Le boom des héritages menace-t-il la cohésion sociale?
De plus en plus d’argent s’hérite en Suisse. Les héritages perpétuent les inégalités sociales d’une génération à l’autre. Seraient-ils finalement une injustice?
Un franc sur deux de la fortune des Suisses provient d’un héritage. En 2015, cela a représenté 63 milliardsLien externe de francs. Et selon une récente estimation, ce seront près de 95 milliardsLien externe en 2020. En vingt ans, la valeur des héritages a plus que doublé. Elle n’a jamais été aussi haute en un siècle.
Selon une étudeLien externe de 2015, les causes de cette hausse sont à la fois historiques, économiques et démographiques. L’économie suisse a connu une phase de croissance dans l’après-guerre, qui a enrichi certaines personnes ayant grandi à cette époque. Et elles meurent maintenant de plus en plus riches. Les gens de plus de 85 ans forment le groupe d’âge le plus aisé du pays. La hausse de valeur des biens immobiliers et des titres peut aussi jouer un rôle.
Répartition inégale
En Suisse, les héritages sont très inégalement répartis, déjà parce que la fortune est inégalement répartie. Au moins un tiers de la population n’héritera jamais. Et dans 35% des cas, la valeur d’un héritage ne dépasse pas 50’000 francs.
Les héritages transmettent les inégalités sociales à la génération suivante. Mais pour Peter BreitschmidLien externe, professeur de droit émérite et consultant pour un cabinet d’avocats spécialisé en droit successoral, ils ne renforcent pas pour autant les inégalités – si l’on exclut le cas des super-riches. «La richesse excessive se transmet et se cumule aussi par le travail surpayé ou par les mariages», rappelle-t-il.
C’est également la conclusion de Marius BrülhartLien externe, professeur d’économie à l’Université de Lausanne: «Il n’y a aucune preuve solide que les héritages et les dons cimentent ou renforcent les inégalités de fortune». Une augmentation des flux successoraux ne signifie pas automatiquement une concentration plus forte. Une étude menée sur des données du fisc zurichois conclut même que les héritages ont plutôt tendance à équilibrer la répartition de la fortune.
Robert FluderLien externe, professeur à la Haute École bernoise de travail social, n’est pas de cet avis: «Seul un petit groupe hérite beaucoup, et ce sont pour la plupart des gens qui ont déjà de l’argent. Les héritages conduisent donc à une concentration encore plus forte de la richesse, principalement sur des personnes âgées fortunées». A cet égard, les héritages seraient déjà un facteur de renforcement des inégalités sociales. «Pour que les héritages mènent à plus d’égalité, il faudrait que tout le monde hérite le même montant».
L’héritage est-il juste?
Hériter, c’est recevoir de l’argent sans rien avoir eu à faire pour cela. Dès lors se pose la question: est-ce juste? «Ne pas hériter serait-il plus juste?», demande Peter Breitschmid en retour. «On ne peut pas éviter de ‘faire de l’ordre’ après un décès. Et dans une société riche comme la nôtre, il y aura forcément des questions d’argent».
Pour le consultant, les possibilités de formation sont bien plus importantes que l’héritage. Mais comme il l’admet lui-même, elles sont aussi d’une certaine manière ‘héritées’: «Les chances de bien se former ne dépendent pas de l’héritage, mais de réseaux, dans lesquels on retrouve les gens les plus aisés». Pour Peter Breitschmid, c’est pour cela que l’école publique est particulièrement importante pour l’égalité des chances.
Pour Robert Fluder, l’héritage mine l’égalité des chances. A cet égard, c’est certainement une question de justice. Et les facteurs d’inégalité se cumulent: «Ceux qui ont peu de chances d’accéder à une bonne formation héritent aussi très peu». L’impôt sur les successions pourrait atténuer les inégalités sociales et mener à plus de justice, en transférant des moyens à ceux qui en ont besoin. «En investissant le produit de cet impôt par exemple dans la politique familiale, la formation ou les rentes de vieillesse», suggère le professeur.
Les héritiers sont très peu taxés
En comparaison internationale, l’impôt sur les successions est bas en Suisse. Ces dernières années, la plupart des cantons l’ont complètement aboli pour les descendants directs. Les héritiers qui n’ont pas de lien familial avec le défunt doivent en revanche payer un impôt élevé sur la succession suivant les endroits. Avec la concurrence fiscale, les différences entre les cantons sont parfois énormes.
Selon les récents calculs de Marius Brülhart, un franc hérité était encore taxé en moyenne à 4,1% en 1990, alors qu’il ne l’est plus qu’à 1,4% aujourd’hui. Ainsi, en trois décennies, l’imposition des successions a baissé de près de deux tiers. Pour le professeur, c’était une opération déficitaire pour les finances cantonales. «On a motivé la vague de baisses de l’impôt sur les successions par la présumée concurrence fiscale, mais en réalité, les gens fortunés n’ont pas déménagé en raison de l’impôt sur les successions».
Pour ou contre l’impôt sur les successions
En Suisse, l’impôt sur les successions est souvent un sujet de querelles politiques. Ses partisans soutiennent que l’héritage est une injustice et viole le principe libéral qui voudrait que le succès économique découle de la performance individuelle. Pour eux, les héritages doivent au moins être soumis à l’impôt.
À l’inverse, les adversaires de l’impôt sur les successions font valoir que l’argent est déjà imposé via l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Pour eux, ce dernier équivaut presque à un impôt sur la succession en tranches.
Peter Breitschmid est de cet avis: «La discussion politique tourne régulièrement autour d’une comparaison avec l’Allemagne, qui ne connaît pas l’impôt sur la fortune et impose donc les successions. Mais si on calcule le montant de l’impôt suisse sur la fortune sur une génération, on arrive à des chiffres proches de ceux de l’impôt allemand sur les successions», argumente le consultant.
Pour Marius Brülhart, au final, «il n’y a pas grand-chose à dire, d’un point de vue économique, contre le transfert de la charge fiscale de la fortune sur l’héritage». À la différence de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les successions n’entrave guère les performances de celui qui le paie. «Du point de vue de la justice, il semble plus raisonnable de taxer les biens reçus en héritage que les biens gagnés par ses propres efforts».
(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)
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