficile de quantifier son influence sur l’augmentation du nombre de nuitées des touristes chinois en Suisse (+ 23,1%) en 2009.»
Toujours dans le domaine des visas, l’adhésion à l’Espace Schengen a fourni à la Suisse – de manière peut-être inespérée – un instrument de pression international. Une arme que Berne a rapidement utilisée contre la Libye, accusée de détenir illégalement deux citoyens suisses depuis plus d’un an.
Réagissant à l’indifférence de Tripoli, la Suisse a demandé de limiter l’octroi de visas d’entrée en Europe aux citoyens libyens. Au mois de novembre, par exemple, des visas ont été refusés aux services du Premier ministre libyen et à d’autres hauts fonctionnaires. Une manière de faire mal supportée par la Libye, qui a reproché à l’Union européenne de pratiquer «une solidarité systématique et programmée» avec la Suisse.
Prévention des délits
Depuis le 1er janvier 2010, la participation de la Suisse deviendra encore plus effective avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’échange d’informations avec les Etats Schengen.
La nouvelle loi a pour but d’accélérer et de simplifier l’échange d’informations pour prévenir et poursuivre les délits.
Luigi Jorio, swissinfo.ch
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
En septembre 2009, la Suisse et l’Union européenne ont signé un nouvel accord qui prévoit la participation de la Suisse aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX).
Bruxelles pourrait ainsi demander à la Suisse de mettre des gardes-frontière à disposition pour les contrôles des frontières externes de l’UE (par exemple en Pologne).
Le but est de lutter contre le flux d’immigrants clandestins dont le nombre a sensiblement augmenté en 2008.
La Convention de Dublin est également entrée en vigueur le 12 décembre 2008, parallèlement au Traité de Schengen. Cette convention a pour but de faire obstacle au «tourisme de l’asile» et d’éviter qu’une personne puisse déposer une demande d’asile dans plus d’un pays.
Le système se base sur une banque de données (Eurodac) dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales de toutes les personnes de plus de 14 ans qui ont déposé une demande d’asile ou qui sont entrées illégalement dans un pays de l’Espace Dublin (qui comprend les pays de l’UE, la Suisse, la Norvège et l’Islande).
Concrètement, la convention permet à la Suisse de renvoyer les requérants d’asile vers l’Etat dans lequel ils ont présenté leur demande.
L’Office fédéral des migrations révèle que de janvier à novembre 2009, le nombre de personnes obligées de quitter la Suisse par voie aérienne a été de 6537, en augmentation de 33% par rapport à la même période de 2008.
Plus de 1600 personnes ont été renvoyées vers le pays compétent dans le cadre de la Convention de Dublin.
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