Suisses de l’étranger: «Yes, we can !»
En 1961, à St-Gall, le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) lançait la revendication d’un article constitutionnel sur la 5e Suisse. Presque 50 ans plus tard, de retour à St Gall, le CSE demande une loi. Et présente son projet.
«Yes we can !». Pourtant peu enclin à céder à la mode des anglicismes, Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) n’a pas hésité vendredi à user de la formule de Barack Obama pour dire sa foi dans la traduction prochaine de l’article 40 de la Constitution fédérale en un texte de loi.
Car les augures n’ont, semble-t-il jamais été aussi prometteurs. Après six ans d’attente, le Conseil fédéral (gouvernement) vient en effet de répondre au postulat du sénateur démocrate-chrétien Filippo Lombardi, qui demande notamment l’introduction d’une telle loi.
Un rapport dont la publication il y a dix jours a ravi l’OSE. «Vous ne serez pas surpris d’y trouver les réponses à certaines de nos demandes, lance Jacques-Simon Eggly aux délégués. Ce qui montre que nous avons été écoutés».
Ecoutés en particulier sur la question de la loi. Le gouvernement annonce en effet avoir constitué un groupe de travail pour son élaboration.
Vote unanime
L’OSE, elle, a déjà pris les devants. Et vendredi, le CSE a pu débattre du projet de son propre groupe de travail, présidé justement par Filippo Lombardi.
L’idée est de regrouper toutes les dispositions qui touchent les Suisses de l’étranger dans une loi-cadre. Ceci entre autres afin de renforcer les liens à l’intérieur de la diaspora et entre celle-ci et la mère-patrie, de faciliter la mobilité des Suisses sur le plan international, de renforcer la présence de la Suisse dans le monde grâce à ses citoyens à l’étranger et de renforcer la représentation politique des Suisses de l’étranger.
Soumis un par un à l’approbation comme le serait ceux d’une «vraie» loi dans un parlement, les articles suscitent pas mal de discussions de détail, mais au final, c’est un Conseil presque unanime qui vote le texte avec enthousiasme.
Un texte qui bien entendu n’a encore aucune valeur légale, mais dont Filippo Lombardi espère bien qu’il inspirera les juristes du Palais.
«Maintenant, avec la réponse à mon postulat et notre projet, je compte bien que le ministère des Affaires étrangères puisse proposer un projet avant la fin de la législature, déclare le sénateur tessinois. Et si ce n’est pas le cas, alors nous reviendrons à la charge avec une initiative parlementaire».
Presque un record
Terre à l’horizon donc. Mais plus de cinquante ans pour passer de l’article constitutionnel à la loi, ce sera presque un record. Même en Suisse, où les processus législatifs sont particulièrement lents, on ne voit guère que l’assurance-maternité qui aura été attendue plus longtemps.
«Les expatriés participent encore trop peu aux élections et aux votations suisses, explique Filippo Lombardi. Donc, on ne les a jusqu’à présent pas assez pris au sérieux, parce qu’ils avaient trop peu de poids électoral par rapport à d’autres intérêts qui se font bien sentir sous la coupole fédérale.
Mais cette situation est en train de changer. «Ces dernières années, on a enregistré une augmentation des inscriptions sur les listes électorales, on voit qu’il y a une participation accrue, poursuit le sénateur. Les partis commencent à y être sensibles, et je pense que certains conseillers fédéraux aussi. Le progrès est donc à portée de main, il faut continuer dans cette direction».
Questions éternelles
Parallèlement à l’élaboration de cette future loi, l’OSE souhaite également réformer le mode d’élection du CSE, ce «parlement privé qui remplit un mandat public», selon la formule du député Carlo Sommaruga.
A l’avenir, les délégués de la diaspora ne devraient plus être cooptés par leurs associations, mais bien élus par leurs concitoyens, du moins par ceux qui sont inscrits sur les listes. Les discussions sur ce projet «qui est l’affaire de plusieurs années», avertit Jacques Simon Eggly sont vives, signe que certaines habitudes ne seront pas faciles à changer.
Et puisqu’il est question d’habitudes, le Conseil est aussi l’occasion de dénoncer une fois de plus les fermetures de consulats, un mouvement contre lequel le président, citant Tolstoï, exhorte les délégués à ne pas adopter une «mentalité russe», qui voudrait les considérer comme une fatalité.
Et Jacques-Simon Eggly d’engager les délégués à poser la question à la ministres des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, qui sera samedi l’hôte du Congrès de l’OSE à St Gall.
Place aux jeunes
Le CSE aura également eu l’occasion d’assister à la démonstration du nouveau site swisscommunity.org, dont la conceptrice Ariane Rustichelli a pu annoncer fièrement qu’il frisait déjà les 1000 membres.
Cette sorte de «facebook de la 5e Suisse» a en tout cas vivement intéressé Brigitta Blaha, ministre autrichienne des affaires européennes et internationales, venue présenter la manière dont le voisin de l’Est traite sa diaspora. Et en Autriche aussi, on mise sur les nouveaux médias pour attirer les jeunes, car les associations d’expatriés vieillissent.
Marc-André Miserez, swissinfo.ch à St Gall
Le projet de loi élaboré par le groupe de travail de l’OSE consacre un article au devoir d’information de la Suisse envers ses expatriés, qui selon l’organisation, doit se faire essentiellement via deux canaux:
La Revue Suisse, sujet de débat récurrent du CSE, qui demande et redemandera sans relâche le retour à six parutions annuelles au lieu des quatre actuelles.
swissinfo.ch, elle aussi citée nommément dans le texte, et dont l’OSE soutient sans réserve la pétition en ligne. Menacée par les coupes budgétaires que prévoit la Confédération, la plateforme internet a déjà recueilli plus de 7000 signatures pour sa survie et compte bien passer les 10’000. «Si nous arrivons à l’inscrire dans une loi, ce serait une sacrée garantie», clame Jacques-Simon Eggly.
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