La législation suisse met les mormons sous pression
Dès 2012, les missionnaires américains ne seront plus autorisés à travailler en Suisse. Une interdiction que les mormons établis dans le pays trouvent injuste et incompréhensible. Les autorités suisses soulignent que la loi ne les vise pas spécifiquement.
Le problème de l’admission de missionnaires religieux en provenance des Etats-Unis, découle de l’accord bilatéral sur la libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne, entré en vigueur en 2002. Car cet accord, qui permet la libre circulation des ressortissants européens, est contrebalancé par un quota sévère sur les citoyens d’Etats tiers qui désirent obtenir un permis de séjour en Suisse.
«Nous avons toujours eu un système de quota et cela fonctionnait très bien», relève Peter Gysler, porte-parole suisse pour l’église de Jésus Christ des Saints des derniers jours (SDj). La dénomination officielle de l’église mormone.
«Avec les nouvelles lois, on a réduit le nombre de permis de résidence accordés aux américains, mais cela a ennuyé les milieux d’affaires suisses, qui se sont plaints. Alors on a cherché à réduire ailleurs et on a ciblé les mormons», ajoute-t-il.
Quotas
Peter Gysler explique que tous les missionnaires sont des volontaires qui payent de leur poche, alors que la législation suisse les considèrent comme des travailleurs rémunérés, pour lesquels il existe des quotas.
Un article publié par l’église SDj, note que les jeunes missionnaires qui partent pour apprendre à connaître et aimer un autre pays et son peuple «apportent une contribution importante à la compréhension entre les nations.» Et leurs réactions positives représentent toujours un avantage pour le pays hôte.
«Ils ne prennent le travail de personne et ne sont dans aucun cas un fardeau pour le pays», affirme l’article.
L’Office fédéral des migrations (OFM), responsable de l’octroi des permis, ne contredit pas ces déclarations. Mais ce n’est pas la question, note Adrian Wymann, chef de la section Travail et Intégration de l’OFM. «La question de savoir s’ils sont payés ou non est hors de propos», souligne-t-il.
Pour mieux comprendre le problème, il faut se référer à une ordonnance qui date de 1986 et qui donne une définition très large de ce qui est considéré comme un emploi rémunéré. Ceci dans l’objectif d’empêcher les employeurs d’engager des ressortissants étrangers comme «stagiaires» et de les rémunérer avec un salaire de misère.
Les mormons ont porté la question salariale jusque devant le Tribunal fédéral, qui a décidé en 1996 que le fait d’être rémunéré ou non n’était pas le problème.
«Si vous exercez une activité, pour laquelle, selon les standards suisses, vous devriez être payé, c’est considéré comme un emploi rémunéré», explique Adrian Wymann.
Travailleurs qualifiés
Selon la Loi fédérale sur les étrangers de 2008, les permis de séjours pour les citoyens d’ Etats tiers sont seulement octroyés à des ressortissants qualifiés.
«La seule catégorie professionnelle que nous acceptons sont les ‘conseillers religieux’», affirme Adrian Wymann. Une expression qui se réfère à une personne qualifiée, comme un prêtre, un vicaire, un moine bouddhiste, une nonne, ou encore un imam.
Alors que l’OFM peut se montrer «subtil», comme l’affirme Adrian Wymann, la législation suisse inclut le principe de l’égalité de traitement, ce qui pose un problème dans le cas des mormons, qui entretiennent depuis longtemps des liens avec la Suisse.
Et d’ajouter, «si nous partons du principe que nous continuerons à accepter environ 200 missionnaires mormons chaque année, en acceptant qu’ils effectuent seulement une préparation de quatre mois avant de se rendre en Suisse, il n’y a pas de raisons de ne pas autoriser la venue de missionnaires du Brésil ou encore d’Afrique. Même s’ils proviennent de communautés religieuses qui sont peut-être moins connues que les mormons et dont nous ne savons pas si elles sont douteuses ou pas.»
«D’un point de vue légal, nous n’aurions aucune raison de dire ‘non’ à ces communautés.»
Les scouts et les mormons
L’OFM accorde chaque année une douzaine de permis chaque année au mouvement scout international – «une organisation que nous connaissons et à laquelle nous pouvons faire confiance.»
La différence entre les mormons et les scouts est que la religion entre dans une «catégorie» et l’échange entre jeunes dans une autre, complètement différente, explique Adrian Wymann.
Actuellement, le fait que les missionnaires de l’église SDj ont droit à une période de transition, entre l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers et leur exclusion du système de quota, peut être perçu par d’autres groupes religieux comme discriminatoire.
Adrian Wymann relève qu’on a donné du temps aux mormons pour s’adapter au changement car «nous ne voulons pas que cela s’arrête de manière brusque». Et d’insister que la porte est ouverte et que les discussions continuent.
Réfléchir à des solutions
Alors que du côté suisse, il est clair que la pratique actuelle n’est pas conforme à la constitution, on cherche aussi des solutions pour résoudre le dilemme des mormons.
Les missionnaires de l’église SDj n’auraient plus de problème pour venir en Suisse, s’ils étaient formés durant deux ou trois ans au préalable et présentaient une plus grande expérience professionnelle. Ainsi, ils seraient acceptés comme conseillers religieux au même titre que les prêtres.
Mais comme l’admet Adrian Wymann, il est peu probable que les mormons introduisent une formation spéciale, en particulier pour la Suisse.
Une autre possibilité pour eux serait de se rendre en Suisse en tant qu’étudiants, mais dans ce cas, ils devraient s’immatriculer dans une université suisse. Et ils ne seraient pas autorisés à travailler durant les six premiers mois. Ensuite, ils seraient autorisés à exercer une activité seulement 15 heures par semaine.
En Suisse, les lois peuvent également être modifiées, mais c’est aux groupes concernés d’essayer de changer la législation et non pas aux autorités fédérales. Les mormons risquent de trouver cette démarche difficile.
Dans tous les cas, alors qu’on ignore encore si des missionaires américains de l’église SDj parcoureront les rues suisses après 2011, la nouvelle législation ne concerne pas les missionnaires en provenance des pays de l’Union européenne.
«Cela n’est pas dirigé contre les mormons», note Adrian Wymann. Et de conclure, «la nouvelle législation met juste les choses en ordre, afin que nous puissions dire que nous n’avons pas sur notre territoire de pratique inconstitutionnelle.»
L’activité missionnaire de l’église de Jésus Christ des Saints des derniers jours a débuté
en 1950
en Suisse.
Aujourd’hui, l’église compte quelque 7000 membres
répartis en 40 congrégations, pour 27 lieux de culte.
L’enseignement religieux s’appuie sur la défense d’idéaux élevés, avec un accent marqué sur l’importance de la famille, de même que l’abstinence en matière d’alcool et de tabac.
Le premier temple mormon de Suisse a été érigé à Zollikofen, près de Berne, en 1955. Au départ, l’édifice était destiné aux membres de l’église répartis dans l’Ouest de l’Europe et les pays nordiques.
Considérés comme «maisons de Dieu», et différents des lieux de cultes, les temples permettent aux adeptes d’y célébrer divers rituels tels que les mariages, les baptêmes et d’autres cérémonies sacrées.
Traduction de l’anglais: Laureline Duvillard
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