Les requérants d'asile déboutés provenant du Kosovo peuvent être renvoyés en Serbie s'ils faisaient partie de la communauté serbe du Kosovo. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge qu'un tel renvoi est admissible.
Ce contenu a été publié sur
1 minute
Il a débouté une jeune femme d’origine serbe dont le dernier domicile était au Kosovo. Elle avait quitté ce pays après la déclaration d’indépendance du Kosovo affirmant être en butte à l’hostilité de la population albanophone du village où elle a passé son enfance et sa jeunesse.
Arrivée en Suisse en août 2008, elle avait déposé une demande d’asile rejetée par l’Office fédéral des migrations. L’ODM avait renvoyé la jeune femme en Serbie, estimant qu’un retour au Kosovo n’était pas raisonnablement exigible.
Dans un arrêt de principe, diffusé mercredi, le TAF juge que l’exécution du renvoi en Serbie de personnes issues de la communauté serbe du Kosovo est raisonnablement exigible. Il précise toutefois qu’il y a lieu, dans chaque cas, de pondérer certains éléments, dont l’assurance d’un minimum vital et l’existence de liens avec la Serbie.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.
En savoir plus
Plus
Le droit au regroupement familial s’élargit
Ce contenu a été publié sur
Puisque l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE garantit à cette Française le droit de vivre en Suisse, son mari kosovar a également un droit de séjour, relève le TF. En revanche, la question de savoir si cet homme pouvait faire venir en Suisse ses enfants (12 et 15 ans) nés d’un précédent…
Accord de réadmission entre la Suisse et le Kosovo
Ce contenu a été publié sur
L’accord a été signé mercredi par la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre kosovar de l’Intérieur, Zenun Pajiziti, en visite officielle de travail en Suisse. Les deux pays ont également signé une déclaration d’intentions sur un partenariat migratoire. Par ailleurs, dans un communiqué commun, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Amnesty International, la…
Ce contenu a été publié sur
Le Tribunal fédéral (TF) rappelle qu’une séparation peut compromettre le droit au séjour si celui-ci a été octroyé après un mariage. Un étranger doit avoir passé le cap de trois ans de vie conjugale et être bien intégré pour être autorisé à rester en Suisse après une séparation. Le TF précise que la condition triennale…
Ce contenu a été publié sur
L’exposition «Mit der schwierigen Erinnerung in der sicheren Fremde» («En sécurité à l’étranger avec de terribles souvenirs») montre – jusqu’au 20 décembre, au Kornhausforum de Berne – des portraits de personnes traumatisées par des actes de guerre ou de torture et soignées à Berne et à Zurich. Ces photographies prises par Meinrad Schade et accompagnées…
Ce contenu a été publié sur
Dans la capitale Pristina, comme dans l’ensemble du Kosovo, plusieurs éléments témoignent de la relation étroite qui unit le jeune Etat balkanique à la Suisse. (Photos: Luigi Jorio, swissinfo)
Votre abonnement n'a pas pu être enregistré. Veuillez réessayer.
Presque fini... Nous devons confirmer votre adresse e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que nous venons de vous envoyer pour achever le processus d'inscription.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.