La ComCo ne subira pas de cure d’amaigrissement

Une Commission de la concurrence (ComCo) formée uniquement d'experts indépendants, sans représentants des milieux économiques: personne n'en veut. C'est l'enseignement principal à tirer de la procédure de consultation de la nouvelle loi sur les cartels. En conséquence, le Conseil fédéral abandonne l'idée.

Sur le principe, tout le monde (ou presque) est d’accord: il faut accroître l’efficacité de la ComCo. Dans sa forme actuelle, elle réunit neuf experts indépendants et cinq représentants des milieux intéressés. D’où le risque – souvent avéré – de séances houleuses et de décisions difficiles à prendre.

Dans son projet, le Conseil fédéral proposait de réduire la Commission à sept membres, libres de tous liens avec les milieux économiques. Si la cure d’amaigrissement est en général bien acceptée, ni les cantons, ni les partis politiques, ni – à plus forte raison – le monde de l’économie ne veulent d’une ComCo dont ils seraient exclus. Résultat: le gouvernement abandonne ce volet de la révision.

Le noyau dur de la future loi, en revanche, est maintenu. Pour en accroître l’effet préventif, la législation devrait permettre à la ComCo de prendre des sanctions directes contre les cartels durs et les abus de position dominante sur le marché.

Par contre, l’idée d’accorder aux entreprises qui collaboreraient à la dénonciation ou au démantèlement d’un cartel dont elles font partie des réductions, voire la suppression des sanctions a du mal à passer. Dans ce domaine, le Conseil fédéral devra revoir sa copie.

Enfin, la consultation a montré que les médias pourraient parfaitement être traités de la même manière que les autres secteurs économiques. La Loi actuelle prévoit un régime plus strict pour les fusions d’entreprises dans la presse que dans les autres domaines.

Or, l’expérience de la ComCo montre que le régime ordinaire suffirait largement à éviter les positions dominantes et la nouvelle loi devrait aboutir à l’abolition de ce régime d’exception.

Marc-André Miserez