Bilatérales: la Suisse veut un bon résultat

Les négociations bilatérales-bis devraient s'achever avant l'été. Keystone

La Suisse estime possible de conclure les négociations bilatérales-bis d'ici l'été.

Il est cependant exclu que Berne signe un accord sur la fiscalité de l’épargne sans avoir bouclé les accords sur Schengen et sur la fraude.

La Suisse n’est pas pressée. «Nous préférons un bon résultat à un résultat rapide» affirme Michaël Ambühl. Le chef du Bureau de l’Intégration a rencontré mercredi à Bruxelles Percy Westerlund, directeur à la direction générale des relations extérieures de la Commission européenne.

Les deux chefs négociateurs ont fait le point sur les dix dossiers en cours dans les bilatérales-bis.

Un dossier, celui des produits agricoles transformés, est pratiquement sous toit. Cinq autres dossiers ne présentent pas de difficultés majeures.

Et ils pourraient être bientôt bouclés. Il s’agit de l’environnement, des statistiques, de la formation et de l’éducation, des médias et des pensions.

Les discussions sur les services présentent des difficultés essentielles. Pour les résoudre, davantage de temps sera nécessaire. Ce dossier a donc été sorti du «paquet» des bilatérales II. Restent les trois dossiers majeurs. A savoir la fiscalité de l’épargne, Schengen et Dublin et la fraude.

La fiscalité, dossier-clé

Michaël Ambühl a reconnu que la fiscalité constituait «le dossier-clé». Après l’accord du Conseil des ministres européens des Finances du 21 janvier, la Commission a engagé des discussions pour finaliser l’accord avec la Suisse. Plusieurs rencontres ont eu lieu ces derniers temps entre Kaspar Villiger, Frits Bolkestein et la présidence grecque.

Pour l’instant, la Commission européenne oppose une fin de non recevoir aux conditions émises par Berne. La Suisse réclame notamment la levée de toute menace de sanction. Elle veut aussi obtenir l’assurance qu’il n’aura plus de pressions pour la conclusion d’accords sur l’échange d’informations, selon le modèle OCDE. Par ailleurs, la Suisse veut pouvoir imposer des taux de retenue à la source similaires à ceux du pays de résidence de l’épargnant.

L’Union européenne s’est fixé comme objectif de boucler l’accord sur la fiscalité de l’épargne d’ici le sommet européen du 21 mars. Outre la Suisse, l’UE doit négocier un accord avec les autres pays tiers , à savoir le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin. Or, les négociations avec ces pays sont au point mort.

Un accord durable

Les Quinze vont donc devoir accélérer la cadence, s’ils veulent respecter le calendrier. Du côté suisse, on ne s’est fixé aucun délai. « Nous voulons un accord durable, insiste Michaël Ambühl, et qui ne porte pas préjudice pour le futur ». Et le chef négociateur précise : « nous voulons parapher tous les accords en même temps ». Autrement dit, la Suisse ne signera l’accord sur la fiscalité que lorsque les accords sur les autres sujets seront prêts.

Les négociations sur Schengen et Dublin et sur la fraude butent toutes les deux sur la même question, celle de l’entraide judiciaire. L ‘UE voudrait élargir le champ d’application de l’entraide à l’évasion fiscale. La Suisse défend le principe de la double incrimination. Ce qui exclut l’ évasion fiscale, qui n’est pas un délit pénal en Suisse.

Les négociateurs des deux parties souhaitent résoudre rapidement les questions techniques. Ils se retrouveront début mars pour un nouveau bilan.

Rencontre à haut niveau

Les questions d’ordre politique, quant à elles,seront résolues à un niveau supérieur. Une rencontre devrait ainsi être organisée, en mars, entre une délégation suisse, emmenée par le président de la Confédération Pascal Couchepin, et la présidence grecque.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles