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Suisse-UE: une stratégie qui paye

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Après quatre mois, la Suisse et l'Union européenne (UE) renouent les fils du dialogue. La stratégie helvétique a payé.

C’est dans la discrétion que les chefs négociateurs – Michael Ambühl pour la Suisse et Percy Westerlund pour l’Union européenne – se sont rencontrés mardi à Bruxelles. Pour faire le point et relancer les négociations bilatérales-bis.

Lancé officiellement le 5 juillet dernier – soit il y a presque un an – ce second round de négociations est, en effet, pratiquement au point mort. Les deux parties ont déjà commencé à négocier sur quatre domaines. Mais, sur le sujet le plus important – celui de la fraude douanière -, les discussions sont dans l’impasse.

Des discussions préliminaires ont également été engagées sur la fiscalité de l’épargne – un sujet qui intéresse particulièrement les Quinze mais que les Suisses ne sont pas pressés d’aborder.

Berne a donc exigé que l’Union européenne dispose de tous les mandats de négociation avant d’aller plus en avant dans les débats.

Car, pour la Suisse, les dossiers doivent être examinés en parallèle. Et les négociations aboutir à un résultat «équilibré». Alors que Bruxelles refuse de lier les dossiers.

Les Quinze ont cédé

Après plusieurs mois d’atermoiement, les Quinze ont cédé. Ils ont demandé à la Commission de rédiger les quatre mandats restants. Et les ministres devraient les adopter lundi 17 juin.

Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures, eux, vont déjà donner leur feu vert jeudi au mandat de négociation sur la participation de la Suisse aux accords de Schengen (sécurité) et de Dublin (asile).

Les deux autres mandats concernent les services et les médias. Restent les programmes d’éducation et de formation.

Pour des raisons juridiques, l’Union européenne ne peut pas préparer dans l’immédiat un mandat de négociation. Mais les autorités suisses ont dit qu’elles se contenteraient d’une lettre de la commissaire responsable de la culture et de l’éducation, Viviane Reding.

Dans cette lettre, qui aurait déjà été envoyée à Berne, les Quinze s’engagent à poursuivre la coopération actuelle et affirme leur volonté de voir la Suisse participer aux futurs programmes communautaires d’éducation.

Gagner du temps

La Suisse a donc réussi à gagner du temps. Mais, maintenant, on va entrer dans le vif du sujet.

D’ici la mi-juillet, les négociations vont démarrer sur Schengen et Dublin. Et aussi sur la fiscalité de l’épargne. Un dossier que les Quinze veulent boucler avant la fin de l’année. Les pressions sur le secret bancaire vont donc redoubler.

Certes, la Suisse a fait un geste en acceptant d’ouvrir des négociations sur ce dossier. Mais la position de Berne est connue: le secret bancaire n’est pas négociable.

Les Quinze, quant à eux, ne désespèrent pas de faire fléchir la Suisse. Même s’ils savent que la tâche sera rude. On risque donc vite de se trouver devant une impasse.

Mardi, à Bruxelles, la délégation suisse s’est montrée prudente. Un calendrier de rencontres a été établi. Mais il ne sera divulgué que si les Quinze adopte les mandats de négociation le 17 juin.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles

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