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Seule la droite nationaliste s'oppose au nouveau droit du nom

Quel patronyme faudra-t-il mettre sur les sonnettes.

(swissinfo.ch)

Le projet de nouvelle réglementation pour le nom de famille est bien accepté. Seule l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) s'y oppose.

L'idée centrale du projet est que chacun des époux conserve son nom après le mariage sans obligation de choisir un patronyme commun.

L'UDC rejette le projet mis en consultation jusqu'à mercredi. Au nom de l'unité de la famille, les couples mariés devraient être obligés de porter un seul nom. Ils devraient le choisir au moment du mariage et non lors de la naissance du premier enfant comme l'autorise aussi le projet de loi, souligne le parti.

L'UDC accepte par contre, au nom de l'égalité, que le nom du couple puisse également être celui de la femme. Le parti est aussi d'accord que chacun des époux conserve son droit de cité, et que l'épouse ne prenne pas en plus celui de son mari.

Egalité

Le Parti socialiste soutient le projet car il contribue à établir l'égalité entre femmes et hommes puisque chacun des époux conserve son nom tout au long de sa vie. Il formule toutefois quelques oppositions et propositions.

Ainsi, le PS veut que le nom se rapporte à l'individu et non à la famille. Il s'oppose donc à la possibilité offerte au couple de choisir un nom commun, dans le but d'éviter que des «milieux conservateurs» favorisent une forme de «patriarcat» au détriment de l'égalité des sexes.

Le PS souhaite aussi établir l'égalité entre enfants nés dans un mariage et ceux nés hors mariage. Il propose donc que les enfants reçoivent de l'état civil le nom des deux parents: tant qu'il est mineur, l'enfant porte le nom de la mère et à la majorité il peut choisir entre le nom du père et celui de la mère.

Le Parti radical démocratique (PRD / droite) salue le projet de révision. Il approuve le principe selon lequel le mariage n'a pas d'influence sur le nom ou sur le droit de cité.

Consultation

La consultation permet à tous les milieux intéressés ou touchés par une modification législative d'exprimer leur avis. Ils le font au travers de ...

Naissance ou adoption

Les radicaux sont aussi favorables à ce qu'un couple dont les deux membres ont conservé leur nom puisse choisir un patronyme commun lors de la naissance ou de l'adoption de leur premier enfant. Une minorité de la commission qui a préparé ce projet de loi souhaite que ce choix se fasse au moment du mariage.

Le Parti démocrate chrétien (PDC / centre droit) n'a pas répondu à la procédure de consultation. Le parti présentera sa position et ses propositions pendant le débat parlementaire, a indiqué sa porte-parole Alexandra Perina-Werz.

Pour les Verts, les principes du projet de loi «semblent enfin consacrer l'égalité au sein du couple et répondre aux exigences du droit international». Ils tiennent cependant à ce que la possibilité pour chacun des époux de faire suivre son nom de celui de son conjoint soit maintenue dans la loi, comme le propose une minorité de la commission.

Les cantons ne soutiennent pas tous le projet de loi. Vaud, par exemple, rejette la possibilité selon laquelle chaque époux conserverait durant toute sa vie le nom acquis à la naissance. Le gouvernement vaudois défend l'idée d'un nom de famille commun pour le couple.

swissinfo avec les agences

Patronyme commun

Le projet de révision du Code civil prévoit que mari et femme gardent leur nom. Ils peuvent aussi choisir un patronyme commun: le nom de célibataire de l'un ou l'autre.

Pour l'heure, un homme ne peut en principe pas prendre le nom de sa femme. C'est ce qui a valu à la Suisse d'être dénoncée devant la Cour européenne des droits de l'homme.

L'option offerte actuellement de porter un double nom sans trait d'union devrait disparaître. Il sera par contre toujours possible d'accoler le nom d'alliance au nom principal par un trait d'union.

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