Second référendum contre les allégements fiscaux
Le paquet fiscal de la Confédération a beaucoup d’ennemis. Après celui des cantons, un comité de gauche ajoute son propre référendum populaire.
Ses promoteurs estiment injustes les allégements prévus en matière d’imposition des familles, des couples et du logement.
Les signatures nécessaires au référendum du comité de gauche ont été déposées ce jeudi – dernier jour du délai – à la Chancellerie fédérale.
Près de 56’300 signatures ont été validées sur les quelque 63’600 récoltées, indiquent les Verts. Un peu moins d’un quart des paraphes a été réuni en Suisse romande.
Outre le parti écologiste, les socialistes, l’extrême gauche, les associations de locataires et le syndicat des services publics ont participé à la récolte.
Ses promoteurs fustigent les allégements prévus en matière d’imposition des familles, des couples et du logement.
Ce n’est pas tout. Ils dénoncent aussi l’attitude incohérente des partis bourgeois qui, dans le même temps, prônent l’austérité financière.
Le principe de l’arrosoir
«Eviter de couper dans l’environnement et l’AVS au lieu de faire des cadeaux fiscaux aux riches», a-t-on pu lire sur la banderole que les référendaires ont tendue devant la Chancellerie à Berne.
Pour la coprésidente des Verts, les pertes qui découlent du paquet fiscal réduisent la marge de manœuvre de l’Etat.
Ces réductions de la cagnotte financière l’obligent à élaborer parallèlement un «énorme» paquet d’économies qui empêche les investissements nécessaires pour l’avenir, poursuit Ruth Genner.
La conseillère nationale zurichoise va plus loin. Ces allégements seront octroyés selon le principe de l’arrosoir, ce qui n’est pas défendable selon elle.
En clair, les besoins spécifiques de certaines familles, dont ceux des concubins avec enfants, n’ont pas été suffisamment pris en considération.
Un projet antisocial
Autre domaine, même constat: si un changement de système s’impose en matière de taxation de la propriété, le nouveau modèle retenu n’est toutefois pas adéquat, estiment les référendaires.
Avec ce second référendum, le comité de gauche veut garantir à la population «que non seulement les arguments des cantons seront pris en compte, mais qu’un débat de fond sur ce projet antisocial sera mené.»
Il faut rappeler que le paquet fiscal de la Confédération fait aussi l’objet d’un référendum des cantons, le premier du genre depuis 1874.
Onze cantons (dont le Jura, Vaud et le Valais) appuient cette démarche, quand huit seulement étaient nécessaires. Les pertes fiscales qu’ils devront subir inquiètent tout particulièrement les cantons.
Les chiffres ne mentent pas. Le paquet d’allègements fiscaux entraînera un manque à gagner de 2 milliards de francs au niveau de l’impôt fédéral direct (IFD).
Ce qui privera la Confédération de 1,5 milliard de francs par an et les cantons de 510 millions. A cela s’ajouteront les pertes au niveau des impôts cantonaux et communaux.
Une seule réponse
Le dépôt d’un deuxième référendum ne change rien pour les électeurs. Ils n’auront à se déterminer qu’une seule fois sur leur soutien ou non au paquet fiscal. Et ce probablement en date du 16 mai 2004.
Si le oui l’emporte, le paquet devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2005. Et non en janvier 2004, comme initialement prévu.
Afin d’éviter une application rétroactive, le Conseil fédéral a en effet proposé de repousser son introduction. Reste encore au Parlement à se prononcer sur ce report.
swissinfo et les agences
– Le paquet fiscal de la Confédération a donné lieu au lancement de deux référendums facultatifs.
– Ce droit est inscrit dans la Constitution depuis 1874. Il peut être exercé par 50’000 citoyens ou huit cantons. Deux cas de figure réalisés cette fois-ci.
– Le paquet fiscal adopté par le Parlement entraînera une diminution des recettes de 2,01 milliards de francs – 1,22 milliard de francs au chapitre de l’imposition des familles, 480 millions en matière d’imposition de la propriété du logement et 310 millions au titre du droit de timbre.
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