Le soutien aux expatriés connaît aussi des couacs
D’après la loi, la Confédération assure des prestations sociales aux Suisses de l’étranger qui se retrouvent dans une situation de détresse. Mais au Chili, une famille a dû attendre des années et une décision de justice pour obtenir gain de cause.
La famille n’a pas jubilé lorsque le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté son recours, en mars de cette année. «Ce jugement est intervenu de manière inespérée après une longue attente. Pendant presque trois ans, notre famille a été dans l’incertitude. Nous ne pouvions pas faire de projet d’avenir», témoigne Madame R.*
Cette famille se retrouve dans une situation de détresse en 2005 déjà, peu de mois après son arrivée dans son nouveau pays d’adoption, le Chili. Auparavant, elle a vécu pendant 14 ans en Suisse où sont nés deux enfants aujourd’hui âgés de 11 et 14 ans.
Madame R. est binationale, suisse et péruvienne. Elle est née en 1957 au Pérou, où elle a grandi. En 1991, elle émigre en Suisse, la patrie de son père. Elle trouve un travail à Zurich. Madame R. se marie selon le droit suisse et prend le nom de famille de son mari chilien. Depuis son établissement en Suisse, elle ne se sent plus liée à la patrie de son enfance, malgré son accent péruvien.
En 2005, la famille décide de tenter sa chance au Chili et d’y développer une activité indépendante. «Mon mari a à peine reconnu son pays, raconte Madame R. Le commerce que nous avions financé avec l’argent de nos économies et le retrait de notre prévoyance vieillesse est rapidement tombé en faillite. Et puis, je n’arrivais pas à me réadapter ici. J’ai été atteinte d’une maladie chronique et, jusqu’à aujourd’hui, je ne peux pas contribuer à l’entretien du foyer.»
Pour économiser de l’argent, la famille quitte donc la capitale pour s’installer dans la province. «Nos filles ne sont plus allées à l’Ecole suisse de Santiago, qui est chère.»
Dans ces conditions, la famille demande la même année une aide de la Suisse, ainsi que le permet la Loi fédérale sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger (LAPE).
Première demande rejetée
Mais cette demande est refusée par l’Office fédéral de la Justice. En effet, l’article 6 de la loi stipule que «les doubles-nationaux dont la nationalité étrangère est prépondérante ne sont, en règle générale, pas mis au bénéfice d’une aide». Or, aux yeux de l’office, étant donné que Madame R. a non seulement grandi au Pérou, mais qu’elle a passé presque les trois quarts de sa vie à l’étranger, c’est clairement la nationalité péruvienne qui est prépondérante.
La situation financière de la famille ne s’améliore pas au cours des années suivantes. «Mon mari travaille pour la commune, raconte-t-elle. Pendant son temps libre, il accomplit également différents jobs annexes. Nous pouvons ainsi garder plus ou moins la tête hors de l’eau.»
«Pour mes enfants, j’imagine une meilleure formation et un meilleur avenir que ce qu’ils peuvent avoir ici, poursuit-elle. Si nous en avions eu les moyens, nous serions depuis longtemps rentrés en Suisse.»
C’est pourquoi en 2009, la famille se manifeste une nouvelle fois auprès de l’ambassade de Suisse à Santiago pour y demander une prise en charge des frais de rapatriement en Suisse. Dans son rapport à Berne, l’ambassade confirme que Madame R. ne s’est jamais bien sentie au Chili et qu’elle a été à plusieurs reprises hospitalisée pour dépression. Par ailleurs, les perspectives professionnelles pour elle et son mari sont très limitées au Chili.
Décision de justice
L’Office fédéral de la justice rejette cette deuxième demande pour les mêmes raisons que la première fois. Mais Madame R. ne veut pas abandonner. En août 2009, elle adresse un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Environ deux ans et demi plus tard, en mars 2012, le TAF accepte son recours. Selon lui, le fait déterminant est que les deux enfants mineurs n’ont que la nationalité suisse et qu’ils ont par conséquent droit aux prestations de l’aide sociale. Et étant donné qu’il ne serait pas possible que les enfants rentrent en Suisse sans être accompagnés de leurs parents, les frais de rapatriement de Madame R. doivent également être pris en charge, estime le TAF.
«A l’heure actuelle, tout cela me bouleverse, confie Madame R. Nous ne pouvons pas déménager en quatrième vitesse. Mon mari ne peut pas démissionner de son travail du jour au lendemain et les filles doivent terminer leur année scolaire ici.»
Madame R. est par ailleurs consciente qu’en Suisse non plus il ne sera pas facile de trouver un travail. «Les loyers sont plus chers qu’ici, mais au moins d’école y est gratuite», dit-elle.
Le TAF a expliqué à swissinfo.ch que s’il lui a fallu 30 mois pour statuer, c’est parce que le cas n’est pas habituel. Les intentions de la famille quant à son retour en Suisse n’étaient pas claires, estime le tribunal. Madame R. n’a pendant longtemps montré aucun intérêt par rapport à la procédure en cours. Dans ses considérants, le TAF souligne que Madame R. avait la possibilité de prendre position sur la décision de la première instance, en l’occurrence de l’Office fédéral de la justice, mais qu’elle n’a pas profité du délai imparti pour le faire.
De son côté, Madame R. a déclaré à swissinfo.ch qu’elle ne s’était bel et bien pas rendu à plusieurs rendez-vous à l’ambassade. «Parce que je n’avais pas d’argent pour le billet de bus», justifie-t-elle.
Dans l’espoir d’une aide
Pour joindre les deux bouts dans l’attente du retour en Suisse, la famille a fait une nouvelle demande pour obtenir une aide mensuelle. Et elle espère ne pas devoir attendre aussi longtemps pour qu’une décision tombe.
«C’était une erreur de jugement de notre part, mais ce cas est très rare et complexe», déclare Sandro Monti, responsable de l’Unité Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) auprès de l’Office fédéral de la justice. Sur les quelque 130 demandes d’aide qui ont été refusées au cours des deux dernières années, seules trois ont fait l’objet d’un recours accepté par le TAF, ce qui représente à peine 2% des cas, souligne-t-il.
«Après le jugement du TAF dans le cas de Madame R., nous sommes immédiatement entrés en contact avec la représentation suisse au Chili, dit encore Sandro Monti. Nous en sommes maintenant à l’examen de détails. Si les critères sont remplis, nous accorderons une aide.»
Il apparaît cependant des inexactitudes par rapport aux déclarations précédentes de la famille, dit encore le fonctionnaire. C’est ainsi que la représentation suisse au Chili indique que les deux enfants possèdent des cartes d’identité indiquant qu’ils possèderaient également la nationalité chilienne.
L’une des conséquences du jugement est qu’à l’avenir, les cas urgents relevant de motifs humanitaires devront être traités plus rapidement, tant du côté de l’ASE que du TAF, relève Sandro Monti.
(* nom connu de la rédaction)
En 2011, environ 4500 Suisses étaient enregistrés au Chili. La plupart d’entre eux possèdent la double nationalité.
Environ 60’000 personnes au Chili ont des racines suisses. Eduardo Frei, descendant d’un émigrant suisse, fut président du Chili de 1964 à 1970. Son fils, du même nom, a été président de 1994 à 2000.
Beaucoup de Suisses se sont installés au Chili après l’indépendance du pays (1823), principalement comme paysans, marchands et artisans.
Au niveau diplomatique, la Suisse a ouvert un consulat honoraire à Valparaiso en 1851 et un autre dans la capitale Santiago en 1918. Ce dernier a été converti en ambassade en 1957.
Il existe aussi une Ecole suisse à Santiago depuis 1939.
La Suisse et le Chili sont liés par de nombreux traités bilatéraux. Les relations économiques sont réglées dans le cadre d’un accord de protection des investissements et d’un accord de libre-échange entre le Chili et l’Association européenne de libre-échange (dont la Suisse fait partie).
Réglée par le biais d’un accord-cadre, la collaboration scientifique et technique se concentre sur le domaine de l’environnement.
Le Chili est depuis 2010 membres de l’OCDE. Il s’est donné pour but d’atteindre le niveau de développement des nations industrielles d’ici 2020.
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)
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