Le groupe suisse entérine l'accord global d'indemnisation des victimes des prothèses défectueuses. Mais 87 patients américains restent opposés.

Le conseil d'administration de Sulzer Medica a entériné l'accord global, lors d'une réunion qui s'est tenue vendredi à Zurich. L'accord global avait été approuvé définitivement par la juge fédérale américaine en charge du dossier, le 8 mai dernier.

Le président du conseil d'administration, Mak Link, a précisé dans un communiqué que «nous sommes parvenus à dédommager rapidement les patients, tout en préservant et en développant les activités de la compagnie».

Changement de nom

Aux termes de l'accord, Sulzer Medica, qui change de nom samedi pour devenir Centerpulse, s'engage à indemniser les 3530 patients qui ont accepté l'offre d'indemnisation du géant de l'équipement médical à hauteur d'environ 200'000 dollars par personne.

En échange, les patients promettent de renoncer à toute poursuite ultérieure en justice. Selon Sulzer, les paiements devraient intervenir au cours des 18 prochains mois.

Au total, le groupe suisse versera 1 milliard de dollars aux victimes des prothèses défectueuses de hanche ou de genou, fabriquées par sa filiale américaine, Sulzer Orthopedics. Celle-ci possède une usine à Austin, au Texas.

725 millions de dollars seront à la charge de Centerpulse, tandis que le restant sera payé par l'ancienne maison-mère, Sulzer, ainsi que par la compagnie d'assurance Winterthur.

Des poursuites auprès de tribunaux locaux

A l'issue de négociations serrées, Centerpulse a réussi à réduire le nombre de plaignants qui rejettent son offre d'indemnisation. Début mai, 132 patients américains refusaient l'accord global, espérant obtenir un dédommagement plus important lors de procès individuels contre la compagnie.

Les négociateurs de Centerpulse sont parvenus à faire changer d'avis 45 de ces dissidents.

Centerpulse dit avoir provisionné le coût de l'accord global sur ses comptes de l'an dernier. L'entreprise affirme aussi que l'affaire des prothèses ne devrait plus avoir d'impact sur ses résultats.

Néanmoins, le camp des irréductibles comptent encore 87 plaignants qui ont décidé de rejeter l'offre d'indemnisation de Centerpulse.

Ces individus envisagent de lancer des poursuites individuelles auprès de tribunaux locaux, et non pas fédéraux. Aux Etats-Unis, les tribunaux locaux sont traditionnellement plus généreux envers les victimes que la justice fédérale. En particulier dans les affaires de malfaçon et de responsabilité du fabricant.

D'autres dissidents

En août dernier, un jury texan - siégeant à Corpus Christi - a d'ailleurs alloué 15 millions de dollars à trois femmes ayant reçu des prothèses défectueuses fabriquées par Sulzer Orthopedics.

Le groupe suisse annonce désormais qu'après négociation, une solution extrajudiciaire a été trouvée avec ces trois victimes.

Le montant de l'indemnisation sur lesquelles les parties se sont mises d'accord n'est pas révélé, Sulzer indiquant simplement que le nouveau montant est «substantiellement» inférieur à la somme accordée par les jurés.

Cependant, il y a fort à parier que ce montant sera nettement supérieur à l'allocation d'environ 200'000 dollars prévus par l'accord global. Il y a fort à parier aussi que le cas des femmes de Corpus Christi continue d'inspirer les 87 dissidents.

swissinfo/Marie-Christine Bonzom à Washington

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative