Publicité et tabac: la Suisse plus dure que les Quinze?
La Cour de Justice de l´Union européenne a annulé jeudi la directive visant à interdire toute publicité pour le tabac, pour cause de base légale insuffisante. Du coup la Suisse pourrait devenir plus restrictive que l´Union.
En 1989 la population suisse avait nettement rejeté les initiatives jumelles demandant l’interdiction de la publicité pour le tabac et l’alcool. Même le contre-projet du Conseil fédéral n’avait pas trouvé grâce.
Ce que les Suisses n’avaient pas osé faire, l’Union européenne l’a tenté avec cette interdiction totale de la publicité pour le tabac. Mais la Cour de Justice a donné raison à l’Allemagne et aux fabricants de cigarettes qui s’opposaient à cette mesure. L’Union européenne, disent les juges, invoquait la réalisation du marché intérieur pour imposer une interdiction qui concerne en réalité la santé publique.
C’est un sérieux revers pour la Commission et le parlement européen, très offensifs dans la lutte contre le tabagisme. Mais à Bruxelles, on affirme que l’arrêt des juges laisse la porte ouverte à une interdiction partielle, visant par exemple les magazines et le sponsoring de manifestations. Pour ces domaines, l’harmonisation du marché intérieur peut constituer un argument recevable.
Dans son programme de prévention du tabagisme, l’Office fédéral suisse de la santé publique préconise une restriction drastique de la publicité pour le tabac, inspirée précisément de la directive européenne qui vient d’être annulée. Théoriquement, rien n’empêche la Suisse de poursuivre sur cette voie. D’ailleurs plusieurs membres de l’Union européenne s’approchent déjà d’une interdiction totale de la publicité pour le tabac, la France figurant en tête des pays les plus sévères.
En parallèle, l’Union européenne s’apprête à limiter la teneur maximale des cigarettes en goudron, en monoxyde de carbone et en nicotine. Elle veut également imposer l’inscription sur les paquets de mises en garde très explicites en gros caractères, une mesure que la Suisse appliquera vraisemblablement elle aussi.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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