Télévision: comme la Suisse, l’UE veut préserver le service public

En matière de télévision, les Etats se doivent de soutenir les chaînes qui ne courent pas forcément après l'audimat. Keystone

Le sort des télévisions publiques était au centre d´une réunion des ministres européens de la Culture, jeudi et vendredi à Lille. Les Quinze se demandent s´ils pourront maintenir les aides d´Etat, à l´image de la redevance suisse.

Les Quinze comme la Suisse voudraient bien concilier deux grands principes qui semblent pourtant contradictoires. D’un côté, le respect de la libre concurrence, valeur sacro-sainte du Marché unique. De l’autre, la protection du service public. En matière de télévision, il s’agit de soutenir des chaînes dont les choix ne sont pas dictés que par la logique commerciale.

Le problème, c’est qu’en accordant des privilèges aux chaînes publiques, les Etats discriminent leurs concurrents privés. Ceux-ci ont multiplié les plaintes auprès de la Commission européenne. Parmi les chaînes attaquées, il y a France 2 et 3, la RAI en Italie et RTVE en Espagne.

Les aides d’Etat peuvent avoir deux conséquences commercialement perverses, découlant de la santé artificiellement améliorée des bénéficiaires: la sous-enchère dans les tarifs publicitaires et la surenchère dans l’acquisition de droits de retransmission pour les manifestations sportives.

En Suisse la révision de la loi sur la radio-TV devrait redistribuer les cartes. Le premier projet prévoit l’attribution exclusive de la redevance aux chaînes SRG SSR Idée Suisse, mais il accorde une liberté beaucoup plus grande aux diffuseurs privés. Il s’agit en particulier de limiter la diffusion de publicité sur les chaînes publiques.

La Commission européenne pourrait trancher les plaintes des opérateurs en posant des conditions similaires au projet suisse. Ce sera en tout cas un exercice d’équilibrisme, d’autant plus que les Etats membres considèrent la gestion du service public comme une prérogative purement nationale.

Thierry Zweifel, Bruxelles